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Informations complémentaires

Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire no2004-18 du 31.3.2004, mais il implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les sociétés obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance par téléphone au: +33 892232120 ou par mail (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Les Modalités de dépot sont indiquées dans le réglement de la consultation. Les éventuelles questions des soumissionnaires doivent etre posées sur la plate-forme achatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter christine.bardakoff@cnamts.fr.

L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises.il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part,conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Pour déposer une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir en consultant les sites suivants :

— http://www.references.modernisation.gouv.fr

— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

— http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers.

Les critères de sélection des candidatures sont: - les références et la capacité professionnelle - capacités techniques -capacité économique et financière. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification du marché.

Les critères d'analyse des offres sont détaillés en sous critères, conformément au Règlement de la consultation.

L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

La durée de ce marché est de 36 mois à compter de la date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des co-traitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.