spib-2b-2014-03
Ministère économie industrie emploi
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'une application de gestion (sous plateforme logicielle enablon) dédiée au suivi de la programmation des programmes budgétaires de l'immobilier de l'état et la maintenance, l'hébergement et le support des applications enablon du service france domaine de la direction générale des finances publiques (Dgfip).
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et passée en application des articles 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord cadre est un marché mixte : pour partie, à prix global et forfaitaire, et pour partie, à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-29 | Avis de marché |
| 2014-05-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: claude.michaud@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036291
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'adéquation entre l'équipe proposée et les prestations objet du marché (30)
2. Dont la composition de l'équipe (15)
3. Dont la qualité de l'équipe (15)
4. La qualité de l'offre, appréciée au regard du mémoire du candidat (30)
5. Dont la méthodologie et l'organisation proposée (dispositif de pilotage et de suivi, modalités de consolidation des données, calendrier prévisionnel) (15)
6. Dont les expertises et références dans les domaines et prestations visés (15)
7. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Michaud Claude
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2014-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: DGFiP - bureau SPiB-2B - à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pièce 646 R - bâtiment Sully 64 - allée de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2014/S 023-036291 (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Les volumes estimatifs de la partie à bons de commande sont les suivants (exprimés en unités d'oeuvre) :Uo1 : Évolutions fonctionnelles et techniques de la solutionsimple : 70 ; Moyen : 20 ; Complexe : 10uo2 : Prestations de réversibilitésimple : 1 ; Moyen : 1uo3 : Maintenance corrective d'une application pour une durée de 3 mois : 12uo4 : Maintenance évolutive d'une application pour une durée de 3 mois : 12uo5 :Acquisition de licences complémentairesadministrateur : 2 ; Contributeur : 100 ; Consultation : 200uo6 : Hébergement externalisé d'une ou plusieurs solutions Enablon pour une durée de 3 moisserveur mutualisé : 6 ; Serveur dédié : 6uo7 : Études fonctionnelles et techniques de solutions complémentaires sur la plateforme EnablonSimple : 20 ; Moyen / Complexe : 20Ces volumes sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas de nature à engager la Dgfip
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: claude.michaud@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
Fax: +33 153189669 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036291
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence Spib-2b-2014-03.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la place jusqu'au 5.3.2014 à 16:00 au plus tard.
Toutes les réponses aux questions sont apportées par l'intermédiaire de la place.
Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique, selon les modalités décrites à l'article V-3 du règlement de la consultation. Les réponses par courriel ou télécopie ne sont pas autorisées.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre d'une application de gestion (sous plateforme logicielle enablon) dédiée au suivi de la programmation des programmes budgétaires de l'immobilier de l'état et la maintenance, l'hébergement et le support des applications enablon du service france domaine de la direction générale des finances publiques (Dgfip).
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La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert et passée en application des articles 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord cadre est un marché mixte : pour partie, à prix global et forfaitaire, et pour partie, à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les volumes estimatifs de la partie à bons de commande sont les suivants (exprimés en unités d'oeuvre) :
Uo1 : Évolutions fonctionnelles et techniques de la solution
simple : 70 ; Moyen : 20 ; Complexe : 10
uo2 : Prestations de réversibilité
simple : 1 ; Moyen : 1
uo3 : Maintenance corrective d'une application pour une durée de 3 mois : 12
uo4 : Maintenance évolutive d'une application pour une durée de 3 mois : 12
uo5 :Acquisition de licences complémentaires
administrateur : 2 ; Contributeur : 100 ; Consultation : 200
uo6 : Hébergement externalisé d'une ou plusieurs solutions Enablon pour une durée de 3 mois
serveur mutualisé : 6 ; Serveur dédié : 6
uo7 : Études fonctionnelles et techniques de solutions complémentaires sur la plateforme Enablon
Simple : 20 ; Moyen / Complexe : 20
Ces volumes sont donnés à titre purement indicatif et ne sont pas de nature à engager la Dgfip
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,
2 - si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
3 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (pour les types de prestations demandées) et faire l'objet de références contrôlables,
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- la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la copie du contrat d'assurance et des avenants éventuels, et une attestation délivrée par la compagnie d'assurance établissant l'étendue de la garantie et mentionnant que le fournisseur ne présente aucun retard dans le règlement des cotisations.
- en application de l'article 114 du Code des marchés publics, si le candidat déclare dans son offre un ou des sous-traitants, il convient de préciser les capacités professionnelles et financières des sociétés déclarées. Il en est de même s'il est fait application de l'article 45-iii du Code des marchés publics.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le programme 723 "Contributions aux dépenses immobilières".
Le paiement est effectué, par virement avec ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
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Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci peut adopter la forme solidaire ou conjointe.
Le groupement doit fournir une habilitation du mandataire pour ses co-taitants (imprimé Dc1).
En cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. l'adéquation entre l'équipe proposée et les prestations objet du marché (30)
2. Dont la composition de l'équipe (15)
3. Dont la qualité de l'équipe (15)
4. La qualité de l'offre, appréciée au regard du mémoire du candidat (30)
5. Dont la méthodologie et l'organisation proposée (dispositif de pilotage et de suivi, modalités de consolidation des données, calendrier prévisionnel) (15)
6. Dont les expertises et références dans les domaines et prestations visés (15)
7. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500014
Contact
Point de contact: M. Michaud Claude
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2014-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence Spib-2b-2014-03.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la place jusqu'au 5.3.2014 à 16:00 au plus tard.
Toutes les réponses aux questions sont apportées par l'intermédiaire de la place.
Les candidats transmettent obligatoirement leur offre par voie électronique, selon les modalités décrites à l'article V-3 du règlement de la consultation. Les réponses par courriel ou télécopie ne sont pas autorisées.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: DGFiP - bureau SPiB-2B - à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Fax: +33 153189669 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pièce 646 R - bâtiment Sully 64 - allée de Bercy
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Source: OJS 2014/S 023-036291 (2014-01-29)
Avis d'attribution de marché (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173585
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036291
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: VP & White
Adresse postale: 19 rue d'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DGFIP - bureau Spib-2b - à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pièce 646 R - bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2014/S 099-173585 (2014-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173585
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036291
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La date d'attribution s'entend comme la date de notification au titulaire
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 23 B, annonce no 270 du 1.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: VP & White
Adresse postale: 19 rue d'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: DGFIP - bureau Spib-2b - à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pièce 646 R - bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Source: OJS 2014/S 099-173585 (2014-05-20)
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