Système d'information du chef de projet

Banque de France

Le marché a pour objet la mise à disposition un outil pour piloter un projet de l'idée jusqu'à sa mise en production de l'application associée et de son décommissionnement. Cet outillage opérationnel permettra d'assurer :
- le pilotage et le reporting associé du portefeuille de projets prospectifs et stratégiques par les gestionnaires de ces portefeuilles,
- la planification, le pilotage opérationnel et le reporting associé d'un projet ou d'une application en maintenance par l'ensemble des acteurs des projets et des applications,
- le portail du chef de projet.
L'outil recherché sera un outil existant sur le marché, pré instancié avec les bonnes pratiques de gestion de portefeuille de projets prospectifs et stratégiques et de pilotage de projets et d'application en maintenance.
Tranche n° 1 ferme portant sur :
Cette tranche est relative à la réalisation de la VCAF et comprend :
o La mise à disposition d'un environnement de développement choisi par le Client et de recette fonctionnelle ;
o La livraison de la documentation ;
o La réalisation de tests unitaires ;
o L'assistance des utilisateurs dans la qualification de la Solution ;
o La rédaction du cahier de recette de qualification ;
o Le paramétrage de la Solution SICP ;
o La recette de qualification sur l'environnement de recette
Tranche n° 2 conditionnelle portant sur :
La qualification de l'outil et de la recette d'intégration dans le système d'information du produit de la VCAF et comprend :
o L'installation de la Solution SICP dans les environnements de développement, d'intégration et de production de la Banque de France ;
o L'identification des écarts techniques ;
o L'élimination des écarts techniques identifiés par la Banque de France ;
o La démonstration d bon fonctionnement de la Solution au niveau technique ;
o La validation de la cohérence technique de la Solution proposée par rapport aux normes de la Banque de France ;
o La rédaction du manuel d'exploitation de la Solution ;
o La rédaction du cahier de recette de qualification ;
o La recette de qualification sur l'environnement de recette ;
Tranche n° 3 conditionnelle portant :
Cette tranche a pour objet :
- L'intégration du module fonctionnel initial ;
- La formation ;
- L'acquisition de 100 licences.
Tranche n° 4 conditionnelle
Cette tranche a pour objet l'intégration complémentaire du module fonctionnel complémentaires.
Elle est constituée de 2 lots qui suivent les processus « métier » décrits dans le Cahier des Charges Fonctionnel et Techniques :
- Le lot 1 concerne le portefeuille de projets prospectifs et stratégiques,
- Le lot 2 concerne le pilotage opérationnel et la planification d'un projet.
Tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande.
Cette tranche a pour objet :
- Les prestations de support ;
- Les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de la Solution SICP à l'initiative du Prestataire.
Tranche n° 6 conditionnelle à bons de commande.
Cette tranche a pour objet :
- La maintenance évolutive de la Solution SICP à l'initiative du Client ;
- L'achat de licences et leur maintenance et support associés ;
- La formation des utilisateurs.
La Tranche n° 7 conditionnelle.
Cette tranche a pour objet l'exécution de prestations de réversibilité d'une durée maximale de trois mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et est reconductible 5 fois par reconduction expresse pour des périodes d'une année. La durée maximum du marché est donc de 96 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129342
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél. 0892.23.21.20 (Pour les pays étrangers +33 148075342)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition un outil pour piloter un projet de l'idée jusqu'à sa mise en production de l'application associée et de son décommissionnement. Cet outillage opérationnel permettra d'assurer :
- le pilotage et le reporting associé du portefeuille de projets prospectifs et stratégiques par les gestionnaires de ces portefeuilles,
- la planification, le pilotage opérationnel et le reporting associé d'un projet ou d'une application en maintenance par l'ensemble des acteurs des projets et des applications,
- le portail du chef de projet.
L'outil recherché sera un outil existant sur le marché, pré instancié avec les bonnes pratiques de gestion de portefeuille de projets prospectifs et stratégiques et de pilotage de projets et d'application en maintenance.
Tranche n° 1 ferme portant sur :
Cette tranche est relative à la réalisation de la VCAF et comprend :
o La mise à disposition d'un environnement de développement choisi par le Client et de recette fonctionnelle ;
o La livraison de la documentation ;
o La réalisation de tests unitaires ;
o L'assistance des utilisateurs dans la qualification de la Solution ;
o La rédaction du cahier de recette de qualification ;
o Le paramétrage de la Solution SICP ;
o La recette de qualification sur l'environnement de recette
Tranche n° 2 conditionnelle portant sur :
La qualification de l'outil et de la recette d'intégration dans le système d'information du produit de la VCAF et comprend :
o L'installation de la Solution SICP dans les environnements de développement, d'intégration et de production de la Banque de France ;
o L'identification des écarts techniques ;
o L'élimination des écarts techniques identifiés par la Banque de France ;
o La démonstration d bon fonctionnement de la Solution au niveau technique ;
o La validation de la cohérence technique de la Solution proposée par rapport aux normes de la Banque de France ;
o La rédaction du manuel d'exploitation de la Solution ;
o La recette de qualification sur l'environnement de recette ;
Tranche n° 3 conditionnelle portant :
Cette tranche a pour objet :
- L'intégration du module fonctionnel initial ;
- La formation ;
- L'acquisition de 100 licences.
Tranche n° 4 conditionnelle
Cette tranche a pour objet l'intégration complémentaire du module fonctionnel complémentaires.
Elle est constituée de 2 lots qui suivent les processus « métier » décrits dans le Cahier des Charges Fonctionnel et Techniques :
- Le lot 1 concerne le portefeuille de projets prospectifs et stratégiques,
- Le lot 2 concerne le pilotage opérationnel et la planification d'un projet.
Tranche n° 5 conditionnelle à bons de commande.
- Les prestations de support ;
- Les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive de la Solution SICP à l'initiative du Prestataire.
Tranche n° 6 conditionnelle à bons de commande.
- La maintenance évolutive de la Solution SICP à l'initiative du Client ;
- L'achat de licences et leur maintenance et support associés ;
- La formation des utilisateurs.
La Tranche n° 7 conditionnelle.
Cette tranche a pour objet l'exécution de prestations de réversibilité d'une durée maximale de trois mois.
Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: BDF2014014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière: - CA annuel Global des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 MEUR minimum pour chaque année.
Capacité technique et professionnelle:
- effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,
- liste des principaux services effectués sur les 3 derniers exercices permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
20 personnes minimum.
3 références exigées au minimum.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaie : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 96
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre est justifiée par le délai de déploiement de la solution. La fin de déploiement étant prévue pour fin 2017 soit 3 ans et 1/2 après le début du marché.
Période de validité de l'offre: 180 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Philippe Dubois
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: SAI 08–1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Remise dématérialisée uniquement - Cf. rubrique informations complémentaires VI.3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014014
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél. 0892.23.21.20
(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 075-129342 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 199 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444508
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129342
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le montant indiqué a été évalué selon le scénario retenu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Teamsquare
Adresse postale: 59 boulevard Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 250-444508 (2014-12-24)
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Région:
France Ile-de-France