ssim_2014_0007

Medde/DGAC/SCN/SSIM

Tierce maintenance applicative du système d'information de gestion des brevets et des licences (Sigebel).
Sigebel est une application informatique de gestion qui concerne l'ensemble des personnels navigants français soumis à une réglementation fixant les conditions nécessaires pour pouvoir exercer une fonction à bord d'un aéronef.
La direction générale de l'aviation civile (Dgac) est responsable de la délivrance ou de la validation des titres et certificats nécessaires à ces personnels navigants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-09-05 Informations complémentaires
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Prestation 1 : prise de connaissance et initialisation.Prestation 2 : maintenance courante de l'application (poste 1: maintenance curative et corrective ; poste 2: maintenance adaptative ; poste 3: manipulations de données).Prestation 3 : maintenance évolutive.Prestation 4 : autres services d'assistance (formations, conseil, approfondissement des spécifications, transfert de compétences).600 000800 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248061
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Cette procédure est entièrement dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat. Il est conseillé aux candidats de se référer au guide de la dématérialisation disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances, afin de préparer au mieux le dépôt éventuel de leur offre sur la plate-forme précitée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative du système d'information de gestion des brevets et des licences (Sigebel).
Sigebel est une application informatique de gestion qui concerne l'ensemble des personnels navigants français soumis à une réglementation fixant les conditions nécessaires pour pouvoir exercer une fonction à bord d'un aéronef.
La direction générale de l'aviation civile (Dgac) est responsable de la délivrance ou de la validation des titres et certificats nécessaires à ces personnels navigants.
Quantité ou étendue:
Prestation 1 : prise de connaissance et initialisation.
Prestation 2 : maintenance courante de l'application (poste 1: maintenance curative et corrective ; poste 2: maintenance adaptative ; poste 3: manipulations de données).
Prestation 3 : maintenance évolutive.
Prestation 4 : autres services d'assistance (formations, conseil, approfondissement des spécifications, transfert de compétences).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SSIM_2014_0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - imprimés Dc1 et Dc2 complétés, datés, signés;
2 - la délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant ;
3 - en cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des justificatifs mentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement);
4 - en cas de sous-traitance, le candidat :
- indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,
- fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Nb : Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur internet à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Les capacités économiques et financières seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.
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Les références indiquent obligatoirement : le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget annexe contrôle et exploitation aériens (Bacea). Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Avance versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus du titulaire.
Acomptes versés dans les conditions de l'article 91 du Cmp.
Prix unitaires ou forfaitaires selon les prestations, et fermes (définitifs) ou révisables selon les prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: Mme Vasseur-Delaye Audrey

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSIM_2014_0007
Informations complémentaires
Cette procédure est entièrement dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat.
Il est conseillé aux candidats de se référer au guide de la dématérialisation disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances, afin de préparer au mieux le dépôt éventuel de leur offre sur la plate-forme précitée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2014/S 138-248061 (2014-07-17)
Informations complémentaires (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306435
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248061
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2014/S 173-306435 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 742 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Athis-Mons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424662
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché HT correspond au montant total des prestations forfaitaires sur la durée totale du marché, hors prestations à bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 137 B, annonce nº 340 du 19.7.2014. Références de publication rectificative. Parution nº : 172 B, annonce nº 314 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGAC / SSIM 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis Mons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Sully Group
Adresse postale: Parc technologique – Woodstock / Douglas 5-97 allée Alexandre Borodine
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69791
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE / DGAC / service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Source: OJS 2014/S 241-424662 (2014-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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