Symphonie SAE: travaux de déploiement de la télésupervision des grilles d'accès du métro

RATP

Cet avis de marché vise à conclure un marché à commandes de travaux de déploiement de la télésupervision des grilles d'accès du métro avec un montant minimum et un montant maximum.
Il concerne le projet Symphonie (Système de modernisation pour harmoniser les opérations nouvelles d'informatisation des équipements en station), Système d'aide à l'exploitation [SAE].
Le projet Symphonie SAE correspond à la mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information voyageurs, de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de commandement de stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station. Pour ce faire, il convient:
— de moderniser et d'adapter les différentes infrastructures techniques afin de permettre l'évolution des fonctionnalités mises à disposition des exploitants et des mainteneurs,
— d'adapter les locaux accueillant les différents composants des solutions mises en oeuvre.
La RATP prévoit la mise à niveau de 110 à 302 Stations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de commande électrique
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objectif la mise en place d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour une durée totale de 6 ans à compter de la notification du premier ordre de service.Le marché concerne les études d'exécution et travaux correspondant aux périmètres suivants:Montant minimum pour 110 stations: travaux sur 456 grilles (fourniture et remplacement de 362 automates programmables industriels (API) et déroulage de 90 kms de câble fourni par la RATP)Montant maximum pour 302 stations: travaux sur 1070 grilles (fourniture et remplacement de 870 API et déroulage de 220 kms de câble fourni par la RATP)Le marché couvre la fourniture de l'automate, mais également l'adaptation ou le développement du programme de l'automate (développement pour adapter le programme au modèle de l'API fourni), l'installation sur la grille, le raccordement au Serveur de Ports (déroulage de câbles) et la vérification du fonctionnement global en Modbus.Les quantités ci-dessus sont estimatives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409692
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée de marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la notification du 1er OS. Classification achats RATP: E 63 A) Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par courrier, télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante: RATP – Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), à l'attention de M. Yvon Fossé LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde MOP140037 / Nom entreprise». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com B) Les informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de M. Yvon Fossé, par courriel: yvon.fosse@ratp.fr ou par téléphone au +33 158770618. C) Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer et signer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité de l'État avec un niveau de sécurité deux étoiles ** (RGS**) Pour ce faire, le candidat devra s'équiper d'un certificat électronique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencés sur le lien ci-dessous: http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/RGS Les certificats utilisables par les candidats sont ceux référencés en France, ou figurant sur la liste de confiance d'un État-membre de l'UE référencés sur le lien ci-dessous: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers En cas d'utilisation d'un certificat non référencé, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat. A défaut de ces éléments, son pli (candidature/offre) sera déclaré irrecevable pour non-conformité. Pour information cette démarche peut prendre une à deux semaines. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf,.zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la signature électronique de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis de marché vise à conclure un marché à commandes de travaux de déploiement de la télésupervision des grilles d'accès du métro avec un montant minimum et un montant maximum.
Il concerne le projet Symphonie (Système de modernisation pour harmoniser les opérations nouvelles d'informatisation des équipements en station), Système d'aide à l'exploitation [SAE].
Le projet Symphonie SAE correspond à la mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information voyageurs, de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de commandement de stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station. Pour ce faire, il convient:
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— de moderniser et d'adapter les différentes infrastructures techniques afin de permettre l'évolution des fonctionnalités mises à disposition des exploitants et des mainteneurs,
— d'adapter les locaux accueillant les différents composants des solutions mises en oeuvre.
La RATP prévoit la mise à niveau de 110 à 302 Stations.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objectif la mise en place d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour une durée totale de 6 ans à compter de la notification du premier ordre de service.
Le marché concerne les études d'exécution et travaux correspondant aux périmètres suivants:
Montant minimum pour 110 stations: travaux sur 456 grilles (fourniture et remplacement de 362 automates programmables industriels (API) et déroulage de 90 kms de câble fourni par la RATP)
Montant maximum pour 302 stations: travaux sur 1070 grilles (fourniture et remplacement de 870 API et déroulage de 220 kms de câble fourni par la RATP)
Le marché couvre la fourniture de l'automate, mais également l'adaptation ou le développement du programme de l'automate (développement pour adapter le programme au modèle de l'API fourni), l'installation sur la grille, le raccordement au Serveur de Ports (déroulage de câbles) et la vérification du fonctionnement global en Modbus.
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Les quantités ci-dessus sont estimatives.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: MOP 14-0037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— les certificats de qualifications professionnels ou équivalents suivants:
Qualifelec indice E2 classe 4- mention AUT – ISO 9001
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises
— liste des principales références de marchés de travaux similaires, exécutés en milieu industriel et dans les ERP au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description des effectifs du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des prestations menées par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. (Dans le cas de sous-traitance envisagée, le candidat peut notamment lister les entreprises auxquelles il pourrait avoir recours et démontrer qu'elles correspondent aux capacités techniques recherchées).
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du projet: RATP 100 %.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont fermes pendant 12 mois puis révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée
Il est précisé que les entreprises ne sont pas autorisées à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement.
Si le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne peut être mandataire d'aucun groupement.
La composition d'un groupement ne pourra plus être modifiée après la remise des candidatures.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Autres conditions particulières:
Travaux réalisés en espaces voyageurs, en station, en tunnel, en sites en exploitation.
Certains travaux seront à réaliser de nuit.
Travaux nécessitant une formation consignation, circulation métro, à charge de l'entreprise suivant les zones.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: voir modalités exposées au VI.3
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3314459440 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 3314459464 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique – unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3315877200 📞
Fax: +33 3315877212 📠
Source: OJS 2014/S 232-409692 (2014-11-27)