ST-2014-12 MPS

Pantin habitat

Prestations de maintenance de la robinetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace Euro Services

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en deux parties :Prestations de maintenance et d'entretien :ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.Prestations complémentaires (le contrôle et la réparation après l'état des lieux sortants) : ces prestations complémentaires s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les seuils annuels sont les suivants :Seuil minimum annuel: 0 EUR.Seuil maximum annuel: 5 500 EUR..

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pantin Habitat
Adresse postale: 6 avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120870
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont : 1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné), 2. Capacités financière et économique de l'entreprise. L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FEGT1AnMdv Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de maintenance de la robinetterie.
Quantité ou étendue:

Le marché est scindé en deux parties :

Prestations de maintenance et d'entretien :ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire.

Prestations complémentaires (le contrôle et la réparation après l'état des lieux sortants) : ces prestations complémentaires s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les seuils annuels sont les suivants :

Seuil minimum annuel: 0 EUR.

Seuil maximum annuel: 5 500 EUR..

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ST-2014-12 M.P.S.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce 1 : lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.

Pièce 2 : si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pièce 3 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du même code (ou en situation similaire en droit étranger).

Pièce 4 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.

Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pièce 6 : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et L. 5212-5 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Suite situation propre:

Pièce 7 : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet , depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article.

434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

Pièce 8 : une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail.

Pièce 9 : déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.

Pièce 10 : déclaration indiquant le chiffre d'affaire relatif à l'exécution des prestations identiques (C.A. spécifique entretien courant de la robinetterie) à celles qui font l'objet du marché et réalisées dans les 3 dernières années.

Pièce 11 : présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en envergure exécutées au cours des 3 derniers exercices.

Pièce 12 : présentation générale de l'entreprise (moyens humains et matériels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement sur fonds propres de Pantin Habitat. Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Les prix sont révisables annuellement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en points) dont dont 55 points sur la partie forfaitaire et 5 points pour la partie à bons de commande (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Servicedesmarches@pantinhabitat.fr
Le Directeur général Claude Boudelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pantin Habitat
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FEGT1AnMdv 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST-2014-12 M.P.S.
Informations complémentaires

Les critères de jugement des candidatures sont :

1. Capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné),

2. Capacités financière et économique de l'entreprise.

L'adresse directe pour télécharger les documents de la consultation mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FEGT1AnMdv

Ou elles peuvent également obtenir ce dossier en envoyant une télécopie (+33 148453987) au service des marchés ou directement sur place au siège de l'office muni d'une carte de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - services des marchés
Adresse postale: 6 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93697
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
Source: OJS 2014/S 070-120870 (2014-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 729,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266829
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120870
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Numéro de référence du marché : ST-2014-12 M.P.S. Le marché est scindé en deux parties : - Prestations de maintenance et d'entretien :Ces prestations entrent dans le cadre d'un marché simple ou ordinaire. - Prestations complémentaires (le contrôle et la réparation après l'état des lieux sortants) : Ces prestations complémentaires s'inscrivent dans le cadre d'un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande au sens du droit national (accord-cadre au sens du droit communautaire), conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 dont les seuils annuels sont les suivants : - Seuil minimum annuel: 0 euros - Seuil maximum annuel: 5 500 euros. Le marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelé annuellement par décision expresse de reconduction sans que sa durée totale n'excède 3 ans à compter de leur date de notification. 2 reconductions sont prévues, la décision de reconduction sera adressée au titulaire par lettre recommandée 3 mois avant la date d'échéance annuelle du marché. Le contrat est consultable auprès du Service des Marchés de Pantin Habitat.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pantin Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Espace euro services
Adresse postale: 53 boulevard des Corneilles
Commune postale: La Varenne Saint Hilaire
Code postal: 94210

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Général le directeur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pantin Habitat - Services des Marchés
Commune postale: Pantin cedex
Source: OJS 2014/S 148-266829 (2014-07-31)

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