Surveillance médicale des agents du Département du Pas-de-Calais et des collèges

Conseil général du Pas-de-Calais

Surveillance médicale des agents du Département du Pas-de-Calais et des collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec des quantités annuelles minimales et maximales (voir description des lots ci-dessous). Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216262 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365095
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les entreprises sont incitées à remettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et peut-être présentée sous la forme " papier " ou sur support physique électronique, et adressée à : Département du Pas-De-Calais Pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique Secrétariat de la CAO Rue de la Paix / porte 6 62018 Arras Cedex 09. Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier soit par fax (+33 321216238) ou par courrier, en rappelant l'objet de la consultation, auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance médicale des agents du Département du Pas-de-Calais et des collèges.
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de l'Arrageois.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimum annuelles : 300 visites.Quantités maximum annuelles : 900 visites.
Quantités minimum annuelles : 300 visites.
Quantités maximum annuelles : 900 visites.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire du Boulonnais.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimum annuelles : 50 visites.Quantités maximum annuelles : 100 visites.
Quantités minimum annuelles : 50 visites.
Quantités maximum annuelles : 100 visites.
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire du Ternois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire du Calaisis.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimum annuelles : 90 visites.Quantités maximum annuelles : 200 visites.
Quantités minimum annuelles : 90 visites.
Quantités maximum annuelles : 200 visites.
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire de Lens - Liévin.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimum annuelles : 50 visites.Quantités maximum annuelles : 150 visites.
Quantités maximum annuelles : 150 visites.
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire du Montreuillois.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités minimum annuelles : 30 visites.Quantités maximum annuelles : 60 visites.
Quantités minimum annuelles : 30 visites.
Quantités maximum annuelles : 60 visites.
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire de l'Artois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire d'Hénin-Carvin.
Numéro du lot: 9
Brève description: Territoire de l'Audomarois.
Quantité ou étendue:
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article 30-i du Code des marchés publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, avec des quantités annuelles minimales et maximales (voir description des lots ci-dessous). Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0753MPA2DRH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,
Déclaration du candidat (Dc2) : Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics
Extrait Kbis datant de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.
Une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois à la date limite de remise des offres (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31/12 de l'année N-1.
Afficher plus
Ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Nom et qualification professionnelle des membres du personnel chargés de la mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013). Avance possible. Prix sont révisables.
Afficher plus
La forme des prix du marché est la suivante : unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix
Point de contact: Patricia Ollivier
Téléphone: +33 321216794 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique - secrétariat de la CAO - rue de la Paix - porte 6
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Code postal: 32018

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0753MPA2DRH
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.
Afficher plus
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Les entreprises sont incitées à remettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et peut-être présentée sous la forme " papier " ou sur support physique électronique, et adressée à :
Afficher plus
Département du Pas-De-Calais
Pôle Développement des Ressources
Direction de la Commande Publique
Secrétariat de la CAO
Rue de la Paix / porte 6
62018 Arras Cedex 09.
Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier soit par fax (+33 321216238) ou par courrier, en rappelant l'objet de la consultation, auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 206-365095 (2014-10-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services de médecine du travail