Tailles Et Soins aux arbres et aux haies (dossier téléchargeable)

Ville de Tourcoing

Accord cadre au sens de la directive 2004/18. Lors de leur exécution, les marchés issus des différents lots donneront lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du cmp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu à partir du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit de manière expresse par le pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois fois, par année civile (du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée). Le marché ne pourra donc être exécutoire au delà du 31.12.2018
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq – BP 80479
Code postal: 59208
Commune postale: Tourcoing Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320233700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212086
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour le lot no1, le critère "Prix" (40 points) est décomposé en 3 sous critères: le bordereau de prix unitaires (bpu) (35 points)/le taux de plus value (4 points)/le taux de moins value (1 point). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre au sens de la directive 2004/18. Lors de leur exécution, les marchés issus des différents lots donneront lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du cmp
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tailles des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles (sauf les tailles architecturées et les tailles de haies), les soins et entretien des arbres, les abattages, dessouchages, haubanages
Brève description:
Il s'agit de taille de réduction, de formation et de taille d'entretien, les soins et entretien à y faire, sur des arbres adultes ou jeunes de forme libre. En plus des opérations de taille, le titulaire du marché procédera à une vérification visuelle du houppier et s'engage à signaler tous problèmes par courriel. Le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité
Afficher plus
Quantité ou étendue: montant minimum annuel ht : aucun /Montant maximum annuel HT : 200 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no1 " tailles des arbres de hautes tiges, tous les types de tailles (sauf les tailles architecturées et les tailles de haies), les soins et entretien des arbres, les abattages, dessouchages, haubanages ", une visite obligatoire des lieux sera organisée. pour ce faire, le candidat prendra un rendez-vous entre le 4 et le 29 août 2014, auprès de M. Berten Carl (+33 320284132). a l'issue de la visite, un quitus de visite sera remis aux candidats qui devra obligatoirement être joint au dossier de remise d'offre. en l'absence de ce justificatif, l'offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: taille architecturée d'arbres adulte, taille de haie, les soins et entretien de ces tailles
Brève description:
Il s'agit de taille architecturée et de taille de haies à effectuer au taille-haie et (ou) au sécateur à main, au gabarit révisé annuellement, à l'image des opérations réalisée dans les mêmes proportions que celles réalisées par le prestataire de l'année n-1. Cette taille suivra les descriptifs, schémas ou dessins qui seront proposés par la personne publique pour chaque chantier (voir liste établie sur le bordereau de prix unitaire). Le titulaire du marché doit être en mesure de se déplacer sur l'ensemble de la commune et d'y apporter tous les moyens humains et matériels possibles afin que le chantier puisse se faire dans les règles de l'art et en toute sécurité
Afficher plus
Quantité ou étendue: montant minimum annuel ht : aucun/ montant maximum annuel HT : 200 000 EUR (HT)
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot no2 " taille architecturée d'arbres adulte, taille de haie, les soins et entretien de ces tailles ", une visite obligatoire des lieux sera organisée. pour ce faire, le candidat prendra un rendez-vous entre le 4 et le 29 août 2014, auprès de M. Berten Carl (+33 320284132). a l'issue de la visite, un quitus de visite sera remis aux candidats qui devra obligatoirement être joint au dossier de remise d'offre. en l'absence de ce justificatif, l'offre sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Numéro de référence: DPJEE14Soins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers Sites, 59200 Tourcoing

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé dc1 signé soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée ; imprimé dc2 (en complément du dc1) dûment rempli soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée ; imprimé dc4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant ; attestations d'assurances ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif sous 30 jours - financement effectué à partir des ressources propres de la ville de Tourcoing, inscrit au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de réponse en groupement d'entreprises, le groupement reconnu attributaire devra prendre la forme suivante : solidaire avec un mandataire solidaire des autres. Il est interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois :
Afficher plus
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Moyens humains et matériels proposés dans le cadre du présent marché, et efforts spécifiques en matière de sécurité des chantiers (40)
3. Dispositions, normes mises en place pour préserver l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Tourcoing
Adresse postale: 52 rue du Calvaire
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPJEE14Soins
Informations complémentaires
Pour le lot no1, le critère "Prix" (40 points) est décomposé en 3 sous critères: le bordereau de prix unitaires (bpu) (35 points)/le taux de plus value (4 points)/le taux de moins value (1 point).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 avenue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 119-212086 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394490
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212086
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le lot nº 2 «Taille architecturée d'arbres adulte, taille de haie, les soins et entretien de ces tailles» a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (manque de concurrence). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 120 A, annonce nº 209 du 25.6.2014. Parution nº : 120 B, annonce nº 302 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 59200 Tourcoing

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Perilhon
Adresse postale: ZA de Templemars, rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 223-394490 (2014-11-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies