Station d'ancrage et terminaux Athena

Informations complémentaires

Généralités:

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret N° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (JO N° 199 du 29.8.2006).

S'il le souhaite, le Candidat liste les documents remis à l'appui de son offre. Avant de procéder à l'examen des offres, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de son offre.

Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.

Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit :

http://www.legifrance.gouv.fr.

Sous-traitance:

Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans.

Groupement d'entreprises:

Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

Si le candidat se présente en groupement d'entreprises :

— Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,

— Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,

— Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :

— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou

— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou

— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1 à III.2.3 ci-dessus.

Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES.

En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les thématiques à la charge de chacun des membres du groupement.

Présentation du dossier :

Le dossier doit être présenté en 4 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », deux copies papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-ROM. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.

Le dossier de candidature ne devra pas dépasser 50 pages environ (hormis les pièces justificatives).

Ce dossier doit être structuré en 2 parties.

Partie 1:

Elle regroupera les éléments d'ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du candidat demandés en § III.2.1 et III.2.2. Les pièces fournies (justificatifs, certificats, ...) doivent être numérotées dans l'ordre et rassemblées sous forme d'un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Partie 2:

Elle présentera les capacités techniques du candidat, en référence au chapitre III.2.3. ci-avant.

Les candidats sont tenus de remettre un dossier couvrant tout ou partie des prestations décrites au II.1.5) ci-avant, en en précisant clairement le périmètre.

Brève description

Le CNES souhaite approvisionner 5 petits terminaux (stations utilisateurs), d'une taille d'antenne de l'ordre du mètre, pour communiquer avec la station d'ancrage. Les modems seront approvisionnés par le CNES. Le lot 2 comprend l'ensemble outdoor du terminal : ensemble antenne et piédestal non pénétrant, LNB ou LNA, Amplificateur, Buc ou Tranceiver, câbles RF.