tb_fourniture papier

Quantité ou étendue

En application de l article 10 du code des marchés publics, le présent appel d offres est constitué de deux lots juridiques distincts traités en marchés séparés et décomposés comme suit :— lot 1 : acquisition de papier pour la fabrication des publications municipales et de divers imprimésMontant minimum annuel : 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR TTCMontant maximum annuel : 62 709,03 EUR HT soit 75 000 EUR TTCSoit sur 4 ans, reconductions éventuelles comprises :Montant minimum : 100 334,44 EUR HT soit 120 000 EUR TTCMontant maximum : 250 836.12 EUR HT soit 300 000 EUR TTC- lot 2 : acquisition de papier spécifique pour la reprographieMontant minimum annuel : 25 083,61 EUR HT soit 30 000 EUR TTCMontant maximum annuel : 62 709,03 EUR HT soit 75 000 EUR TTCSoit sur 4 ans, reconductions éventuelles comprises :Montant minimum : 100 334,44 EUR HT soit 120 000 EUR TTCMontant maximum : 250 836.12 EUR HT soit 300 000 EUR TTC

Informations complémentaires

En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse des candidatures, les critères détaillés pondérés ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres :

Pour le lot 1

1/ La valeur technique de l'offre (40 points) au regard :

— de la qualité (blancheur, opacité, tenue) des échantillons produits (70 %).

La qualité des papiers est jugée sur la base des échantillons fournis, par conséquent, si un candidat ne fourni pas l'ensemble des échantillons marqué dans le DQE, son offre se verra rejetée.

— de la meilleure adéquation des formats papiers proposés en fonction de nos dimensions spécifiées, en vue de limiter les déchets de papiers (30 %).

2/ Le prix (40 points) au regard :

— du devis estimatif et quantitatif (DQE) (35 points),

— du taux de remise consenti (5 points).

La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du DQE.

De plus, lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le devis quantitatif estimatif et le bordereau de prix unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.

3/ La proportion de fibres de bois issus de forêt gérées durablement composant le papier (10 points).

Les candidats devront produire, à l'appui de leur offre, les justificatifs adaptés. Les auto-déclarations ne seront pas prises en compte. Le jugement des offres portera sur les produits ayant le pourcentage le plus élevé de fibres de bois provenant de forêts gérées durablement.

4/ Le délai de livraison fixé dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement à compter de la réception du bon de commande (10 points)

Nb1 : ce délai ne devra toutefois pas excéder 48 heures à compter de la réception du bon de commande.

Nb2 : le candidat qui indiquerait un intervalle de temps pour le délai de livraison (par exemple entre 24 et 48 heures) se verra attribuer la note correspondant au délai le plus long de cet intervalle.

Pour le lot 2

1/ La valeur technique de l'offre au regard de la qualité (blancheur, opacité, tenue) des échantillons produits. (40 points)

la qualité des papiers est jugée sur la base des échantillons fournis, par conséquent, si un candidat ne fourni pas l'ensemble des échantillons marqué dans le DQE, son offre se verra rejetée.

2/ Le prix (40 points) au regard :

— du devis estimatif et quantitatif (DQE) (35 points),

— du taux de remise consenti (5 points).

La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du DQE.

De plus, lors de l'analyse des offres, s'il est constaté des erreurs de report de prix entre le devis quantitatif estimatif et le bordereau de prix unitaires, seuls ceux contenus dans ce dernier feront foi. Le montant total du DQE rectifié en conséquence servira de base à l'analyse de l'offre.

3/ La proportion defibres de bois issus de forêt gérées durablement composant le papier (pondération 10 points).

Les candidats devront produire, à l'appui de leur offre, les justificatifs adaptés. Les auto-déclarations ne seront pas prises en compte. Le jugement des offres portera sur les produits ayant le pourcentage le plus élevé de fibres de bois provenant de forêts gérées durablement.

4/ Le délai de livraison fixé dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement à compter de la réception du bon de commande (10 points)

Nb1 : ce délai ne devra toutefois pas excéder 48 heures à compter de la réception du bon de commande,

Nb2 : le candidat qui indiquerait un intervalle de temps pour le délai de livraison (par exemple entre 24 et 48 heures) se verra attribuer la note correspondant au délai le plus long de cet intervalle.

Chaque candidat devra fournir les pièces suivantes datées et signées :

A/ Les déclarations prévues à l'article 45 du code des marchés :

1) La lettre de candidature (imprimé Dc1 ci-joint) obligatoire en cas d'allotissement et/ou de groupement. Pour le candidat se présentant seul, le Dc1 peut être remplacé par une déclaration sur l'honneur, dûment complétée, datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

3) La déclaration du candidat Dc2 ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

— une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement au 1.1.2014,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

4) Une copie du jugement si la société est enredressement judiciaire,

5) Une liste de références professionnelles pour des prestations de même nature réalisées par le prestataire au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire (public ou privé), le montant et la date et lettres de référence attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché.

NB 1 : en cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale ;

NB 2 : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché . Ainsi, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

NB 3 : le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :

— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou à l'article D.8222-7 du Code du travail (conformément aux dispositions du décret nº 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail, l'opérateur économique est tenu de communiquer tous les six mois et ce, jusqu'à la fin de l'exécution du marché, l'ensemble des documents exigés au titre de l'article D.8222-5 ou de l'article D.8222-7 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2012.

NB 4 : sous-traitance

Conformément aux dispositions de l'article 112 du code des marchés publics, les prestations de service peuvent faire l'objet d'un contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et une société prestataire.

Toutefois, le titulaire ne peut sous-traiter l'exécution de ces prestations qu'à la condition expresse d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.

Pour chaque sous-traitant présenté, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement ou de l'acte spécial de sous-traitance (imprimé Dc4), le candidat ou le titulaire devra joindre :

— une déclaration sur l'honneur du sous traitant indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur l'honneur justifiant que l'opérateur économique est à jour des cotisations sociales et fiscales au 31.12.2012,

— des certificats de qualification professionnelle et/ou références professionnelles pour des prestations équivalents effectués en propre par le sous-traitant,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément les prestations à réaliser, au cours des trois dernières années,

— attestation d'assurance en responsabilité civile,

— un relevé d'identité bancaire.

NB : il pourra être demandé au titulaire du marché de remettre le contrat de sous-traitance visé par le sous-traitant.

B/ Un projet de marché comprenant pour chaque lot,

— un acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— l'annexe 1 à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— l'annexe 2 à l'acte d'engagement (taux de remise consentis sur les tarifs publics des fabricants) dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— le devis estimatif et quantitatif (DQE) dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— une attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat s'engage à accepter sans aucune modification le cahier des clauses particulières (CCP), document ci joint,

— en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 3 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

— un exemplaire du ou des tarifs publics. La société retenue à l'issue de la procédure sur chaque lot devra produire en 3 exemplaires l'ensemble des tarifs publics produits lors de la remise des offres,

— un exemplaire du CCP, cahier ci-joint accepté sans modification ou une attestation par laquelle le candidat s'engage à accepter les dispositions du CCP (document joint), un par lot,

— les échantillons listés au devis quantitatif estimatif (DQE) pour chaque lot,

— pour les candidats répondant au lot 2 et proposant des prestations supplémentaires éventuelles (article 2.8 du présent règlement de consultation), le bordereau des prix unitaires - devis quantitatifs estimatifs (BPU-DQE) dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de la société,

— un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire, un RIB pour chaque membre en cas de groupement conjoint).

Chaque lot du présent marché sera conclu à compter du 11.6.2014 pour une durée de 12 mois. Il sera ensuite reconductible trois fois, à échéance annuelle, sans que sa durée totale, reconduction comprise, n'excède quatre ans.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pour le lot 2 : le service bureau d'études reproduit des plans techniques et des cartes thématiques couleurs pour la Direction générale, les 14 directions et 51 services de la ville. Le service bureau d'études dispose de deux traceurs grands formats, pour lesquels la fourniture de papier en bobine est nécessaire.

Les caractéristiques des machines de la Ville sont les suivantes :

— un traceur oce tcs 500 couleur. Largeur maximum d'impression: 914 mm.,

— un traceur design jet Hp4000 couleur. Largeur maximum d'impression : 914 mm.

Les candidats ont la possibilité de chiffrer l'option facultative relative à la fourniture de bobine pour le lot 2 uniquement.

En tant que prestations supplémentaires éventuelles, les propositions des candidats ne seront pas jugées au titre de l'offre de base. Par conséquent, le classement définitif des offres se fera au regard de l'offre sans les prestations supplémentaires éventuelles.

Par la suite, il sera laissé la possibilité de lever cette option ou pas dans le cas ou le candidat, arrivé en première position à la suite de l'analyse, l'a proposé.

la levée de cette prestation supplémentaire se fera au regard de sa conformité technique et de son prix (BPU-DQE). Les types, grammages et qualité sont donnés dans les BPU et DQE. Le candidat répondant à cette PSE devra fournir les éléments nécessaires à l'évaluation qualitative des bobines (éco label, conditionnement, dénomination, ...).

L'ensemble des clauses du présent marché sont applicables pour cette prestation (celle du présent cahier des clauses particulières, de l'acte d'engagement, du CCAG-FCS).

Lieu ou doivent être envoyer les candidatures / offres / demande de participation.

les plis peuvent être soit déposés contre récépissé au 37 rue Saint-Just à Ivry sur seine (94200) soit envoyés par courrier avec AR à l'adresse de la mairie d'Ivry-sur-Seine.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.