Cet avis de marché vise à conclure un marché à commandes de travaux d'aménagements, de ventilation ou climatisation, avec un montant minimum et un montant maximum. Il concerne le projet SYMPHONIE (Système de Modernisation Pour Harmoniser les Opérations Nouvelles d'Informatisation des Equipements en station),volet Système d'Aide à l'Exploitation [SAE]. Le projet SYMPHONIE SAE correspond à la mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information voyageurs, de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de Commandement de Stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station. Pour ce faire, il convient : - de moderniser et d'adapter les différentes infrastructures techniques afin de permettre l'évolution des fonctionnalités mises à disposition des exploitants et des mainteneurs, - d'adapter les locaux accueillant les différents composants des solutions mises en oeuvre. Le présent marché fait l'objet d'un allotissement en 2 lots distincts, mais de nature similaire. Le marché a pour objet des travaux de petite maçonnerie en station : - carottages, trémies, tranchées et mise en place de fourreaux nécessaires aux passages des câbles - et, pour environ 90 % des stations, la création et l'aménagement de VTP (volumes techniques protégés) : travaux de maçonnerie, ventilation (renouvellement d'air ou climatisation pour refroidir les baies), peinture, et plus ponctuellement : - carrelage (finitions extérieures quand l'implantation est visible des voyageurs) - faux plafonds, faux planchers - fourniture de chaises pour les baies - prestations de climatisation. Ces locaux coupe-feu de petite surface (entre 5 et 12 m2) seront créés dans des locaux existants ou sur des espaces actuellement accessibles au public (quai, salle des billets, accès..) selon les configurations des lieux. Pour le désarmement de certains locaux d'exploitation, les travaux comprennent : évacuation des mobiliers existants, remise au propre (peinture, faux planchers ou faux plafonds de petites surfaces).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en deux lots de nature similaire qui donneront lieu à deux marchés distincts.Les candidats doivent postuler pour l'ensemble des lots sachant qu'il n'y aura qu'un seul lot par attributaire.Il s'agira de deux marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour une durée totale de 6 ans à compter de la notification dupremier ordre de service.La RATP prévoit la mise à niveau de 110 à 302 Stations et le désarmement de 10 à 20 locaux d'exploitation.
La présente consultation est divisée en deux lots de nature similaire qui donneront lieu à deux marchés distincts.Les candidats doivent postuler pour l'ensemble des lots sachant qu'il n'y aura qu'un seul lot par attributaire.Il s'agira de deux marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour une durée totale de 6 ans à compter de la notification dupremier ordre de service.La RATP prévoit la mise à niveau de 110 à 302 Stations et le désarmement de 10 à 20 locaux d'exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: yvon.fosse@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158770618📞
Fax: +33 158769368 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-216050
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Durée du marché :
La durée de marché précisée à la rubrique II.3 s'entend à compter de la notification du 1er OS.
Conditions de remise des candidatures :
Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation
http://ratp.e-marchespublics.com/.
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par courrier, télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA),
À l'attention de M. Yvon Fossé
LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro,
94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE MOP140048 / Nom entreprise ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer et signer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité de l'Etat avec un niveau de sécurité ** (RGS**)
Les certificats utilisables par les candidats sont ceux référencés en France (voir ci-après), ou figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre de l'UE. En cas d'utilisation d'un certificat non référencé, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat. A défaut de ces éléments, son pli sera déclaré irrecevable pour non-conformité.
Le lien ci-dessous liste les prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencés en France :
http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/RGS
Pour information la démarche peut prendre une à deux semaines.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la signature électronique de l'ensemble des pièces du marché.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par courrier, télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante :
RATP - Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA),
À l'attention de M. Yvon Fossé
LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro,
94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE MOP140048 / Nom entreprise ».
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
Conditions de remise des offres :
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer et signer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité de l'Etat avec un niveau de sécurité ** (RGS**)
Les certificats utilisables par les candidats sont ceux référencés en France (voir ci-après), ou figurant sur la liste de confiance d'un Etat-membre de l'UE. En cas d'utilisation d'un certificat non référencé, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat. A défaut de ces éléments, son pli sera déclaré irrecevable pour non-conformité.
Le lien ci-dessous liste les prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencés en France :
Pour information la démarche peut prendre une à deux semaines.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la signature électronique de l'ensemble des pièces du marché.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cet avis de marché vise à conclure un marché à commandes de travaux d'aménagements, de ventilation ou climatisation, avec un montant minimum et un montant maximum.
Il concerne le projet SYMPHONIE (Système de Modernisation Pour Harmoniser les Opérations Nouvelles d'Informatisation des Equipements en station),volet Système d'Aide à l'Exploitation [SAE].
Le projet SYMPHONIE SAE correspond à la mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information voyageurs, de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de Commandement de Stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station. Pour ce faire, il convient :
Le projet SYMPHONIE SAE correspond à la mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation permettant d'assurer des missions d'information voyageurs, de sécurité et d'exploitation des équipements des stations. Ces missions pourront être effectuées soit à distance, à partir du Poste de Commandement de Stations [PCS] de la ligne, soit en local, à partir du bureau de station. Pour ce faire, il convient :
- de moderniser et d'adapter les différentes infrastructures techniques afin de permettre l'évolution des fonctionnalités mises à disposition des exploitants et des mainteneurs,
- d'adapter les locaux accueillant les différents composants des solutions mises en oeuvre.
Le présent marché fait l'objet d'un allotissement en 2 lots distincts, mais de nature similaire.
Le marché a pour objet des travaux de petite maçonnerie en station :
- carottages, trémies, tranchées et mise en place de fourreaux nécessaires aux passages des câbles
- et, pour environ 90 % des stations, la création et l'aménagement de VTP (volumes techniques protégés) : travaux de maçonnerie, ventilation (renouvellement d'air ou climatisation pour refroidir les baies), peinture, et plus ponctuellement :
- carrelage (finitions extérieures quand l'implantation est visible des voyageurs)
- faux plafonds, faux planchers
- fourniture de chaises pour les baies
- prestations de climatisation.
Ces locaux coupe-feu de petite surface (entre 5 et 12 m2) seront créés dans des locaux existants ou sur des espaces actuellement accessibles au public (quai, salle des billets, accès..) selon les configurations des lieux.
Pour le désarmement de certains locaux d'exploitation, les travaux comprennent : évacuation des mobiliers existants, remise au propre (peinture, faux planchers ou faux plafonds de petites surfaces).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements, ventilation ou climatisation
Brève description:
Le présent lot représente environ 50% du volume total des prestations à réaliser.
Quantité ou étendue:
Le lot concerne les études d'exécution et travaux correspondant aux périmètres suivants :
minimum : 55 stations et 5 locaux d'exploitation
maximum : 151 stations et 10 locaux d'exploitation.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
La présente consultation est divisée en deux lots de nature similaire qui donneront lieu à deux marchés distincts.
Les candidats doivent postuler pour l'ensemble des lots sachant qu'il n'y aura qu'un seul lot par attributaire.
Il s'agira de deux marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour une durée totale de 6 ans à compter de la notification du
premier ordre de service.
La RATP prévoit la mise à niveau de 110 à 302 Stations et le désarmement de 10 à 20 locaux d'exploitation.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: MOP 14-0048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel d'un lot estimé par la RATP pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Les certificats de qualifications professionnels Qualibat ou équivalents suivants:
- maçonnerie et béton armé (technicité courante) qualibat 2111
- mise en oeuvre d'enduits, peinture murale et peinture au sol (technicité courante) qualibat 6111
- ventilation et climatisation (technicité courante) qualibat 5421 et 5431 .
A défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises
- Liste des principales références de marchés de travaux similiaires, exécutés en milieu industriel et dans les ERP au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Description des effectifs du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- Description des actions liées à l'obtention de la qualité d'exécution des prestations menées par l'entreprise afin de garantir un auto-contrôle en cours d'exécution et le respect des délais.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. (Dans le cas de sous-traitance envisagée, le candidat peut notamment lister les entreprises auxquelles il pourrait avoir recours et démontrer qu'elles correspondent aux capacités techniques recherchées).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. (Dans le cas de sous-traitance envisagée, le candidat peut notamment lister les entreprises auxquelles il pourrait avoir recours et démontrer qu'elles correspondent aux capacités techniques recherchées).
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du projet: RATP 100 %.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les entreprises ne sont pas autorisées à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement.
Si le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne peut être mandataire d'aucun groupement.
La composition d'un groupement ne pourra plus être modifiée après la remise des candidatures.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Autres conditions particulières:
Travaux réalisés en espaces voyageurs, en station, en tunnel, en sites en exploitation.
Certains travaux seront à réaliser de nuit : travaux bruyants ou à émission de poussières.
Travaux nécessitant une formation consignation, circulation métro, à charge de l'entreprise suivant les zones.
La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les travaux pourront être réalisés sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.(Dans ce cas, le retrait de l'amiante incomberait à un autre prestataire).
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2014/S 121-216050 (2014-06-23)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 277 011 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166184
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-216050
Numéro JO-S: 92