Structures modulaires

SDIS du Var

Achat, location, réparation et transport de structures modulaires pour le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bùtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Sans minimum et sans maximuma titre indicatif et pour 4 annĂ©es, le SDIS du Var a estimĂ© le montant Ă :- lot nÂș 1: 150 000 EUR hors TVA,- lot nÂș 2: 60 000 EUR hors TVA,- lot nÂș 3: 25 000 EUR hors TVA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: BĂątiments modulaires prĂ©fabriquĂ©s 📩

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438183
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
CritĂšres d'attribution: — lot nÂș 1 70 % Prix 30 % DurĂ©e de garantie — lots nÂș 2 et 3 100 % Prix MarchĂ©s Ă  bons de commande. Cet avis implique un accord cadre au sens europĂ©en. Accord cadre avec un seul opĂ©rateur par lot. Des avenants pourront ĂȘtre passĂ©s en cours de marchĂ©. Le marchĂ© prendra effet Ă  compter: — du 1.6.2015 pour les lots nÂș 1 et 2; — du 6.6.2015 pour le lot nÂș 3. Il est conclu pour une durĂ©e d'un an. Date prĂ©visionnelle de notification: Mars 2015. ModalitĂ©s d'ouverture des plis: FĂ©vrier/Mars 2015. L'ouverture n'est pas publique. La sĂ©lection des candidatures et le choix de l'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. ModalitĂ©s de retrait et dĂ©pĂŽt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  16:00. Outre les fĂȘtes lĂ©gales, les bureaux du SDIS du Var seront fermĂ©s du 24.12.2014 au 4.1.2015 inclus. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opĂ©rations de retrait et dĂ©pĂŽt de dossier. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Achat, location, réparation et transport de structures modulaires pour le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) du Var.
Numéro du lot: 1
BrÚve description: Fourniture et installation de structures modulaires destinées au SDIS du Var.
Numéro du lot: 2
BrÚve description: Location de structures modulaires destinées au SDIS du Var.
Numéro du lot: 3
BrÚve description: Réparation et transport de structures modulaires détenues par le SDIS du Var.
Quantité ou étendue:
Sans minimum et sans maximum
a titre indicatif et pour 4 années, le SDIS du Var a estimé le montant à:
- lot nÂș 1: 150 000 EUR hors TVA,
- lot nÂș 2: 60 000 EUR hors TVA,
- lot nÂș 3: 25 000 EUR hors TVA.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PK AOO Structures modulaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département du Var.

Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitĂ©es Ă  engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnĂ©s Ă  l'article 43 du code des marchĂ©s publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou tĂ©lĂ©chargeable sur le site Internet du ministĂšre des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre);
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— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitĂ©es Ă  engager l'entreprise;
— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcĂ©s Ă  cet effet.
Situation Ă©conomique et financiĂšre:
— dĂ©claration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se rĂ©fĂšrent le marchĂ©, rĂ©alisĂ©es au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— dĂ©claration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 derniĂšres annĂ©es,
— description de l'Ă©quipement technique dont le candidat dispose pour la rĂ©alisation des prestations,
— liste des principaux clients honorĂ©s au cours des 3 derniĂšres annĂ©es, avec indication du montant et de l'Ă©poque d'exĂ©cution des prestations.
Exécution du marché
DépÎts et garanties exigés:
Si les conditions stipulĂ©es Ă  l'article 87 du code des marchĂ©s publics sont remplies, une avance sera versĂ©e, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance est fixĂ©e Ă  20 % du montant du bon de commande. Le versement de cette avance est conditionnĂ© par la fourniture d'une garantie Ă  premiĂšre demande, d'un montant Ă©quivalent Ă  ladite avance. Il ne sera pas possible de substituer Ă  cette garantie Ă  premiĂšre demande, une caution personnelle et solidaire (lot nÂș 1).
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Sans objet (lots no 2 et 3).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marchĂ© sera rĂ©glĂ© sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un dĂ©lai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du dĂ©cret nÂș 2002-231 du 21 fĂ©vrier 2002 modifiĂ©. Les prix du marchĂ© sont des prix unitaires rĂ©visables.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français đŸ—Łïž

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
TĂ©lĂ©phone: +33 494603770 📞
Courrier Ă©lectronique: marches@sdis83.fr 📧
Fax: +33 494603204 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK AOO Structures modulaires
Informations complémentaires
CritĂšres d'attribution:
— lot nÂș 1
70 % Prix
30 % Durée de garantie
— lots nÂș 2 et 3
100 % Prix
Marchés à bons de commande.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Accord cadre avec un seul opérateur par lot.
Des avenants pourront ĂȘtre passĂ©s en cours de marchĂ©.
Le marché prendra effet à compter:
— du 1.6.2015 pour les lots nÂș 1 et 2;
— du 6.6.2015 pour le lot nÂș 3.
Il est conclu pour une durée d'un an.
Date prévisionnelle de notification: Mars 2015.
Modalités d'ouverture des plis: Février/Mars 2015.
L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et dépÎt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Outre les fĂȘtes lĂ©gales, les bureaux du SDIS du Var seront fermĂ©s du 24.12.2014 au 4.1.2015 inclus.
Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépÎt de dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
ConformĂ©ment Ă  l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut ĂȘtre exercĂ© auprĂšs de la juridiction administrative territorialement compĂ©tente:
— soit par rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel conformĂ©ment aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
— soit par rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, conformĂ©ment aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, aprĂšs la date de signature du contrat et dans un dĂ©lai de 1 mois Ă  compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
— soit par requĂȘte introductive d'instance dans les formes prĂ©vues Ă  l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le dĂ©lai de 2 mois Ă  compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marchĂ©.
Source: OJS 2014/S 248-438183 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136131
Se réfÚre à l'avis: 2014/S 248-438183
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
CritĂšres d'attribution: — lot n° 1. 70 % Prix. 30 % DurĂ©e de garantie. — lots n° 2 et 3. 100 % Prix. Montant du marchĂ©: — sans minimum et sans maximum. Montant de l'offre retenue: * Lot n° 1. Bordereau comparatif de prix (BCP). — montant total d'achat: 36 150 EUR hors TVA soit 43 380 EUR (TTC), — montant total du transport: 1 550,50 EUR hors TVA soit 1 860,60 EUR (TTC), — montant total de la mise en service: 1 500 EUR hors TVA soit 1 800 EUR (TTC). Transport — prix unitaire du kilomĂštre en convoi normal: 3,50 EUR hors TVA soit 4,20 EUR (TTC), — prix unitaire du kilomĂštre en convoi exceptionnel: 5,00 EUR hors TVA soit 6,00 EUR (TTC). Mise en service — prix unitaire pour une structure modulaire de 15m2: 300 EUR hors TVA soit 360 EUR (TTC), — prix unitaire pour une structure modulaire de 30m2: 600 EUR hors TVA soit 720 EUR (TTC), — prix unitaire pour une structure modulaire de 45m2: 900 EUR hors TVA soit 1 080 EUR (TTC), — prix unitaire pour une structure sanitaire: 300 EUR hors TVA soit 360 EUR (TTC). Peinture spĂ©ciale anti corrosion. — prix unitaire du m2: 20 EUR hors TVA soit 24 EUR (TTC). * Lot no 2 Bordereau comparatif de prix (BCP) — montant total de la location par jour: 23 EUR hors TVA soit 27,60 EUR (TTC), — montant total du transport: 1 350 EUR hors TVA soit 1 620 EUR (TTC), — montant total de la mise en service: 850 EUR hors TVA soit 1 020 EUR (TTC). Location de structures modulaires — prix unitaire par jour pour une structure modulaire de 15m2: 3,00 EUR hors TVA soit 3,60 EUR (TTC), — prix unitaire par jour pour une structure modulaire de 30m2: 6,00 EUR hors TVA soit 7,20 EUR (TTC), — prix unitaire par jour pour une structure modulaire de 45m2: 9,00 EUR hors TVA soit 10,80 EUR (TTC), — prix unitaire par jour pour une cabine chimique: 3,00 EUR hors TVA soit 3,6 EUR (TTC). Transport — prix unitaire du kilomĂštre en convoi normal: 2,00 EUR hors TVA soit 2,40 EUR (TTC), — prix unitaire du kilomĂštre en convoi exceptionnel: 3,00 EUR hors TVA soit 3,60 EUR (TTC). Mise en service — prix unitaire pour une structure modulaire de 15m2: 0,00 EUR hors TVA soit 0,00 EUR (TTC), — prix unitaire pour une structure modulaire de 30m2: 600 EUR hors TVA soit 720 EUR (TTC), — prix unitaire pour une structure de 45m2: 850 EUR hors TVA soit 1 020 EUR (TTC). Vidange de la cabine chimique — prix unitaire: 30,00 EUR hors TVA soit 36,00 EUR (TTC). * Lot no 3 RĂ©paration des structures modulaires — coĂ»t horaire unique de main d'oeuvre (y compris dĂ©placement): 35,00 EUR hors TVA soit 42,00 EUR (TTC). Transport — prix unitaire du kilomĂštre en convoi normal: 2,00 EUR hors TVA soit 2,40 EUR (TTC), — prix unitaire du kilomĂštre en convoi exceptionnel: 3,00 EUR hors TVA soit 3,60 EUR (TTC). Offre la moins Ă©levĂ©e et la plus Ă©levĂ©e: * Lot no 1 — montant total (TTC) du prix d'achat indiquĂ© au bordereau comparatif de prix (BCP)= 43 380 EUR/44 880,00 EUR, — montant total (TTC) du prix du transport indiquĂ© au bordereau comparatif de prix (BCP)=717,60 EUR/1 860,60 EUR, — montant total (TTC) du prix de la mise en service indiquĂ© au Bordereau comparatif de prix (BCP) = 840 EUR/1 800,00 EUR. * Lot no 2 — montant total (TTC) du prix de la location par jour indiquĂ© au bordereau comparatif de prix (BCP) = 27,60 EUR/45,60 EUR, — montant total (TTC) du prix du transport indiquĂ© au bordereau comparatif de prix (BCP) = 639,84 EUR/4 401,60 EUR, — montant total (TTC) du prix de la mise en service indiquĂ© au bordereau comparatif de prix (BCP) = 1 020 EUR/39 999 EUR. * Lot no 3 — coĂ»t horaire unique (TTC) indiquĂ© Ă  l'acte d'engagement = 42,00 EUR/60,00 EUR, — prix unitaire (TTC) du kilomĂštre en convoi normal indiquĂ© Ă  l'acte d'engagement = 2,40 EUR/4,20 EUR, — prix unitaire (TTC) du kilomĂštre en convoi exceptionnel indiquĂ© Ă  l'acte d'engagement = 3,60 EUR/7,80 EUR. RĂ©fĂ©rences de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 246 A, annonce n° 224 du 23.12.2014. Parution n°: 246 B, annonce n° 512 du 23.12.2014. Date d'envoi du prĂ©sent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Attribution du marché

1ïžâƒŁ
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Azurloc
Adresse postale: 217 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200

2ïžâƒŁ
Nom: Coficiel bungalows
Adresse postale: quartier des AnduĂšs, montĂ©e des Écureuils
Commune postale: SolliĂšs-Pont
Code postal: 83210

3ïžâƒŁ
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
ConformĂ©ment Ă  l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut ĂȘtre exercĂ© auprĂšs de la juridiction administrative territorialement compĂ©tente, qui est actuellement:
— soit par rĂ©fĂ©rĂ© contractuel, conformĂ©ment aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, aprĂšs la date de signature du contrat et dans un dĂ©lai de 1 mois Ă  compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
Source: OJS 2015/S 077-136131 (2015-04-16)
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