système d'information de coordination en Basse-Normandie

GCS TéléSanté Basse-Normandie

acquisition, installation, mise en service et maintenance d'un système d'information de coordination à l'usage des organisations collaboratives pluri-professionnelles (réseaux de santé, pôles de santé libéraux et ambulatoire, MAIA, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inovelan

Qui ?

• GCS TéléSanté Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

le marché contient des options obligatoires et facultatives.Les options concernent le mode d'acquisition et d'hébergement de la solution:— option 1 (obligatoire) mode acquisition,— option 2 (facultative) mode SAAS.Ce marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Basse-Normandie
Adresse postale: 10 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@telesante-basse-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
Fax: +33 250537003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-154022
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

«la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.» Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché contient des options obligatoires et facultatives.

Les options concernent le mode d'acquisition et d'hébergement de la solution:

— option 1 (obligatoire) mode acquisition,

— option 2 (facultative) mode SAAS.

Ce marché comporte une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.

Description des options:

le marché contient des options obligatoires et facultatives.

Les options concernent le mode d'acquisition et d'hébergement de la solution:

— option 1 (obligatoire) mode acquisition,

— option 2 (facultative) mode SAAS.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue des Compagnons, 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

le candidat doit produire:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement et garantie exigés.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Goix Helen
Adresse du profil d'acheteur: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS Télésante Basse-Normandie
Adresse postale: Cellule achats, 10 rue des Compagnons
Point de contact: Helen le Goix
Téléphone: +33 250537002 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel (article l551-1 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel (article l551-13 à l551-23 du code de justice administrative): ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du code de justice administrative.

Le recours de pleine juridiction: ce recours est ouvert aux concurrents évincés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le recours pour excès de pouvoir (article r421-1 à r421-7 du code de justice administrative) : ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision attaquée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 088-154022 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté, Basse-Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-411098
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-154022
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 89 B, annonce nº 144 du 9.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Inovelan
Adresse postale: 169 rue Sadi Carnot
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Courrier électronique: christian.gourdin@inovelan.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 233-411098 (2014-11-28)

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