Suréquipement de La Coche – génie civil du raccordement amont

EDF SA direction des achats

— la réalisation d'une galerie avec conduite forcée libre en galerie sur une longueur comprise entre 200 et 300 m environ,
— la réalisation d'une caverne avec acheminement et mise en place d'une pièce de bifurcation de plusieurs dizaines de tonnes,
— les travaux annexes de génie civil, chaudronnerie et revêtement,
— les travaux souterrains d'excavation de la galerie de raccordement et de la chambre de raccordement autour de la conduite forcée existante,
— la fourniture et la pose de la culotte de raccordement et de la conduite forcée libre en galerie,
— les travaux de bétonnage en galerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campenon Bernard Région

Qui ?

• EDF SA direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2016-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:

— la réalisation d'une galerie avec conduite forcée libre en galerie sur une longueur comprise entre 200 et 300 m environ,— la réalisation d'une caverne avec acheminement et mise en place d'une pièce de bifurcation de plusieurs dizaines de tonnes,— les travaux annexes de génie civil, chaudronnerie et et revêtement,— les travaux souterrains d'excavation de la galerie de raccordement et de la chambre de raccordement autour de la conduite forcée existante,— la fourniture et la pose de la culotte de raccordement et de la conduite forcée libre en galerie,— les travaux de bétonnage en galerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 13 rue Jean Girard-Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gambiez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479266818 📞
Fax: +33 479266802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374341
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui. Avis sur un profil d’acheteur: numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 235-387467 du 13.3.2013. Les candidatures au présent avis de marché doivent être obligatoirement déposées dans le portail achats d'EDF (http://portail-achats.edf.com). La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: http://portailachats.edf.com. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achats (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 ou équivalent, — cahiers des charges d'EDF: CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, CCTR, etc. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique impérativement dans le portail achats EDF. Rémunération des offres: seules les offres techniques recevables à l'issue de la consultation seront rémunérées forfaitairement à hauteur de 30 KEUR par offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation d'une galerie avec conduite forcée libre en galerie sur une longueur comprise entre 200 et 300 m environ,

— la réalisation d'une caverne avec acheminement et mise en place d'une pièce de bifurcation de plusieurs dizaines de tonnes,

— les travaux annexes de génie civil, chaudronnerie et revêtement,

— les travaux souterrains d'excavation de la galerie de raccordement et de la chambre de raccordement autour de la conduite forcée existante,

— la fourniture et la pose de la culotte de raccordement et de la conduite forcée libre en galerie,

— les travaux de bétonnage en galerie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— la réalisation d'une galerie avec conduite forcée libre en galerie sur une longueur comprise entre 200 et 300 m environ,

— la réalisation d'une caverne avec acheminement et mise en place d'une pièce de bifurcation de plusieurs dizaines de tonnes,

— les travaux annexes de génie civil, chaudronnerie et et revêtement,

— les travaux souterrains d'excavation de la galerie de raccordement et de la chambre de raccordement autour de la conduite forcée existante,

— la fourniture et la pose de la culotte de raccordement et de la conduite forcée libre en galerie,

— les travaux de bétonnage en galerie.

Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: rfi: 57556
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Usine de la Coche

Commune de Le Bois – Département Savoie (73)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination:

Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos.

Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel.

La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun.

Pour les documents déjà transmis à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats sont:

— les 3 derniers chiffres d'affaires du candidat devront être supérieurs à 12 600 000 EUR/an.

Dans le cas d'un GME, les CA du mandataire devront être supérieurs à 10 800 000 EUR/an.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature l'intégralité des documents et justificatifs demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat seul ou en groupement doit réunir l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de chantiers de galeries souterraines et de caverne et de mise en place de conduite forcée et pièce de bifurcation.

Il doit prouver sa capacité à assurer les missions de pilotage et d'ensemblier.

Le candidat devra ,s'il se porte mandataire dans le cadre d'un GME, démontrer sa capacité à piloter ce GME.

Dans le cadre d'un GME, le mandataire devra être le fournisseur génie civil prioritairement.

Pour permettre de juger de sa capacité technique à réaliser les travaux objet du lot, le candidat doit, soit fournir ses références dans le domaine, soit fournir pour chaque critère listé ci-dessous, tous les éléments permettant d'évaluer son expérience, ses capacités professionnelles et techniques:

Critère 1 – études de conception et de fabrication de conduites forcées, de blindages et de pièce de bifurcation:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, en études de conduites forcées, de blindages et de pièce de bifurcation de pression dynamique supérieure à 900 (neuf cents) mètres de colonne d'eau.

Critère 2 – mise en œuvre de conduites forcées ou de blindages et de pièce de bifurcation:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant de mise en œuvre d'une conduite forcée (en galerie) ou d'un blindage et d'une pièce de bifurcation dont le produit de la pression dynamique de service la plus élevée par le rayon intérieur de la conduite dans la même section, est supérieur à 2 000 (deux mille), la pression étant mesurée en mètre de colonne d'eau et le rayon en mètre.

Critère 3 – moyens de bureau d'études:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant en charge des calculs de dimensionnement mécanique de conduites forcées ou de blindages, dans la mise en œuvre du «cahier des prescriptions communes pour la fourniture de conduites forcées en acier» (document EDF) ou code équivalent dans une note de calcul.

Critère 4 – études de conception, de manutention et d'exécution:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience récente en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant en charge des calculs de dimensionnement mécanique et de manutention d'une pièce de bifurcation de plusieurs dizaines de tonnes.

Critère 5 – méthodologie de soudage, de contrôle non destructif et de réparation:

Le candidat doit prouver son expérience en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans l'établissement de la qualification et dans la mise en œuvre de procédures de soudage et de réparation de tôles en acier pour des travaux exécutés en atelier et pour des travaux exécutés sur site. Il fournit en justificatif 1 (un) dossier relatif à l'utilisation d'acier de limite d'élasticité supérieure ou égale à 460 Mégapascal incluant les exigences de la norme ISO 3834-3 ou équivalent avec un niveau de qualité B par rapport aux défauts selon la norme ISO 5817 ou équivalent. Les joints soudés seront à pleine pénétration et les contrôles non destructifs seront volumiques et surfaciques. Le candidat indique les valeurs maximales des caractéristiques mécaniques des aciers pour lesquels il a été amené à produire un tel dossier; il indique également, indépendamment de la nuance d'acier,l'épaisseur maximale des tôles d'acier qu'il a été amené à souder sur site.

Le candidat prouve sa capacité à établir des qualifications et mettre en œuvre des procédures de soudage et de réparation de tôles en acier d'épaisseur supérieure à 40 millimètres.

Critère 6 – fourniture de viroles:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience en tant qu'ensemblier, attributaire, sous-traitant ou co-traitant en charge du roulage de tôles dont le couple RE (limite d'élasticité en Mégapascal) x épaisseur (en millimètre) est supérieur ou égal à 25 000 (vingt cinq mille).

Le candidat prouve sa capacité à limiter les défauts d'ovalisation.

Critère 7 – revêtement anti corrosion:

Le candidat doit prouver son expérience en tant qu'attributaire ou sous-traitant en charge des revêtements anticorrosion extérieur et intérieur de conduites forcées ou de blindages et de pièce de bifurcation avec des systèmes conformes au cahier des charges pour travaux de revêtement (document EDF) ou norme équivalente.

Critère 8 – assurance qualité:

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

Le candidat dispose d'un système d'assurance de la qualité conforme à la norme européenne ISO 9000 «système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9000 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé au plus tard le 1.7.2015 une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management sécurité, santé et environnement;en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 1.1.2017.

Les systèmes de management santé, sécurité et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.

Critère 9 – sécurité:

Le candidat présente des résultats obtenus, en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans le domaine de la sécurité pour les phases de déconstruction ou de construction de conduite forcée (conduite et génie civil)et de creusement de galerie et de caverne. Le candidat décrit les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens.

Critère 10 – études de conception, d'exécution et de constructions d'ouvrages souterrains:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience en tant que responsable des études de conception,d'exécution et de construction d'ouvrages souterrains réalisés dans des terrains rocheux.

Critère 11 – travaux souterrains:

Le candidat doit prouver ses capacités à réaliser:

— des travaux d'excavation de galerie par minage, de diamètre supérieur ou égal à 5 m,

— des travaux d'excavation de caverne par machine à attaque ponctuelle, de hauteur supérieure ou égale à 9 m et de portée supérieure ou égale à 12 m,

— des travaux d'excavation avec des contraintes fortes d'ouvrages en exploitation et sensibles aux vibrations.

Critère 12 – blindages et injections:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience en tant qu'attributaire, sous-traitant ou co-traitant, dans la pose de blindages et la réalisation d'injections de collage.

Critère 13 – études de conception et d'exécution, construction de massifs d'ancrage en béton:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience en tant que responsable de la conception, du dimensionnement, de la réalisation de plans d'exécution et de la construction de structures en béton et béton armé (massif en béton de conduites d'eau, pylônes de téléphérique, massifs de fondation...). Les justificatifs produits devront se rapporter à des projets exécutés en site isolé et dans des conditions d'accès difficile réalisés au moyen de technologies modernes, sures et adaptées.

Critère 14 – réalisation de travaux dans un contexte périurbain:

Le candidat doit prouver qu'il possède une expérience et la compétences requises pour traiter un chantier dans un contexte périurbain nécessitant une attention particulière dans la maîtrise des nuisances sonores induites par les activités de chantier en particulier tirs à l'explosifs, vibrations, impacts sur le bâti, transports de matériaux.

Critère 15 – Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir un engagement.

Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs demandés et engagements du candidat.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie autonome (dite à première demande) est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement ou paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base des attachements constatés.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois.

Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat. De même, le choix du mandataire du GME est soumis à l'accord d'EDF, et que l'accord de GME est soumis à l'accord d'EDF.

La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.

La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique
Valérie Gambiez
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.fr 🌏

Référence
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-374341 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 30 rue Ambroise Croizat
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-311871
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-374341
Numéro JO-S: 173

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine Hydroéléctrique de La coche en Savoie.
Source: OJS 2016/S 173-311871 (2016-09-05)

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