Tableaux basse tension de distribution publique

Electricité réseau distribution de France

Les besoins envisagés dans le cadre de ce marché sont notamment les suivants:
— Tableau TIPI 4 Départs - 500 ACG 60A TRI,
— Tableau TIPI 8 Départs - 1200 ACG 60A TRI,
— Tableau TIPI 8 Départs - 1800 ACG 60 A TRI,
— Départs Monobloc TIPI 400A,
— Départ Provisoire pour TIPI,
— Dépar Monobloc 400A pour TUR,
— Pièces détachées pour tableau,
— Etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Quantité ou étendue: environ 60 000 pièces par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: ahmed.abdelmagied@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974239 📞
Fax: +33 181974134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143534
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les besoins envisagés dans le cadre de ce marché sont notamment les suivants:

— Tableau TIPI 4 Départs - 500 ACG 60A TRI,

— Tableau TIPI 8 Départs - 1200 ACG 60A TRI,

— Tableau TIPI 8 Départs - 1800 ACG 60 A TRI,

— Départs Monobloc TIPI 400A,

— Départ Provisoire pour TIPI,

— Dépar Monobloc 400A pour TUR,

— Pièces détachées pour tableau,

— Etc.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de tableaux basse tension de distribution publique
Brève description:

Dans ce lot, il y a notamment:

— Tableaux 4 / 500,

— Tableaux 8/1200,

— Tableaux 8/1800,

— Départs monobloc 400A TUR,

— des accessoires,

— etc.

Quantité ou étendue: Environ 37 000 pièces par an
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Départs monobloc TIPI 400 A,

— Départs provisoire TIPI,

— Accessoires.

Quantité ou étendue: Environ 23 000 pièces par an.
Description des options: 4 ans, dont 2 années en option.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les FR Formulaire standard 05 – avis de marché – secteurs spéciaux 6 / 18 candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la FR Formulaire standard 05 – Avis de marché – secteurs spéciaux 6 / 23 consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un Programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». À l'issue de l'examen d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/ fournisseur. les frais inhérents à cette procédure (audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandé à tout fournisseur n'ayant pas à ce jour une autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou une autorisation d'emploi (AE) pour les produits que le fournisseur souhaite commercialiser, dossiers qui seront impérativement constitués et envoyés à ERDF – direction technique – à l'attention de Patrick Lauzevis (tél. +33 181974121) – direction technique – 102 terrasse Boieldieu – 92085 Paris la Défense, FRANCE.

Les normes et spécifications techniques auxquelles les matériels doivent être conformes pourront être obtenues auprès de Monsieur Patrick Lauzevis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense 8 Cedex
Contact
Point de contact: Ahmed Abdelmagied

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2018-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 082-143534 (2014-04-23)

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