Téléphonie fixe

Office national des Anciens Combattants

Fourniture de services de téléphonie filaire au profit de l'office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Il donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ou maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR Business Team

Qui ?

• Office national des Anciens Combattants

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-13	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattants
Adresse postale: Hôtel national des invalides – escalier k – corridor de Metz
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 149556214 📞
Fax: +33 149557517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280896
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr L'identification de notre entité est : Office national des anciens combattants et victimes de Guerre. Entité : MINDEF/Estm/Epa/Onac Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée initiale expirant au 31.12.2016. Il pourra faire l'objet de deux périodes de reconductions de 12 mois chacune.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se conformer au règlement de la consultation : le candidat doit fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics ;

- la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1) ;

- déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2) ;

- pouvoir de la personne signataire (délégante et/ou délégataire).

- un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'arcep

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- attestation d'assurance en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années indiquant notamment la nature, le type de la prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage ;

- un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation ;

- certificat de qualification professionnelle : certificat de qualité ou référence équivalente. Le candidat produira, s'il les possède, ses certificats de qualification professionnelle et/ou ses certificats de qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée selon les dispositions prévues aux articles 87 à 89 du code des marchés publics sauf si le candidat fait le choix d'y renoncer dans l'acte d'engagement.

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le financement est assuré par le budget de l'onacvg,

- modalités de paiement : virement administratif,

- délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée.

En application de l'article 51.ii, si les marchés sont passés avec des entreprises en groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations et de leur utilisation (50)
2. la valeur technique (40)
3. Les délais de mise à disposition des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Onac&vg

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est transmis gratuitement : vous pouvez le télécharger sur le site www.marches-publics.gouv.fr

L'identification de notre entité est : Office national des anciens combattants et victimes de Guerre. Entité : MINDEF/Estm/Epa/Onac

Il est attendu du candidat une réponse par voie électronique sur le profil acheteur accessible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr

Toutefois, la candidature et l'offre du candidat qui utilisera un autre mode de transmission ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 156-280896 (2014-08-13)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 327 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invlaides, esclaier K, corridor de Metz
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003557
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280896
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le montant de 130 327 EUR (HT) indiqué dans le présent avis correspond au montant global annuel estimatif du marché. Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué à la direction des achats du patrimoine et de l'informatique de l'ONACVG, Hôtel National des Invalides, escalier K, corridor de Metz, 75700 Paris 07 SP. La demande de consultation prendra la forme d'une demande écrite préalable à cette adresse signée par la personne dûment habilitée à représenter la société. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 157 B, annonce n° 175 du 19.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations et de leur utilisation (50)
2. La valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-28 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 003-003557 (2015-01-05)

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