Stockage et diffusion pour le compte des Ministères économique et financier d'ouvrages, brochures, dépliants, affiches, dossiers et autres documents ainsi que divers types d'objets
Ministère de l'économie, de l'industrie
Le marché a pour objet le stockage et la diffusion d'ouvrages, brochures, dépliants, affiches, dossiers et divers types de documents et d'objets.
Les principales prestations, décrites dans le CCTP, sont les suivantes :
— réception des imprimés et objets divers,
— stockage des imprimés et objets divers,
— prise en charge des ordres d'envoi, préparation des envois et expédition,
— des prestations complémentaires éventuelles (publipostage et routage presse, confection de dossiers, assemblage et encartage).
Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de stockage et de récupération › Services de stockage
- • Services multimodaux de courrier › Services de livraison de colis
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-04 | Avis de marché |
| 2014-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue: 100 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie
Adresse postale: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190346
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SIRCOM38204062014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, 75012 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gicquelet Hubert
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication - bureau des actions graphiques et évènementielles: Yann Boennec (+33 15318857); Jean-Dominique Antonini (+33 153182228)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Yann Boennec
M. Boennec Yann
Téléphone: +33 153188857 📞
Courrier électronique: yann.boennec@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication - Bureau "Ressources"- Antoine Guaita (+33 153186087); Philippe Jordan (+33 153186162)
Point de contact: M. Guaita Antoine
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: antoine.guaita@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM38204062014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 108-190346 (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue: 100 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie, de l'industrie
Adresse postale: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190346
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Présentation et remise des offres :
Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Secrétariat général, service de la communication
Bureau "Ressources"
Télédoc 536 - 139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1
Les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres ouvert- stockage et diffusion d'ouvrages de brochures 2014- ne pas ouvrir-.
Ils peuvent également être déposés sous forme électronique sur la place interministérielle des marchés publics à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Clause sociale d'insertion:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le présent CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise titulaire du marché, doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:
Le marché a pour objet le stockage et la diffusion d'ouvrages, brochures, dépliants, affiches, dossiers et divers types de documents et d'objets.
Les principales prestations, décrites dans le CCTP, sont les suivantes :
— réception des imprimés et objets divers,
— stockage des imprimés et objets divers,
— prise en charge des ordres d'envoi, préparation des envois et expédition,
— des prestations complémentaires éventuelles (publipostage et routage presse, confection de dossiers, assemblage et encartage).
Numéro de référence: SIRCOM38204062014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, 75012 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine des prestations objet du marché au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation de l'entreprise avec notamment :
— les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans,
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
En cas d'attribution du marché, le titulaire devra être en mesure de fournir en application de l'article 46 du Code des marchés publics, dans un délai de dix jours, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI 2).
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(les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site Internet http : www.economie.gouv.fr).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excèdera pas 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gicquelet Hubert
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication - bureau des actions graphiques et évènementielles: Yann Boennec (+33 15318857); Jean-Dominique Antonini (+33 153182228)
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Yann Boennec
M. Boennec Yann
Téléphone: +33 153188857 📞
Courrier électronique: yann.boennec@finances.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, secrétariat général, service de la communication - Bureau "Ressources"- Antoine Guaita (+33 153186087); Philippe Jordan (+33 153186162)
Point de contact: M. Guaita Antoine
Téléphone: +33 153186087 📞
Courrier électronique: antoine.guaita@finances.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12263&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIRCOM38204062014
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Présentation et remise des offres :
Les plis peuvent être envoyés par la poste en recommandé (les plis devront dans ce cas être adressés à temps afin de parvenir au lieu de réception des offres au plus tard à la date prévue pour la remise des offres ou déposés contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Afficher plus
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Secrétariat général, service de la communication
Bureau "Ressources"
Télédoc 536 - 139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Bâtiment Vauban - pièce 3035 Ouest 1
Les plis seront présentés sous enveloppe cachetée portant la mention "Appel d'offres ouvert- stockage et diffusion d'ouvrages de brochures 2014- ne pas ouvrir-.
Ils peuvent également être déposés sous forme électronique sur la place interministérielle des marchés publics à l'adresse suivante:
Clause sociale d'insertion:
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le présent CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
L'entreprise titulaire du marché, doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144426337 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative):il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Secrétariat général/sircom, télédoc 536 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
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recours contentieux: il peut être introduit devant le Tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2014/S 108-190346 (2014-06-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417615
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190346
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Les éléments figurant dans le mémoire technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Société Daudin Services
Adresse postale: 628 avenue du Grain d'Or
Commune postale: Vineuil
Code postal: 41350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 237-417615 (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, 139 rue de Bercy
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417615
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190346
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 109 B, annonce n° 254 du 7.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. Les éléments figurant dans le mémoire technique (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Société Daudin Services
Adresse postale: 628 avenue du Grain d'Or
Commune postale: Vineuil
Code postal: 41350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché.
Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.
Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général/Sircom, Télédoc 536, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Afficher plus
Recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.
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