Soutien en service des équipements électroniques, optiques, optroniques, accessoires et armement félinisé du combattant

Mindef/Terre/SIMMT

le présent projet de marché doit permettre d'assurer les prestations suivantes:
*logistique des matériels cités en objet,
*centrale d'achat d'articles connus par leurs références primaires,
*traçabilité RFID avec tableaux de bords en temps réel,
*maîtrise technique pour assurer le référencement primaire,
*niveaux techniques d'intervention Nti1/Nti2 à l'école d'infanterie (Draguignan) pour les technologies du combattant,
*échanges de données SI étatique/industriels.
Le marché est à bons de commande (Bdc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
le marché initial portera sur plus de 18000 collections Felin.Un marché de prestations similaires (article 208-11 du Cmp) pourra être notifié. Il permettra d'intégrer des matériels similaires et liés à l'équipement du combattant, mais n'appartenant pas aux collections Felin.Montant minimum du marché: 100 000 000 EUR HTMontant maximum du marché: 300 000 000 EUR HT montant maximum total envisagé, incluant les éventuels marchés ultérieurs de prestations similaires: 600 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat – CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139673031 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237399
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
information sur la sous-traitance : Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Transmission de la candidature et de l'offre : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. -1 : Dématérialisation des procédures : Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. - 2 : procédure non dématérialisée : Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - rue des Docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 14g70343 " et la date limite " le 19.9.2014". Autres informations Pour des raisons de sécurité, le pouvoir adjudicateur peut décider que les éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne peuvent être transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 9.9.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14g70343 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet de marché doit permettre d'assurer les prestations suivantes:
*logistique des matériels cités en objet,
*centrale d'achat d'articles connus par leurs références primaires,
*traçabilité RFID avec tableaux de bords en temps réel,
*maîtrise technique pour assurer le référencement primaire,
*niveaux techniques d'intervention Nti1/Nti2 à l'école d'infanterie (Draguignan) pour les technologies du combattant,
*échanges de données SI étatique/industriels.
Le marché est à bons de commande (Bdc)
Quantité ou étendue:
le marché initial portera sur plus de 18000 collections Felin.
Un marché de prestations similaires (article 208-11 du Cmp) pourra être notifié. Il permettra d'intégrer des matériels similaires et liés à l'équipement du combattant, mais n'appartenant pas aux collections Felin.
Montant minimum du marché: 100 000 000 EUR HT
Montant maximum du marché: 300 000 000 EUR HT montant maximum total envisagé, incluant les éventuels marchés ultérieurs de prestations similaires: 600 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 14G70343
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unités des armées réparties en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2) ;
- lettre de candidature (DC 1) ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC 4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaires global annuel doit être supérieur à 10 000 000 EUR (HT).
Situation économique et financière:
le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- une description des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché ;
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter les prestations du marché dans les domaines suivants:
*logistique,
*Centrale d'achat d'articles connus par leurs références primaires,
*Traçabilité RFID avec tableaux de bords en temps réel,
*Maîtrise technique pour assurer le référencement primaire,
*Niveaux techniques d'intervention Nti1/Nti2 pour les technologies du combattant,
*Systèmes d'informations (échanges de données SI Etatique/Industriels)
Capacité technique et professionnelle:
le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Après attribution, le mandataire du groupement devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation
Autres conditions particulières:
il est exigé que les moyens (personnels, outillages, locaux) utilisés pour exécuter les prestations ci-après du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen:
*logistique,
*Centrale d'achat d'articles connus par leurs références primaires,
*Traçabilité RFID avec tableaux de bords en temps réel,
*Maîtrise technique pour assurer le référencement primaire,
*Niveaux techniques d'intervention Nti1/Nti2 pour les technologies du combattant,
*Systèmes d'informations (échanges de données SI Etatique/Industriels).
Nota: les stocks de propriété étatiques devront se situer sur le territoire national

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée permet de couvrir le cycle de vie complet du FELIN avant le début du retrait du service. Cette durée permet également d'amortir les coûts engendrés par la mise en place des différentes solutions logistiques à mettre en oeuvre sur une période longue.
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Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC bureau de l'administration/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: BP 345
Commune postale: Versailles
Code postal: 78003
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: sdc.simmt@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
information sur la sous-traitance :
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Transmission de la candidature et de l'offre :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des plis par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-direction des contrats - bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - rue des Docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 14g70343 " et la date limite " le 19.9.2014".
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Autres informations
Pour des raisons de sécurité, le pouvoir adjudicateur peut décider que les éléments qu'il estime sensibles ou confidentiels et qui figurent dans les documents de la consultation ne peuvent être transmis aux opérateurs économiques que sur un support papier.
Afficher plus
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 9.9.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 14g70343 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139673031 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2014/S 132-237399 (2014-07-08)
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