Système de transport pneumatique de fonds (fourniture, installation et mise en fonctionnement)

CCI Le Havre

Le marché a pour objet : système de transport pneumatique de fonds (fourniture, installation et mise en fonctionnement) sur la nouvelle gare du Pont de Tancarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-04 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élévateurs et convoyeurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élévateurs et convoyeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe – BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Téléphone: +33 235552682 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189873
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint. La procédure se déroule en 2 étapes. Étape 1 : candidature. Étape 2 : offre. Date prévisionnelle de mise à disposition du DCE aux candidats sélectionnés : 15.9.2014. Date prévisionnelle de notification du marché : 14.11.2014. La durée globale du marché est de 13 mois. Le marché comprend 3 phases de réalisation : -phase 1 (période de préparation et réalisation de l'ensemble des études d'exécution) 4 mois ; -phase 2 (construction et installation des équipements des voies de péage et du nouveau bâtiment (11 premières voie de péage) 9 mois ; -phase 3 (construction et installation des équipements de la dernière voie de péage) 2 jours. La seule variante autorisée dans le cadre de ce marché portera sur la proposition d'une compteuse-trieuse permettant de refermer les sacs automatiquement. La présentation d'une offre pour la solution de base sera obligatoire. En cas d'offre variante, le candidat remet un acte d'engagement pour la solution de base et un acte d'engagement pour la variante présentée. Pour la variante, il forunit toutes les incidences en comparaison avec la solution de base (incidences techniques et fonctionnelles, montant des prestations, délais, etc ...) Les candidatures seront appréciées selon les modalités décrites au réglement de consultation. Les offres seront appréciées selon le critère prix (40%) et le critère valeur technique (60 %) apprécié sur les sous-critères suivants (- moyens matériels, organisation et méthodologie dédiée au projet 20 % ; - compréhension du besoin et pertinence des solutions techniques 40 % ; - respect du planning et proposition d'optimisation (40%). Les modalités de jugement des offres sont décrites au réglement de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier).cependant la procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite de remise des candidatures, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de la candidature, et ce, au plus tard 8 jours, avant la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet : système de transport pneumatique de fonds (fourniture, installation et mise en fonctionnement) sur la nouvelle gare du Pont de Tancarville.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: CCITH-JAMP-2014-AOR-12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;
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2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics
En annexe à la déclaration du candidat :
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicatuer. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclarations appropriées de banques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière avec un seuil minimum de 2 000 000 EUR de chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— les certificats de qualification professionnelle le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé pour partie sur fonds propres et pour partie au moyen d'un emprunt auprès des ressources extérieures privées. Délai global de paiement de 30 jours : les sommes due(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Retenue de garantie de 5 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement.
Il est rappelé aux candidats que le groupement doit être constitué au stade de la candidature et que, sous réserve des dispositions de l'article 50-v du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date limite de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, seront éliminées :
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation
Les candidatures non éliminées sont ensuite évaluées et classées au regard des critères suivants :
— capacité financière avec un seuil minimum de 2 000 000 EUR de chiffre d'affaires : 20% ;
— capacités professionnelles : 20% ;
— capacités techniques : 60 %.
Les cinq candidatures (au minimum) et les 5 candidatures (au maximum) les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures non éliminées. Tous les candidats sont tenus informés de la suite réservée à leur candidature.
Date d'envoi des invitations: 2014-09-15 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (y compris développement durable et assurance qualité) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle JAMP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCIT Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe BP 1410
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. de la CCITH le président
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITH-JAMP-2014-AOR-12
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint. La procédure se déroule en 2 étapes.
Étape 1 : candidature.
Étape 2 : offre.
Date prévisionnelle de mise à disposition du DCE aux candidats sélectionnés : 15.9.2014.
Date prévisionnelle de notification du marché : 14.11.2014.
La durée globale du marché est de 13 mois.
Le marché comprend 3 phases de réalisation :
-phase 1 (période de préparation et réalisation de l'ensemble des études d'exécution) 4 mois ;
-phase 2 (construction et installation des équipements des voies de péage et du nouveau bâtiment (11 premières voie de péage) 9 mois ;
-phase 3 (construction et installation des équipements de la dernière voie de péage) 2 jours.
La seule variante autorisée dans le cadre de ce marché portera sur la proposition d'une compteuse-trieuse permettant de refermer les sacs automatiquement. La présentation d'une offre pour la solution de base sera obligatoire. En cas d'offre variante, le candidat remet un acte d'engagement pour la solution de base et un acte d'engagement pour la variante présentée. Pour la variante, il forunit toutes les incidences en comparaison avec la solution de base (incidences techniques et fonctionnelles, montant des prestations, délais, etc ...)
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Les candidatures seront appréciées selon les modalités décrites au réglement de consultation.
Les offres seront appréciées selon le critère prix (40%) et le critère valeur technique (60 %) apprécié sur les sous-critères suivants (- moyens matériels, organisation et méthodologie dédiée au projet 20 % ; - compréhension du besoin et pertinence des solutions techniques 40 % ; - respect du planning et proposition d'optimisation (40%). Les modalités de jugement des offres sont décrites au réglement de consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier).cependant la procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours ouvrables avant la date limite de remise des candidatures, via la plateforme de dématérialisation.
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Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de la candidature, et ce, au plus tard 8 jours, avant la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert - BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 108-189873 (2014-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 801 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 181 quai Frissard — BP 1410
Contact
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033933
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-189873
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande expresse dans les locaux de la CCI Le Havre au pôle juridique achat marchés publics, au 181 quai Frissard, BP 1410 — 76067 Le Havre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 109 B, annonce nº 265 du 7.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: SER2E
Adresse postale: 54 route de Bois Vial, ZI des Cortes
Commune postale: Alby-sur-Chéran
Code postal: 74540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 021-033933 (2015-01-26)
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