Systèmes d'embarquement train

SNCF – direction des achats groupe

La SNCF souhaite développer des systèmes d'embarquement qui garantissent la tranquilité et la sûreté du voyage à bord, en se dotant de systèmes et d'applications "temps réel" dans le cadre de son projet Excellence 2020.
Dans cette optique, SNCF vise, dans un premier temps, l'implantation de ces systèmes sur 8 relations TGV et une quinzaine de gares majeures à horizon 2016-2017, en réalisant un prototype au préalable.
Les candidats doivent porter une attention particulière à l'intégration de ces systèmes dans les gares pour conserver la fluidité de circulation des personnes et faciliter les postures de service auprès des clients.
Le marché concerne la fourniture et installation sur site de systèmes d'embarquement train consistant en un obstacle physique équipé d'un lecteur de titres de transport sur tout support (IATA, e billet, carte à puce, NFC, ...). Après vérification et invalidation du titre, le système libère l'accès au train. Ce système permet de lutter contre la fraude et d'améliorer la sécurité à bord.
Le marché comporte en part ferme:
Les études, développement, prototypes, fourniture et installation d'environ 260 systèmes principalement pour SNCF Voyages dans une quinzaine de gares sur toute la France (sur les 8 principales relations TGV).
Le marché comporte des parts optionnelles qui pourront être levées en tout ou partie:
* La fourniture et installation d'environ 810 systèmes supplémentaires principalement pour SNCF Proximités.
* La maintenance de l'ensemble des systèmes sur 10 ans.
* La TMA (Tierce Maintenance Applicative) sur 10 ans.
* L'intégration du système dans les SI de Voyages et Proximités.
Une attention particulière sera portée sur la fluidité du système (jusqu'à 1100 personnes en 18 minutes).
Après validation d'un prototype en 2015, les premières installations sur site sont prévues en avril 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
Quantité ou étendue: La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats groupe
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: yvette.vallin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 482313470 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398347
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne, au maximum, les quatre (4) meilleurs candidats aptes à présenter une offre. Les autres candidats ne seront pas consultés. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SNCF souhaite développer des systèmes d'embarquement qui garantissent la tranquilité et la sûreté du voyage à bord, en se dotant de systèmes et d'applications "temps réel" dans le cadre de son projet Excellence 2020.
Dans cette optique, SNCF vise, dans un premier temps, l'implantation de ces systèmes sur 8 relations TGV et une quinzaine de gares majeures à horizon 2016-2017, en réalisant un prototype au préalable.
Les candidats doivent porter une attention particulière à l'intégration de ces systèmes dans les gares pour conserver la fluidité de circulation des personnes et faciliter les postures de service auprès des clients.
Le marché concerne la fourniture et installation sur site de systèmes d'embarquement train consistant en un obstacle physique équipé d'un lecteur de titres de transport sur tout support (IATA, e billet, carte à puce, NFC, ...). Après vérification et invalidation du titre, le système libère l'accès au train. Ce système permet de lutter contre la fraude et d'améliorer la sécurité à bord.
Afficher plus
Le marché comporte en part ferme:
Les études, développement, prototypes, fourniture et installation d'environ 260 systèmes principalement pour SNCF Voyages dans une quinzaine de gares sur toute la France (sur les 8 principales relations TGV).
Le marché comporte des parts optionnelles qui pourront être levées en tout ou partie:
* La fourniture et installation d'environ 810 systèmes supplémentaires principalement pour SNCF Proximités.
* La maintenance de l'ensemble des systèmes sur 10 ans.
* La TMA (Tierce Maintenance Applicative) sur 10 ans.
* L'intégration du système dans les SI de Voyages et Proximités.
Une attention particulière sera portée sur la fluidité du système (jusqu'à 1100 personnes en 18 minutes).
Après validation d'un prototype en 2015, les premières installations sur site sont prévues en avril 2016.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
* La fourniture et installation d'environ 810 systèmes supplémentaires principalement pour SNCF Proximités.
* La maintenance de l'ensemble des systèmes sur 10 ans.
* La TMA (Tierce Maintenance Applicative) sur 10 ans.
* L'intégration du système dans les SI de Voyages et Proximités.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 11737 / G14.046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent).
L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
— par télécopie au: +33 327082751.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus
Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Le Candidat communique les coordonnées (nom, mail, téléphone) de la personne à qui doit être adressée toute demande complémentaire dans le cadre du présent avis de marché et qui sera destinataire de la consultation le cas échéant.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Sur la base des informations fournies par les candidats, la SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (Pondération 20).
Important: afin de permettre au candidat de vérifier que son dossier est complet et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à yvette.vallin@sncf.fr.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Pondération 10)
Afficher plus
La SNCF évaluera la capacité technique des candidats à fournir un système d'embarquement en milieu ferroviaire dans les délais prévus et dans le respect de la RSE, au regard des critères suivants et de leur pondération:
— pour chaque * composant * du système d'embarquement (signalétique, lecture de titres de transport, obstacle, invalidation, ...), le candidat précise s'il s'agit * d'un produit sur étagère * nécessitant des adaptations à la marge ou d'un produit nouveau à développer. Le cas échéant, le candidat fournira les fiches techniques des produits proposés et précisera dans quel contexte il les a déjà mis en oeuvre. (Pondération 15)
Afficher plus
— le candidat précise les débits théoriques et réels constatés sur les systèmes mentionnés en référence. (Pondération 20)
— sachant que les premiers systèmes sont prévus être installés sur site en avril 2016, le candidat fournit une estimation de la durée nécessaire aux études, développement, prototypes, essais, et premières séries en précisant la durée globale et la durée de chaque étape intermédiaire sous forme de planning montrant l'enchaînement et/ou la parallélisation des tâches. (Pondération 20)
Afficher plus
— le niveau de connaissance de l'environnement ferroviaire: références de marchés similaires avec SNCF, RATP, chemins de fer étrangers... (Pondération 10)
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser:
* les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
* les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
Afficher plus
(Pondération 5)
Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
IMPORTANT: afin de permettre au candidat de vérifier que son dossier est complet et à la SNCF d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à yvette.vallin@sncf.fr.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes pour la fourniture et révisables pour les prestations.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: IT – systèmes en gares et embarqués
Yvette Vallin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-398347 (2014-11-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍