Système informatique pour la gestion des formations diplômantes et continue

ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

Définition, fourniture, paramétrage et maintenance d'un système informatique pour la gestion des formations diplômantes et continue et la gestion des relations extérieures.
Le système installé permettra :
- la planification et le suivi des enseignements, des enseignants et des ressources matérielles ;
- l'élaboration et la publication des emplois du temps ;
- la gestion de la scolarité des élèves y compris le suivi des stages ;
- la gestion des admissions et le suivi du recrutement des élèves ;
- le contrôle de gestion de la fonction "Formation" ;
- la gestion des relations extérieures (entreprises, partenariats académiques) : référence, gestion des contacts ;
- la gestion de la formation continue ( génération du catalogue, organisation d'une session de formation continue).
Il sera mis en oeuvre sur un campus unique par les 200 personnels permanents de l'école (gestion, enseignants), ainsi que par les 800 étudiants pour certaines fonctions.
Début prévisionnel du commencement d'exécution: début 04.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2016-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Lot unique comprenant quatre postes correspondant aux fonctions décrites ci-dessus.Les prestations attendues sont :- proposition d'architecture à mettre en place dans l'environnement local (Wmware) (développement ou progiciels, interfaces) ;- fourniture des développements et/ou progiciels, paramétrage et mise en service de tous les moyens acquis ;- intégration dans l'architecture existante et transfert des données de l'ancien système ;- maintenance applicative de la solution installée.Lot optionnel: hébergement externalisé proposé par le prestataire.Les variantes sont autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Commune postale: Brest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348299
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidature : - soit transmises par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale indiquée ci-dessous : ENSTA Bretagne Bureau conventions marchés 2 rue François Verny 29806 Brest Cedex 9 — soit remises contre récépissé tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse indiquée ci-dessus ; — soit déposées sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr Les plis contiendront une enveloppe intérieure dans laquelle seront insérés l'ensemble des documents demandés. Les entreprises souhaitant remettre un dossier dématérialisé sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr Le site https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats donne accès à la liste des catégories de certificats de signature référencés par la direction générale de la modernisation de l'état. Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase "Candidature" seront invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) depuis la plate-forme des achats de l'état (Place) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définition, fourniture, paramétrage et maintenance d'un système informatique pour la gestion des formations diplômantes et continue et la gestion des relations extérieures.
Le système installé permettra :
- la planification et le suivi des enseignements, des enseignants et des ressources matérielles ;
- l'élaboration et la publication des emplois du temps ;
- la gestion de la scolarité des élèves y compris le suivi des stages ;
- la gestion des admissions et le suivi du recrutement des élèves ;
- le contrôle de gestion de la fonction "Formation" ;
- la gestion des relations extérieures (entreprises, partenariats académiques) : référence, gestion des contacts ;
- la gestion de la formation continue ( génération du catalogue, organisation d'une session de formation continue).
Il sera mis en oeuvre sur un campus unique par les 200 personnels permanents de l'école (gestion, enseignants), ainsi que par les 800 étudiants pour certaines fonctions.
Début prévisionnel du commencement d'exécution: début 04.2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot unique comprenant quatre postes correspondant aux fonctions décrites ci-dessus.
Les prestations attendues sont :
- proposition d'architecture à mettre en place dans l'environnement local (Wmware) (développement ou progiciels, interfaces) ;
- fourniture des développements et/ou progiciels, paramétrage et mise en service de tous les moyens acquis ;
- intégration dans l'architecture existante et transfert des données de l'ancien système ;
- maintenance applicative de la solution installée.
Lot optionnel: hébergement externalisé proposé par le prestataire.
Les variantes sont autorisées.
Description des options: lot optionnel : hébergement externalisé proposé par le prestataire
Numéro de référence: A14015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSTA Bretagne 2 rue François Verny, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché;
— en cas de groupement d'entreprises, le candidat devra fournir la lettre de candidature - modèle Dc1. Cette lettre de candidature devra être signée des autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom. Chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature;
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— en cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant - modèle Dc4, ainsi que tous les documents exigés pour lui-même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous-traitant. Il devra préciser, en outre, la nature des prestations sous-traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
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— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant);
— une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou modèle Dc1);
Les candidats peuvent fournir les déclarations, attestations et renseignements demandés au moyen des imprimés disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou modèle Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra prouver sa compétence dans des réalisations récentes comparables au projet ENSTA Bretagne;
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années sur papier à entête de la société;
— Les certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Le candidat pourra fournir tout autre renseignement permettant d'apprécier son savoir-faire et les moyens dont il dispose pour réaliser les prestations demandées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement assuré par des fonds propres de l'ENSTA Bretagne. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidatures sont :
— moyens et méthodologie des candidats : 40 %,
— références pour des projets identiques pour des écoles d'ingénieurs : 30 %,
— profils et compétences des intervenants au regard du périmètre du marché : 30 %.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution par rapport au besoin (40)
2. Coût de la solution (achat, maintenance estimée sur cinq ans) (40)
3. Architecture technique proposée (intégration/existant, exploitabilité, évolutivité, maintenance) (15)
4. Délai de mise en oeuvre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Le Bras
Nom: ENSTA Bretagne
Point de contact: Maurice Morvan
Téléphone: +33 298348897 📞
Fax: +33 298348846 📠
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14015
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidature :
- soit transmises par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale indiquée ci-dessous :
ENSTA Bretagne
Bureau conventions marchés
2 rue François Verny
29806 Brest Cedex 9
— soit remises contre récépissé tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse indiquée ci-dessus ;
— soit déposées sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Les plis contiendront une enveloppe intérieure dans laquelle seront insérés l'ensemble des documents demandés.
Les entreprises souhaitant remettre un dossier dématérialisé sont invitées à se référer aux instructions des manuels utilisateurs à télécharger sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr
Le site https://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats donne accès à la liste des catégories de certificats de signature référencés par la direction générale de la modernisation de l'état.
Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase "Candidature" seront invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) depuis la plate-forme des achats de l'état (Place)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 197-348299 (2014-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Définition, fourniture, paramétrage et maintenance d'un système informatique pour la gestion des formations diplômantes et continue.
Valeur totale du marché: 258422.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251482
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348299
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Système informatique pour la gestion des formations diplômantes et continue.
Description des options:
Option facultative 1: processus de gestion des organismes externes.
Option facultative 2: processus FC «Formation continue».
Option facultative 3: processus R&D gestion des doctorants et des stagiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de couverture fonctionnelle et ergonomie de la solution par rapport au besoin
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Architecture technique proposée (intégration/existant, exploitabilité, évolutivité, maintenance)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Délai de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de coût: Coût de la solution (achat, maintenance estimée sur 3 ans)
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19290125400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 139-251482 (2016-07-19)
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