D'une manière générale le marché comporte: — des prestations rémunérées dans la redevance de maintenance: rondes, conduite, diagnostic de panne et établissement de propositions correctives chiffrées, maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 3 inclus, dépannages, astreinte, fourniture des pièces et consommables d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 ' HT, — des prestations rémunérées sur commande spécifique sur la base des prix du BPU ou de propositions complémentaires entrant dans le cadre du marché à bons de commande. Les opérations de maintenance de niveau 5 programmées par la ville seront soit confiées au titulaire du marché, soit feront l'objet de consultations séparées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Marché public unique à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.montant estimatif 50 000 EUR HT. Par période de marché. Le marché est conclu à compter du 01/04/2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31.3.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Marché public unique à bons de commande sans montant minimum ni maximum et un opérateur économique.montant estimatif 50 000 EUR HT. Par période de marché. Le marché est conclu à compter du 01/04/2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31.3.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr🌏
Téléphone: +33 472103030📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287806
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr .
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.la visite de site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes : -les candidats sont invités à contacter par fax la direction de la gestion technique des bâtiments au +33 472103749; pour permettre leur organisation, les demandes de visite devront être adressées par fax au numéro ci-dessus au plus tard le jeudi 16.10.2014. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.la visite de site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes : -les candidats sont invités à contacter par fax la direction de la gestion technique des bâtiments au +33 472103749; pour permettre leur organisation, les demandes de visite devront être adressées par fax au numéro ci-dessus au plus tard le jeudi 16.10.2014. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
D'une manière générale le marché comporte:
— des prestations rémunérées dans la redevance de maintenance: rondes, conduite, diagnostic de panne et établissement de propositions correctives chiffrées, maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 3 inclus, dépannages, astreinte, fourniture des pièces et consommables d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 ' HT,
— des prestations rémunérées dans la redevance de maintenance: rondes, conduite, diagnostic de panne et établissement de propositions correctives chiffrées, maintenance préventive et corrective jusqu'au niveau 3 inclus, dépannages, astreinte, fourniture des pièces et consommables d'un montant unitaire inférieur ou égal à 100 ' HT,
— des prestations rémunérées sur commande spécifique sur la base des prix du BPU ou de propositions complémentaires entrant dans le cadre du marché à bons de commande. Les opérations de maintenance de niveau 5 programmées par la ville seront soit confiées au titulaire du marché, soit feront l'objet de consultations séparées.
— des prestations rémunérées sur commande spécifique sur la base des prix du BPU ou de propositions complémentaires entrant dans le cadre du marché à bons de commande. Les opérations de maintenance de niveau 5 programmées par la ville seront soit confiées au titulaire du marché, soit feront l'objet de consultations séparées.
Numéro de référence: 4DGTB005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Annexe de l'Hôtel de Ville et immeuble du Griffon, 69001 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent;
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire .
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimum de capacité financière exigé : aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificats de qualification et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). L'attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en cours de validité à la date limite de remise des offres. Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés.#pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificats de qualification et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). L'attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en cours de validité à la date limite de remise des offres. Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration démontrant que le candidat dispose des effectifs minimum exigés.#pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuil minimum de capacité professionnelle exigé: capacité à assurer la maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) pouvant etre attestée par la qualification Qualibat 5512 ou équivalent (détail au Rc) et Capacité à assurer la maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure) pouvant etre attestée par la qualification Qualibat 5523 (détail au Rc) ou équivalent. Seuil minimum de capacité technique exigé: 3 intervenants techniques en génie climatique.
Seuil minimum de capacité professionnelle exigé: capacité à assurer la maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) pouvant etre attestée par la qualification Qualibat 5512 ou équivalent (détail au Rc) et Capacité à assurer la maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure) pouvant etre attestée par la qualification Qualibat 5523 (détail au Rc) ou équivalent. Seuil minimum de capacité technique exigé: 3 intervenants techniques en génie climatique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (15)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai jean moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Nom: Ville de Lyon: Nom: Marie-Claude Laurent
Adresse postale: direction gestion technique bâtiments, 2 rue de la République
Commune postale: Lyon Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DGTB005
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.la visite de site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes : -les candidats sont invités à contacter par fax la direction de la gestion technique des bâtiments au +33 472103749; pour permettre leur organisation, les demandes de visite devront être adressées par fax au numéro ci-dessus au plus tard le jeudi 16.10.2014. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.la visite de site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes : -les candidats sont invités à contacter par fax la direction de la gestion technique des bâtiments au +33 472103749; pour permettre leur organisation, les demandes de visite devront être adressées par fax au numéro ci-dessus au plus tard le jeudi 16.10.2014. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 160-287806 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015137
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287806
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 160 A, annonce n° 97 du 22.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Cofely Axima
Adresse postale: Parc d'activité du Chêne, 3 allée des Gingkos
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2015/S 011-015137 (2015-01-12)