Suppression du passage a niveau nº 3 BIS - Coudray (28) travaux de création de la voirie définitive terrassements - soutenements - voirie - réseaux divers

DREAL Centre

Les travaux, objet de la présente consultation, concernent la construction d'une trémie, la réalisation des terrassements, de l'assainissement, des chaussées et de leurs équipements. Ces travaux s'intègrent dans l'opération relative à la dénivellation du PN 3 bis sur la rocade de Chartres, commune du Coudray. A ce titre, la déviation provisoire de la RN 123 nécessaire aux travaux et la construction du pont rail sont déjà réalisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Qui ?

• DREAL Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.Le délai plafond pour la tranche ferme est de 6 mois, de 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 et de 4 mois pour la tranche conditionnelle 2. Le délai plafond pour le délai distinct de fin d'exploitation de la déviation provisoire est de 4.5 mois.Lot 2 : Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. Le plafond pour le délai distinct d'exécution des travaux de mise en œuvre et de mise en service des équipements hors giratoire est de 1.5 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon
Code postal: 45042
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301207
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DREAL Centre (adresse donnée dans l'annonce) ou de façon dématérialisée disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence Sdit-Did-Pn3bis Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements, voiries, génie civil, réseaux
Brève description:

1. La réalisation de la trémie de la RN 123 (soutènements définitifs,…

… voirie...),2. La réalisation de l'aménagement du giratoire Sud,3. La réalisation des réseaux divers,4. La remise en état des terrains sous l'emprise de la déviation provisoire.

… voirie...),

2. La réalisation de l'aménagement du giratoire Sud,

3. La réalisation des réseaux divers,

4. La remise en état des terrains sous l'emprise de la déviation provisoire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiments, réseaux et équipements
Brève description:

1. La réalisation du local technique,2. La fourniture et la mise en place d'un groupe électrogène,3. La fourniture et la pose de la pompe des eaux d'assainissement,4. Le câblage et l'équipement du réseau d'éclairage,5. Le câblage et l'équipement du réseau de vidéo-protection,6. La fourniture et la pose d'un TGBT (tableau général Basse Tension).

1. La réalisation du local technique,

2. La fourniture et la mise en place d'un groupe électrogène,

3. La fourniture et la pose de la pompe des eaux d'assainissement,

4. Le câblage et l'équipement du réseau d'éclairage,

5. Le câblage et l'équipement du réseau de vidéo-protection,

6. La fourniture et la pose d'un TGBT (tableau général Basse Tension).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Le délai plafond pour la tranche ferme est de 6 mois, de 3 mois pour la tranche conditionnelle 1 et de 4 mois pour la tranche conditionnelle 2. Le délai plafond pour le délai distinct de fin d'exploitation de la déviation provisoire est de 4.5 mois.

Lot 2 : Le délai de la période de préparation est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois. Le plafond pour le délai distinct d'exécution des travaux de mise en œuvre et de mise en service des équipements hors giratoire est de 1.5 mois.

Description des options:

Le lot nº 1 comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

La tranche ferme: travaux de construction de la RN 123 en trémie, du giratoire Sud et équipements.

La tranche conditionnelle 1: déconstruction et remise en état des terrains sous la déviation provisoire.

La tranche conditionnelle 2: travaux de raccordement des voiries secondaires.

Le lot 2 est un marché unique.

Numéro de référence: SDIT-DID-PN3BIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 123 - pN 3 bis, 28630 Le Coudray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En conformité avec l'article 52 du code des marchés -publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après :

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.

Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.

Le formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" en cas de co-traitance.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat».

Les formulaires sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ( les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005).

Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit:

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— état annuel des certificats reçus: Noti2.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations similaires effectuée au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % État BOP 203.

Les prix sont révisables.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Comptable : Directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ;

- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. Dans ce cas, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution de marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1).

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Dans le cas où le candidat est membre de plusieurs groupements, il ne pourra pas se présenter en tant que mandataire qu'un de ces groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (40)
3. Délais (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joelle Tiberghien
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Centre
Commune postale: Orleans Cedex 2
Code postal: 45064
Point de contact: M. le directeur de la Dreal Centre
URL pour informations complémentaires: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: http://dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDIT-DID-PN3BIS
Informations complémentaires

Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr

Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres sous format papier ou de façon dématérialisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr/ta 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 170-301207 (2014-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)