Système d'information pour le déploiement, l'animation et la gestion d'avantages proposés aux jeunes par la région Basse-Normandie

Conseil régional Basse-Normandie

Le présent dialogue compétitif vise à sélectionner un prestataire capable de proposer un système d'information duquel découlera la gestion sécurisée des transactions financières, les différents modes d'octroi d'avantages par quelque partenaire que ce soit selon des scénarios d'usage simples, fluides et adaptés aux modes de fonctionnement des jeunes et des partenaires, la transmission et consultation d'information pour les acteurs du dispositif et toute activité résultant de ces processus. Par ailleurs, le dispositif cart'@too reposant depuis des années sur l'utilisation d'une carte pour les @toos livres scolaires et d'un carnet d'avantages pour les autres @too. Les usages sont donc ancrés fortement tant chez les partenaires que chez les utilisateurs. La solution qui sera construite devra impérativement permettre une solide conduite du changement afin que les bénéficiaires, les partenaires, les familles et les relais puissent trouver rapidement leurs marques et que le dispositif ne pâtisse pas, tant sur le plan de la notoriété grand public que sur celui des usages métier associés à sa gestion, des évolutions développées dans le cadre de ce nouveau marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
2015-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Quantité ou étendue:
Le dispositif cart'@too concerne aujourd'hui environ 70 000 jeunes et 4000 partenaires. Le montant total de l'ensemble des avantages octroyés aux jeunes s'élève à 4.5 meuros.La solution doit être opérationnelle en avril 2015. La date prévisionnelle de l'attribution du marché est prévue pour octobre 2014.Le marché sera conclu à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075508
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La description détaillée du dispositif de la cart'@too est téléchargeable sur le site de dématérialisation https://marchespublics.crbn.fr Le système cart'@too s'appuie sur un très large réseau de partenaires qui comprend des associations, des commerçants, des structures éducatives. L'enjeu est bien de proposer à toute une génération une offre attractive en termes de pratique numérique, culturelle, sportive, citoyenne, d'aide à la mobilité sur tout le territoire. La région Basse-Normandie entend donc structurer sa demande autour de ces enjeux stratégiques forts. Au-delà des transactions financières sécurisées dont il faut garantir la fluidité, il s'agit également de se doter d'un système d'information permettant un circuit d'information fluide et efficace entre tous les acteurs du dispositif. Il doit aussi être évolutif pour permettre l'intégration de nouveaux droits et interopérable avec les systèmes des partenaires institutionnels. Enfin, ce système d'information doit permettre à la région de disposer en temps réel des outils de pilotage du projet et de statistiques permettant de réaliser des diagnostics indispensables à une politique jeunesse. La plate-forme devra fournir les outils nécessaires à la région pour le suivi opérationnel des @toos ainsi que les outils nécessaires au pilotage. Les étapes du dialogue : une première audition est prévue en juin 2014. Si nécessaire, une deuxième audition aura lieu dans les 15 premiers jours de juillet. Lors de la première audition, les candidats auront à présenter un univers de démonstration personnalisé au dispositif cart'@too de leurs solutions permettant la mise en oeuvre d'un certain nombre de scénarios d'usage qui seront décrits dans le programme opérationnel ; à ce titre, une indemnisation de 3 500.00 EUR HT sera attribuée aux candidats à l'issue du dialogue, sous réserve que la prestation soit conforme. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui a été versée. La grille de notation des candidatures est la suivante : Appréciation signification nombre de points Insuffisant : la candidature est conforme, mais le contenu ne répond pas aux attentes 1. Partiellement insuffisant : le contenu de la candidature ne répond que partiellement aux attentes 2. Suffisant : la candidature répond aux attentes minimales, mais ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats 3. Bon : la candidature répond aux attentes et présente un minimum d'avantages particulier par rapport aux autres candidats 4. Très intéressant : la candidature répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats 5. La grille de notation sera appliquée en tenant compte de chaque coefficient de pondération défini. Critères d'attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous : Valeur technique notée sur 70 points et décomposée comme suit : Compréhension du projet et qualité de la proposition de système d'information permettant la gestion du dispositif (transaction et animation) (10 pts). Richesse et pertinence des fonctionnalités proposées (5 pts). Ergonomie des solutions pour les acteurs (10 pts). Pertinence des technologies utilisées dans la conception des solutions et adéquation avec les besoins fonctionnels des partenaires (10 pts). Garantir la sécurité des transactions (5 pts). Qualité du service auprès des différents acteurs du projet (5 pts). Évolutivité et interopérabilité du système d'information (10 pts). Pertinence de la solution organisationnelle et technique dans le modèle de transition (10 points). Capacité à intégrer la solution proposée dans l'architecture matérielle retenue par la région (5 pts). Prix : 30 %. Au titre de la candidature, les candidats doivent fournir les éléments suivants qui serviront à apprécier les capacités des candidats conformément aux critères de sélection définis : Dc1 (formulaire lettre de candidature). Dc2 (formulaire déclaration du candidat). Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Le chiffre d'affaire des trois dernières années. Cv (les expériences avérées et datées sont à annexer au cv). Des références significatives de conduite de projet se rapportant à l'objet et au public concerné (maximum 3). Une présentation sur les méthodes de projet et processus qualités utilisés par l'entreprise (3 pages maximum). Si possible des références dans le domaine de l'accompagnement des politiques jeunesses ou promotion des dispositifs des collectivités territoriales. Références dans la gestion des flux importants, dans les transactions sécurisées. Durée du marché ou délais d'exécution : 24 mois renouvelable une fois 48 mois maximum. Conditions de remise des candidatures : exclusivement, par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (article 56 ii 2° du code des marchés publics). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : s'agissant d'une procédure restreinte, la région ne met au stade des candidatures aucun document papier à disposition. Une copie de la présente annonce figure sur le site de dématérialisation site https://marchespublics.crbn.fr; nous vous conseillons de vous y connecter régulièrement afin de connaître les réponses aux éventuelles questions posées. Après sélection, les candidats admis à dialoguer recevront le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation. Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Hélène de Morel, chef de service des politiques éducatives, +33 231068977, mail : h.demorel@crbn.fr et de M. Subayi Subayi, chef de service jeunesse citoyenneté, +33 231068938, mail : s.subayi@crbn.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent dialogue compétitif vise à sélectionner un prestataire capable de proposer un système d'information duquel découlera la gestion sécurisée des transactions financières, les différents modes d'octroi d'avantages par quelque partenaire que ce soit selon des scénarios d'usage simples, fluides et adaptés aux modes de fonctionnement des jeunes et des partenaires, la transmission et consultation d'information pour les acteurs du dispositif et toute activité résultant de ces processus. Par ailleurs, le dispositif cart'@too reposant depuis des années sur l'utilisation d'une carte pour les @toos livres scolaires et d'un carnet d'avantages pour les autres @too. Les usages sont donc ancrés fortement tant chez les partenaires que chez les utilisateurs. La solution qui sera construite devra impérativement permettre une solide conduite du changement afin que les bénéficiaires, les partenaires, les familles et les relais puissent trouver rapidement leurs marques et que le dispositif ne pâtisse pas, tant sur le plan de la notoriété grand public que sur celui des usages métier associés à sa gestion, des évolutions développées dans le cadre de ce nouveau marché.
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Quantité ou étendue:
Le dispositif cart'@too concerne aujourd'hui environ 70 000 jeunes et 4000 partenaires. Le montant total de l'ensemble des avantages octroyés aux jeunes s'élève à 4.5 meuros.
La solution doit être opérationnelle en avril 2015. La date prévisionnelle de l'attribution du marché est prévue pour octobre 2014.
Le marché sera conclu à prix unitaires sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du minefi
(http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html) ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis et délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira par tous moyens la preuve de ses capacités (techniques, moyens humains et matériels, références...). Dans le cas d'un groupement, les éléments de capacité technique seront fournis par chaque entreprise constituant la candidature et l'organigramme du groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la région. S'agissant d'un marché à bon de commande le paiement se fera au service fait au vu du bordereau des prix unitaires. Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture chez le maître d'ouvrage. Une avance (de 5 % du montant HT) est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Le maître d'ouvrage informe les candidats que pour l'exécution du marché, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Critères de sélection des candidatures :
Critère 1 (sur 40 points) : ressources humaines du candidat.
Le candidat présentera un chef de projet minimum.
Compétences informatique et dans les domaines connexes à la mise à disposition d'un système d'information gérant des transactions (accompagnement des utilisateurs, accompagnement au changement, développement appli smartphone, pratique innovante de marketing ...).
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Critère 2 (sur 40 points) : compétences techniques.
Sous-critère 2.1 : compétences dans la gestion de flux importants, dans les transactions sécurisée, les règlements de comptabilité publique (20 points).
Sous-critère 2.2 : références dans le domaine de l'accompagnement des politiques jeunesses ou promotion des dispositifs des collectivités territoriales (sur 20 points).
Critère 3 (sur 20 points) : conduite de projet méthodologie de projet, processus qualité et technologies utilisées par le candidat.
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La description détaillée du dispositif de la cart'@too est téléchargeable sur le site de dématérialisation https://marchespublics.crbn.fr
Le système cart'@too s'appuie sur un très large réseau de partenaires qui comprend des associations, des commerçants, des structures éducatives. L'enjeu est bien de proposer à toute une génération une offre attractive en termes de pratique numérique, culturelle, sportive, citoyenne, d'aide à la mobilité sur tout le territoire.
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La région Basse-Normandie entend donc structurer sa demande autour de ces enjeux stratégiques forts.
Au-delà des transactions financières sécurisées dont il faut garantir la fluidité, il s'agit également de se doter d'un système d'information permettant un circuit d'information fluide et efficace entre tous les acteurs du dispositif. Il doit aussi être évolutif pour permettre l'intégration de nouveaux droits et interopérable avec les systèmes des partenaires institutionnels. Enfin, ce système d'information doit permettre à la région de disposer en temps réel des outils de pilotage du projet et de statistiques permettant de réaliser des diagnostics indispensables à une politique jeunesse. La plate-forme devra fournir les outils nécessaires à la région pour le suivi opérationnel des @toos ainsi que les outils nécessaires au pilotage.
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Les étapes du dialogue : une première audition est prévue en juin 2014. Si nécessaire, une deuxième audition aura lieu dans les 15 premiers jours de juillet.
Lors de la première audition, les candidats auront à présenter un univers de démonstration personnalisé au dispositif cart'@too de leurs solutions permettant la mise en oeuvre d'un certain nombre de scénarios d'usage qui seront décrits dans le programme opérationnel ; à ce titre, une indemnisation de 3 500.00 EUR HT sera attribuée aux candidats à l'issue du dialogue, sous réserve que la prestation soit conforme.
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La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qui lui a été versée.
La grille de notation des candidatures est la suivante :
Appréciation signification nombre de points
Insuffisant : la candidature est conforme, mais le contenu ne répond pas aux attentes 1.
Partiellement insuffisant : le contenu de la candidature ne répond que partiellement aux attentes 2.
Suffisant : la candidature répond aux attentes minimales, mais ne présente aucun avantage particulier par rapport aux autres candidats 3.
Bon : la candidature répond aux attentes et présente un minimum d'avantages particulier par rapport aux autres candidats 4.
Très intéressant : la candidature répond aux attentes avec beaucoup d'avantages particuliers par rapport aux autres candidats 5.
La grille de notation sera appliquée en tenant compte de chaque coefficient de pondération défini.
Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous :
Valeur technique notée sur 70 points et décomposée comme suit :
Compréhension du projet et qualité de la proposition de système d'information permettant la gestion du dispositif (transaction et animation) (10 pts).
Richesse et pertinence des fonctionnalités proposées (5 pts).
Ergonomie des solutions pour les acteurs (10 pts).
Pertinence des technologies utilisées dans la conception des solutions et adéquation avec les besoins fonctionnels des partenaires (10 pts).
Garantir la sécurité des transactions (5 pts).
Qualité du service auprès des différents acteurs du projet (5 pts).
Évolutivité et interopérabilité du système d'information (10 pts).
Pertinence de la solution organisationnelle et technique dans le modèle de transition (10 points).
Capacité à intégrer la solution proposée dans l'architecture matérielle retenue par la région (5 pts).
Prix : 30 %.
Au titre de la candidature, les candidats doivent fournir les éléments suivants qui serviront à apprécier les capacités des candidats conformément aux critères de sélection définis :
Dc1 (formulaire lettre de candidature).
Dc2 (formulaire déclaration du candidat).
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Le chiffre d'affaire des trois dernières années.
Cv (les expériences avérées et datées sont à annexer au cv).
Des références significatives de conduite de projet se rapportant à l'objet et au public concerné (maximum 3).
Une présentation sur les méthodes de projet et processus qualités utilisés par l'entreprise (3 pages maximum).
Si possible des références dans le domaine de l'accompagnement des politiques jeunesses ou promotion des dispositifs des collectivités territoriales.
Références dans la gestion des flux importants, dans les transactions sécurisées.
Durée du marché ou délais d'exécution : 24 mois renouvelable une fois 48 mois maximum.
Conditions de remise des candidatures : exclusivement, par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (article 56 ii 2° du code des marchés publics).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : s'agissant d'une procédure restreinte, la région ne met au stade des candidatures aucun document papier à disposition. Une copie de la présente annonce figure sur le site de dématérialisation site https://marchespublics.crbn.fr; nous vous conseillons de vous y connecter régulièrement afin de connaître les réponses aux éventuelles questions posées.
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Après sélection, les candidats admis à dialoguer recevront le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation.
Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme Hélène de Morel, chef de service des politiques éducatives, +33 231068977, mail : h.demorel@crbn.fr et de M. Subayi Subayi, chef de service jeunesse citoyenneté, +33 231068938, mail : s.subayi@crbn.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Seneray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075508 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023578
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075508
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attention, il s'agit d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés. Publics français, sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est consultable au service des marchés sur rendez-vous (tél. +33 231069815 fax: +33 231069734 mail: sdm@crbn.fr ). 7 candidatures reçues initialement. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 45 B, annonce nº 210 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: compréhension du projet et qualité de la proposition de système d'information permettant la gestion du dispositif (transaction et animation) (10 pts); — richesse et pertinence des fonctionnalités proposées (5 pts); — ergonomie des solutions pour les acteurs (10 pts); — pertinence des technologies utilisées dans la conception des solutions et adéquation avec les besoins fonctionnels des partenaires (10 pts); — garantir la sécurité des transactions (5 pts); — qualité du service auprès des différents acteurs du projet (5 pts); — évolutivité et interopérabilité du système d'information (10 pts); — pertinence de la solution organisationnelle et technique dans le modèle de transition (10 points); — capacité à intégrer la solution proposée dans l'architecture matérielle retenue par la région (5 pts) (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Dialog
Adresse postale: 66 avenue Félix Geneslay
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2015/S 015-023578 (2015-01-19)