St.2014 école moulin clair relance

Quantité ou étendue

Extension de l'actuelle école maternelle Moulin Clair par la construction d'un groupe élémentaire. La capacité d'accueil sera de 14 classes.Extension de l'actuel réfectoire.Création d'une salle polyvalente de 200 m2.Cette consultation porte uniquement sur le lot nº 1 clos couvert distribution VRD.Et le lot nº 2 génie climatique (anciennement lot nº 5).

Informations complémentaires

Durée d'exécution des travaux: la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché, tous corps d'état confondus, est de 18 mois pour la phase travaux (dont 2 mois de préparation) et 12 mois pour la période de garantie de parfait achèvement.

Ce délai commence à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux et indiquant la date de démarrage de la période de préparation et prend fin à la date d'achèvement des travaux.

À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est: 20.8.2014.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critère 1 – prix 40 points

Sous critère 1.1 Prix global (30 points)

L'offre la moins-disante obtient les 30 points maximum.

La différence de prix entre deux prix est proportionnelle à l'écart en pourcentage qui sépare ces deux prix.

(la note 30 est accordée à l'offre moins disante, puis cette note est diminuée de l'écart en pourcentage qui sépare les prix).

Sous critère 1.2 Cohérence DPGF: (10 points).

L'offre est cohérente note maxi.

L'offre est incohérente, certains prix unitaires sont très dissonnants. Note mini.

Critère 2 – valeur technique 35 points.

La note appliquée au regard du critère «valeur technique» résulte de la somme des notes attribuées au regard des sous critères ci dessous

sous critère 2.1 Moyens et ressources (10 points).

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

Effectif moyen affecté à l'opération, en précisant s'il s'agit de personnel d'entreprise, personnel intérimaire... (6 points).

Effectif d'encadrement affecté à l'opération. (4 points).

Sous critère 2.2 Méthodologie (5 points).

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

Préciser dans un argumentaire succinct quels seront les moyens mis en œuvre pour réaliser l'opération sur des points spécifiques tels que la prise en compte du milieu dans lequel se déroulera le chantier, le phasage des travaux, etc...

Pour le lot 1: décrire prise en compte de la mission synthèse.

Sous critère 2.3 Qualité et Sécurité de chantier (20 points).

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

— procédure qualité formalisée (2 points),

— procédures mises en œuvre pour vérifier les ouvrages réalisés et s'assurer de leur conformité (3 points),

— procédure interne à développer, aide des fabricants sur site, etc...,

— politique de formation professionnelle (2points),

— validation explicite des descriptions et des marques et références, et/ou fiches techniques des matériaux et des matériels prévus mis en œuvre par le candidat (8 points),

— politique de formation en matière de sécurité au sein de entreprise (2 points),

— formation de sauveteur secouriste du travail (1 point),

— procédures de vérification de vos matériels de sécurité (1 point),

— moyens mis en œuvre sur cette opération pour réaliser vos approvisionnements de matériaux (1 point),

Critère 3 démarche environnementale 20 points.

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

Sous critère 3.1 politique générale de l'entreprise en matière de développement durable (7 points).

Sous critère 3.2 pratiques de l'entreprise propres au marché en matière de gestion de chantier et d'approvisionnement (13 points):

— flux entrants et sortants du chantier (5 points),

— vie du chantier (5 points),

— approvisionnements (3 points),

Critére 4 critéres social 5 points.

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

Description des dispositions prises dans le cadre de la clause d'insertion (5 points).

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par télécopie à:

Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry

Service technique – M. Cugnet Xavier

Fax: +33 160652035

Mail : st@saint-fargeau-ponthierry.fr

Les renseignements complémentaires sont envoyés au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, la réponse du représentant du pouvoir adjudicateur sera adressée à tous les candidats.

Visite du site:

Des visites seront organisées à la demande des entreprises. Un certificat de visite sera délivré au candidat à l'issue de la visite. Les rendez vous doivent se prendre auprès de M. Cugnet: service technique – fax: +33 160652035

Mail : st@saint-fargeau-ponthierry.fr

Composition du dossier offre:

Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement et son annexe «insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2» à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné daté et signé,

— le cahier des clauses techniques communes (CCTC) daté et signé,

— la décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot concerné daté et signé,

— le cadre des produits lot nº 1 annexe au CCTP à compléter obligatoirement par les entreprises concernées pour indiquer les marques et types de matériaux proposés,

— le calendrier détaillé d'exécution, daté et signé, respectant le calendrier joint au dossier.

Un mémoire technique comprenant:

1/ Un descriptif des moyens humains et méthodologiques que le candidat se propose de mettre en œuvre dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché et indiquant notamment:

— les effectifs moyens affectés à l'opération en précisant s'il s'agit de personnel d'entreprise ou de personnel intérimaire,

— les effectifs d'encadrement affecté à l'opération,

— un argumentaire succint précisant les moyens mis en œuvre pour réaliser l'opération sur des points spécifiques tels que la prise en compte du milieu dans lequel se déroulera le chantier, le phasage des travaux, etc accompagné pour le lot nº 1 de la description dont la mission synthèse sera effectuée;

2/ La qualité et la sécurité de chantier:

— procédure qualité formalisée,

— procédures mises en œuvre pour vérifier les ouvrages réalisés et s'assurer de leur conformité,

— procédure interne à développer, aide des fabricants sur site, etc...

— politique de formation professionnelle,

— validation explicite des descriptions et des marques et références, et/ou fiches techniques des matériaux et des matériels prévus mis en oeuvre par le candidat..,

— politique de formation en matière de sécurité au sein de votre entreprise,

— formation de sauveteur secouriste du travail,

— procédures de vérification de vos matériels de sécurité,

Moyens mis en œuvre sur cette opération pour réaliser vos approvisionnements de matériaux.

Un mémoire développement durable comprenant:

1/ Politique générale de l'entreprise en matière de développement durable concernant le clos couvert distribution et/ ou le génie climatique:

Engagement de l'entreprise dans une démarche type certification ISO 14001, EMAS ou équivalent – bilan carbone, formation du personnel aux pratiques professionnelles respectueuses de l'environnement, optimisation des moyens de déplacement du personnel de chantier, recours à des véhicules propres, réflexions sur les déplacements en vue d'une limitation des consommations en carburant et des émissions en gaz à effet de serre ...

2/ Pratiques de l'entreprise propre au marché en matière de gestion de chantier et d'approvisionnement:

Mise en place d'une démarche de chantier à faible impact sur l'environnement:

Flux entrants et sortants du chantier: type d'engins utilisés et entretien, organisation de la circulation des engins, estimation et contrôle des nuisances acoustiques (ref. normes Iso 6393:2008, 6394:2008, 6395:2008, 6396:2008), limitation des salissures à l'extérieur du chantier, horaires déterminés afin de limiter les difficultés de circulation et les nuisances auprès des riverains.

Vie du chantier: limitation et maîtrise des impacts: eau, air, sol, visuels et acoustiques, maîtrise des rejets et suivi des déchets (tenue d'un registre, tri, collecte et retraitement), nettoyage des postes de travail, horaires déterminés afin de limiter les difficultés de circulation et les nuisances auprès des riverains.

La provenance des matériaux: engagements environnementaux sur les produits, valorisation des filières d'approvisionnement en circuit court pour limiter les pollutions liées aux transports, recours à des produits éco-labellisés.

Un mémoire sur la démarche d'insertion sociale pour les lots 1 et 2 précisant les mesures prises pour l'application des exigences d'insertion professionnelles et notamment: le nombre d'heures total estimé pour la réalisation, le nombre d'emploi et leur nature, les outils mis en œuvre par l'entreprise pour le respect des objectifs d'insertion, des exemples d'initiatives d'insertion réussie sur des opérations similaires.

Un relevé d'identité postal ou bancaire (RIP ou RIB).

L'acte d'engagement et ses annexes, la décomposition global et forfaitaire et les mémoires technique doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies et signées sera déclarée irrégulière.

modalité de remise des offres:

Les dossiers de réponse doivent être:

soit remis contre récépissé aux services techniques de la commune

Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry

69 avenue de Fontainebleau

77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Soit envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Soit communiqués par voie électronique par le biais du site internet www.achatpublic.com .

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Informations complémentaires

Les Critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critère 1 - prix 40 points

Sous critère 1.1 Prix global (30 points)

Sous critère 1.2 Cohérence DPGF (10 points)

L'offre est cohérente note maxi

L'offre est incohérente, certains prix unitaires sont très dissonnants. note mini

Critère 2 - Valeur technique 35 points

La note appliquée au regard du critère " valeur technique " résulte

de la somme des notes attribuées au regard des sous critères ci dessous

Sous critère 2.1 Moyens et ressources (10 points)

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

- Effectif moyen affecté à l'opération, en précisant s'il s'agit de

personnel d'entreprise, personnel intérimaire... (6 points).

- Effectif d'encadrement affecté à l'opération. (4 points)

Sous critère 2.2 Méthodologie (5 points)

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

-Préciser dans un argumentaire succinct quels serontles moyens mis en oeuvre pour réaliser l'opération sur des points spécifiques tels que la prise en compte du milieu dans lequel se déroulera le chantier, le phasage des travaux, etc...

Pour le lot 1: décrire prise en compte de la mission synthèse.

Sous critère 2.3 Qualité et Sécurité de chantier (20 points)

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

-procédure qualité formalisée (2 points)

-procédures mises en oeuvre pour vérifier les ouvrages réalisés et s'assurer de leur conformité (3 points)

procédure interne à développer, aide des fabricants sur site, etc...

-politique de formation professionnelle. (2 points)

- Validation explicite des descriptions et des marques et références, et/ou fiches techniques des matériaux et des matériels prévus mis en oeuvre par le candidat. (8 points)

-politique de formation en matière de sécurité au sein de entreprise (2points)

-formation de sauveteur secouriste du travail (1 point)

-procédures de vérification de vos matériels de sécurité (1 point)

-moyens mis en oeuvre sur cette opération pour réaliser vos approvisionnements de matériaux (1 point)

Critére 3 Démarche environnementale 20 points

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné

Sous critère 3.1 Politique générale de l'entreprise en matière de développement durable (7 points)

Sous critère 3.2 Pratiques de l'entreprise propres au marché en matière de gestion de chantier et

d'approvisionnement 13 points

- Flux entrants et sortants du chantier (5 points)

- Vie du chantier (5 points)

- Approvisionnements (3 points)

Critére 4 Critére Social 5 points

Note maxi si renseigné et pertinent. Note nulle si non renseigné.

- Description des dispositions prises dans le cadre de la clause d'insertion (5 points)

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 93 A, annonce no 151 du 15.5.2014.

Références de publication rectificative

Parution no : 102 A, annonce no 173 du 28.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.