Supervision et équipements spécifiques de péage

CCI Le Havre

L'accord-cadre s'inscrit dans l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville.
L'accord-cadre et les marchés à conclure sur son fondement ont pour objet : supervision et équipements spécifiques de péage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de péage
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de péage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269485
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Les marchés subsséquents ne sont pas à bons de commande et ne sont pas à tranches. Les dispositions relatives aux délais d'exécution et à la dure maximale du marché subséquent relatif à la mission 1 sont précisés dans l'acte d'engagement. Sa durée maximale est de 12 mois. Les dispositions relatives aux délais d'exécution et à la durée maximale du marché subséquent relatif à la mission 2 seront précisés lors de la consultation subséquente. Pour chaque marché subséquent, le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché subséquent. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjuducateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique. Les critères seront appréciés comme suit : Le critère prix sera apprécié en application de la formule suivante : (offre la plus basse/offre analysée)x20. Le prix sera apprécié sur la base du montant total des détails estimatifs de la mission 1 du Pont de Tancarville et de la mission 2 du Pont de Normandie. Le critère valeur technique sera apprécié selon les modalités décrites au réglement de consultation. Les sous-critères retenus pour la détermination de la valeur technique sont : - moyens matériels, organisation et méthodologie dédiée au projet (40%). (Cette note sera basée sur les valeurs pondérés des éléments suivants : moyens matériels (4 points), adéquation de la méthodologie (8 points),qualité d'organisation et des moyens humains (8 points)) ; - compréhension du besoin et pertinence des solutions proposées (40%). (Cette note sera basée sur les valeurs pondérées des éléments suivants) : compréhension des exigences (3 points), satisfaction des spécifications fonctionnelles (7 points), satisfaction des spécifications techniques et des performances (10 points)) ; - respect du planning et proposition d'optimisation (20%). (Cette note sera basée sur les valeurs pondérées des éléments suivants : - cohérence du planning proposé (7 points), - optimisation du planning global (6 points), respect des délais partiels et du délai global (7 points)). La valeur technique est notée selon les éléments de l'offre relatifs à la mission 1 du Pont de Tancarville. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 8 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier la date limite de remise des offres est reprotée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
A titre prévisionnel, les marchés subséquents susceptibles d'être passés au cours de l'exécution de l'accord-cadre sont les suivants : Mission 1 supervision et équipements spécifiques du péage du Pont de Tancarville ; mission 2 supervision et équipements spécifiques de péage du Pont de Normandie.
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L'Accord cadre sera attribué au candidat classé premier. La notification du marché subséquent no1 relatif au Pont de Tancarville interviendra en même temps que la notification de l'accord-cadre.
Le deuxième marché subséquent relatif au Pont de Normandie interviendra pendant la durée de l'accord-cadre.
Brève description:
L'accord-cadre s'inscrit dans l'opération d'amélioration des accès au Pont de Tancarville.
L'accord-cadre et les marchés à conclure sur son fondement ont pour objet : supervision et équipements spécifiques de péage.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCITH-JAMP-2014-AOO-104

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics;
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— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché;
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
— les certificats de qualification professionnelle.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par les certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: mise en oeuvre et intégration deu système de péage
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement pour partie en fonds propres et pour partie au moyen d'un emprunt auprès de ressources extérieures privées.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées au Ccap.
Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Retenue de garantie de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Il n'est pas possible pour un même opérateur de présenter une offre à la fois en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix apprécié sur la base du détail estimatif (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Cci
Contact
Point de contact: Pôle JAMP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe BP 1451
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: esplanade de l'Europe BP 1410
Point de contact: J AMP Pôle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121111&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCITH-JAMP-2014-AOO-104
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert.
Les marchés subsséquents ne sont pas à bons de commande et ne sont pas à tranches.
Les dispositions relatives aux délais d'exécution et à la dure maximale du marché subséquent relatif à la mission 1 sont précisés dans l'acte d'engagement. Sa durée maximale est de 12 mois. Les dispositions relatives aux délais d'exécution et à la durée maximale du marché subséquent relatif à la mission 2 seront précisés lors de la consultation subséquente. Pour chaque marché subséquent, le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché subséquent.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,…
… la CCIH met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
… le pouvoir adjuducateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature et d'offre par voie électronique.
Les critères seront appréciés comme suit : Le critère prix sera apprécié en application de la formule suivante : (offre la plus basse/offre analysée)x20. Le prix sera apprécié sur la base du montant total des détails estimatifs de la mission 1 du Pont de Tancarville et de la mission 2 du Pont de Normandie.
Afficher plus
Le critère valeur technique sera apprécié selon les modalités décrites au réglement de consultation.
Les sous-critères retenus pour la détermination de la valeur technique sont : - moyens matériels, organisation et méthodologie dédiée au projet (40%). (Cette note sera basée sur les valeurs pondérés des éléments suivants : moyens matériels (4 points), adéquation de la méthodologie (8 points),qualité d'organisation et des moyens humains (8 points)) ; - compréhension du besoin et pertinence des solutions proposées (40%). (Cette note sera basée sur les valeurs pondérées des éléments suivants) : compréhension des exigences (3 points), satisfaction des spécifications fonctionnelles (7 points), satisfaction des spécifications techniques et des performances (10 points)) ; - respect du planning et proposition d'optimisation (20%). (Cette note sera basée sur les valeurs pondérées des éléments suivants : - cohérence du planning proposé (7 points), - optimisation du planning global (6 points), respect des délais partiels et du délai global (7 points)). La valeur technique est notée selon les éléments de l'offre relatifs à la mission 1 du Pont de Tancarville.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce, au plus tard, 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier la date limite de remise des offres est reprotée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 322081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 150-269485 (2014-08-04)
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