taille d'arbres en rideau

Brest Métropole Océane

la présente consultation concerne des prestations de tailles d'arbres en rideau sur le territoire de Brest métropole océane.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014 pour sa période initiale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183238
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
- renseignements d'ordre technique : Direction des Espaces Verts : Marycia Baraer +33 298342641 et Jean-François Leon +33 298342643 ; -la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ; -le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; Sous-Critère no1 Qualité des moyens matériels : 15 % Sous-Critère no2 Qualité des moyens humains : 15 % Sous-Critère no3 Qualité de l'organisation et du suivi qualité : 15 % Sous-Critère no4 Qualité des mesures en matière de sécurité et d'hygiène : 15 % - les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ; -dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0029) ; dossiers gratuits ; -instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de tailles d'arbres en rideau sur le territoire de Brest métropole océane.
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2014 pour sa période initiale
Quantité ou étendue:
montant minimum annuel : 10 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-Mo-2014-0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner).
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- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles (Qualipaysage E 141, ou équivalent, certificat de spécialisation élagage et soins aux arbres). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'exigences particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché : euro
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Mo-2014-0029
Informations complémentaires
- renseignements d'ordre technique : Direction des Espaces Verts : Marycia Baraer +33 298342641 et Jean-François Leon +33 298342643 ;
-la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ;
-le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
Sous-Critère no1 Qualité des moyens matériels : 15 %
Sous-Critère no2 Qualité des moyens humains : 15 %
Sous-Critère no3 Qualité de l'organisation et du suivi qualité : 15 %
Sous-Critère no4 Qualité des mesures en matière de sécurité et d'hygiène : 15 %
- les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;
-dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de Communauté - direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0029) ; dossiers gratuits ;
Afficher plus
-instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
4ème trimeste 2017
Source: OJS 2014/S 104-183238 (2014-05-28)
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Produits/services:
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