Stand régional au salon Nautic de Paris

Conseil régional des Pays de la Loire

La région des pays de la Loire souhaite renouveler l'expérience et réunir les acteurs régionaux de la filière nautique sur 2 espaces distincts lors des prochaines éditions du salon Nautic à Paris.
Le présent marché est composé des 2 lots suivants:
Lot no1 : Conception, réalisation, montage et démontage du stand.
Lot no2 : Animations du stand, gestion et fourniture de matériels spécifiques de l'espace " bar ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDDP
• secteur ouest

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements d'exposition › Stands d'exposition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2014-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes traité à prix unitaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de commandes sont définis comme suit :Lot nº 1 : Conception, réalisation, montage démontage, du stand— montant minimum : 40 000 EUR HT/An— montant maximum : 100 000 EUR HT/AnLot nº 2 : Animations du stand, gestion et fourniture de matériels spécifiques de l'espace " bar "— montant minimum : 25 000 EUR HT/An— montant maximum : 100 000 EUR HT/An

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176898
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et des CCP. Offre : Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso : 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics 2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Elle comportera également ; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; — la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. 4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite. 6. Le cahier des clauses particulières commun aux 2 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 7. Un mémoire technique (cf règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). Dématérialisation de la procédure : Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Variantes : Les entreprises peuvent librement remettre pour le lot 1, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant l'annexe 1 BIS à l'acte d'engagement. Cette variante pourra porter sur de nouveaux supports de communication. Pour le lot 2, les variantes ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et des CCP.

Offre :

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso :

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Elle comportera également ;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.

6. Le cahier des clauses particulières commun aux 2 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

7. Un mémoire technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Dématérialisation de la procédure :

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Variantes :

Les entreprises peuvent librement remettre pour le lot 1, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant l'annexe 1 BIS à l'acte d'engagement. Cette variante pourra porter sur de nouveaux supports de communication.

Pour le lot 2, les variantes ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est composé des 2 lots suivants:

Lot no1 : Conception, réalisation, montage et démontage du stand.

Lot no2 : Animations du stand, gestion et fourniture de matériels spécifiques de l'espace " bar ".

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception, réalisation, montage et démontage du stand
Brève description:

Le prestataire du lot no2 aura en charge les prestations suivantes :— coordination de l'ensemble du projet— scénographie et réalisation des éléments de l'ensemble du stand— conception et fabrication de l'habillage des cloisons et de la signalétique— transport, montage et démontage du stand— gardiennage et assistance technique

Le prestataire du lot no2 aura en charge les prestations suivantes :

— coordination de l'ensemble du projet

— scénographie et réalisation des éléments de l'ensemble du stand

— conception et fabrication de l'habillage des cloisons et de la signalétique

— transport, montage et démontage du stand

— gardiennage et assistance technique

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Animation du stand, gestion et fourniture de matériels spécifiques de l'espace bar
Brève description:

Le prestataire du lot no2 aura en charge les prestations suivantes :— coordination— conception et mise en œuvre d'un programme d'animations— mise à disposition d'un régisseur/animateur, d'un technicien vidéo et d'hôtes(ses)— gestion de l'espace " bar "— transport et livraison— mise à disposition d'un véhicule réfrigéré pour le compte de la Région et transport de produits fournis par la Région

— coordination

— conception et mise en œuvre d'un programme d'animations

— mise à disposition d'un régisseur/animateur, d'un technicien vidéo et d'hôtes(ses)

— gestion de l'espace " bar "

— transport et livraison

— mise à disposition d'un véhicule réfrigéré pour le compte de la Région et transport de produits fournis par la Région

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes traité à prix unitaires, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum de commandes sont définis comme suit :

Lot nº 1 : Conception, réalisation, montage démontage, du stand

— montant minimum : 40 000 EUR HT/An

— montant maximum : 100 000 EUR HT/An

Lot nº 2 : Animations du stand, gestion et fourniture de matériels spécifiques de l'espace " bar "

— montant minimum : 25 000 EUR HT/An

Description des options:

Le présent marché comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-24797
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est conditionnée par la constitution préalable d'une garantie à première demande dans les conditions fixées par le CCP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : valeur technique, appréciée au regard des sous-critères suivants : - Pertinence, attractivité, originalité du projet et de la scénographie du stand (60%) ;- Pertinence et efficacité de la gestion de projet, délais et échéances (10%). (70)
2. Lot 1 : prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
3. Lot 2 : valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants (70%):- Pertinence des profils animateur/régisseur, technicien vidéo et coordinateur/gestionnaire du bar (20 %) ; - Pertinence et qualité du projet de programme d'animations envisagées (20%) ;- Pertinence du budget prévisionnel pour la gestion du bar (10%) ;- Qualité, originalité de la carte et justesse des prix (15%) ; - Qualité et adéquation du matériel au projet de bar (5%). (70)
4. Lot 2 : prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Concernant le critère prix, une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de la communication
Mme Zacharie Ghislaine
Téléphone: +33 228205312 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-24797
Informations complémentaires

Sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et des CCP.

Offre :

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes, présenté, de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso :

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics

2. La déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Elle comportera également ;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant.

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

5. L'acte d'engagement du lot concerné et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite.

6. Le cahier des clauses particulières commun aux 2 lots, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

7. Un mémoire technique (cf règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

Dématérialisation de la procédure :

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Variantes :

Les entreprises peuvent librement remettre pour le lot 1, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant l'annexe 1 BIS à l'acte d'engagement. Cette variante pourra porter sur de nouveaux supports de communication.

Pour le lot 2, les variantes ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: DIRECCTE immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'le Gloriette BP 24111
Source: OJS 2014/S 101-176898 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321758
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176898
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 101 B, annonce no 303 du 27 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: eddp
Adresse postale: 87 rue Pierre Joigneaux
Commune postale: Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: secteur ouest
Adresse postale: 149 rue Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Nom: comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Loire Atlantique - dIRRECTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 182-321758 (2014-09-18)

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