sonorisation pour les salles pénales des TGI d'evry et Sens
Cour d'appel de Paris – SAR
prestations de remplacement des installations de sonorisation existantes ainsi que la mise en place de systèmes de câblage pour les salles pénales des tribunaux de grande instance d'evry et Sens
- lot 1 : Tribunal de grande instance d'evry
- lot 2 : Tribunal de grande instance de Sens
Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation
- • Services d'installation de matériel de communications › Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
- • Systèmes de localisation de bateaux et systèmes de sonorisation › Systèmes de sonorisation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-28 | Avis de marché |
| 2014-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183273
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sonorisation pour les salles pénales du TGI d'evry
Brève description:
Intitulé du lot: sonorisation pour la salle pénale du TGI de Sens
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur financière (55)
2. Lot 1 : Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine : 20 % (dont moyens humains mis en oeuvre (effectif, organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc) : 12 % et planning d'exécution : 8 %) et solution technique : 25 % (dont choix des matériels : 15 % et choix technique : 10 %), soit total de (45)
3. Lot 2 : Valeur financière dont coût forfaitaire de la prestation d'installation : 40 %, coût forfaitaire de la prestation de maintenance 10 % et prix unitaire : 5 % (dont taux horaire 2 % et matériaux et équipements 3 %), soit total de (55)
4. Lot 2 : Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine : 20 % (dont moyens humains mis en oeuvre (effectif, organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc) : 8 %, planning d'exécution : 8 % et maintenance : 4 % et solution technique : 25 % (dont choix des matériels : 10 %, choix technique : 8 % et maintenance : 7 %), soit total de (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2014.005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183273 (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183273
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum.
Lot 1 (Evry) : Compte tenu de la nécessité d'assurer la sécurité des audiences pénales, le titulaire s'engage à réaliser l'intégralité des prestations dans les salles pénales 1 &Amp; 2 (dépose, pose, mise en service, réglages)
durant les 2périodes de vacation suivantes :Semaine 44 : du 27 octobre au 2.11.2014, pour la salle pénale 2. Semaine 52 : du 22 décembre au 28.12.2014 pour la salle pénale 1.
Lot 2 (Sens) : Le titulaire s'engage à réaliser l'intégralité des prestations dans la salle d'audience (dépose, pose, mise en service, réglages) durant la période du 29 octobre au 4.11.2014. L'Attention du titulaire est attirée sur le caractère IMPERATIF du respect de ces périodes. La date de notification prévisionnelle est fixée au 22.9.2014 afin de procéder aux approvisionnements en matériaux et équipements nécessaires.
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice d'evry et de Sens, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès :
Pour le lot 1 : Tribunal de grande instance d'evry :
- Mme Maryline Stavin : +33 160768002
- M. Jean-Michel Closse : +33 178055060
pour le lot 2 : Tribunal de grande instance de Sens :
- Mme Nadine Gicquel : +33 386658621
- Mme Virginie Houguenade : +33 386658611
il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de remplacement des installations de sonorisation existantes ainsi que la mise en place de systèmes de câblage pour les salles pénales des tribunaux de grande instance d'evry et Sens
- lot 1 : Tribunal de grande instance d'evry
- lot 2 : Tribunal de grande instance de Sens
Intitulé du lot: sonorisation pour les salles pénales du TGI d'evry
Brève description:
Prestations de remplacement des installations de sonorisation existantes ainsi que la mise en place de systèmes de câblage pour les salles pénales du tribunal de grande instance d'evry
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1 : le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (2 ans à compter de la réception définitive)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sonorisation pour la salle pénale du TGI de Sens
Brève description:
Prestations de remplacement des installations de sonorisation existantes ainsi que la mise en place de systèmes de câblage pour la salle pénale du tribunal de grande instance de Sens
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2 : le marché est conclu pour une durée de 04 ans fermes à compter de la notification.
Numéro de référence: SAR-RT-2014.005
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
sur les 3 dernières années : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
sur les 3 dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles). Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur financière (55)
2. Lot 1 : Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine : 20 % (dont moyens humains mis en oeuvre (effectif, organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc) : 12 % et planning d'exécution : 8 %) et solution technique : 25 % (dont choix des matériels : 15 % et choix technique : 10 %), soit total de (45)
3. Lot 2 : Valeur financière dont coût forfaitaire de la prestation d'installation : 40 %, coût forfaitaire de la prestation de maintenance 10 % et prix unitaire : 5 % (dont taux horaire 2 % et matériaux et équipements 3 %), soit total de (55)
4. Lot 2 : Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine : 20 % (dont moyens humains mis en oeuvre (effectif, organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc) : 8 %, planning d'exécution : 8 % et maintenance : 4 % et solution technique : 25 % (dont choix des matériels : 10 %, choix technique : 8 % et maintenance : 7 %), soit total de (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Mlle Planchenault Nathalie
Téléphone: +33 144325084 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9491&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-RT-2014.005
Informations complémentaires
le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum.
Lot 1 (Evry) : Compte tenu de la nécessité d'assurer la sécurité des audiences pénales, le titulaire s'engage à réaliser l'intégralité des prestations dans les salles pénales 1 &Amp; 2 (dépose, pose, mise en service, réglages)
durant les 2périodes de vacation suivantes :Semaine 44 : du 27 octobre au 2.11.2014, pour la salle pénale 2. Semaine 52 : du 22 décembre au 28.12.2014 pour la salle pénale 1.
Lot 2 (Sens) : Le titulaire s'engage à réaliser l'intégralité des prestations dans la salle d'audience (dépose, pose, mise en service, réglages) durant la période du 29 octobre au 4.11.2014. L'Attention du titulaire est attirée sur le caractère IMPERATIF du respect de ces périodes. La date de notification prévisionnelle est fixée au 22.9.2014 afin de procéder aux approvisionnements en matériaux et équipements nécessaires.
Afficher plus
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice d'evry et de Sens, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès :
Pour le lot 1 : Tribunal de grande instance d'evry :
- Mme Maryline Stavin : +33 160768002
- M. Jean-Michel Closse : +33 178055060
pour le lot 2 : Tribunal de grande instance de Sens :
- Mme Nadine Gicquel : +33 386658621
- Mme Virginie Houguenade : +33 386658611
il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Afficher plus
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183273 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330513
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183273
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1 : Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine : 20 % (dont moyens humains mis en œuvre (effectif, organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc) : 12% et planning d'exécution : 8%) et solution technique : 25 % (dont choix des matériels : 15% et choix technique : 10%), soit total de (45)
3. Lot 2 : Valeur financière dont coût forfaitaire de la prestation d'installation : 40 %, coût forfaitaire de la prestation de maintenance 10 % et prix unitaire : 5% (dont taux horaire 2% et matériaux et équipements 3%), soit total de (55)
4. Lot 2 : Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine : 20 % (dont moyens humains mis en œuvre (effectif, organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc) : 8%, planning d'exécution : 8% et maintenance : 4% et solution technique : 25 % (dont choix des matériels : 10%, choix technique : 8 % et maintenance : 7%), soit total de (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Ev Corporate
Adresse postale: 12 rue de la Procession
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93217
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 187-330513 (2014-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330513
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183273
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont les suivants :
Pour la sonorisation des salles pénales du TGI d'Évry - Lot 1 : montant forfaitaire de 43 035,29 EUR HT.
Pour la sonorisation de la salle d'audience du TGI de Sens - Lot 2 :
- montant forfaitaire pour le remplacement : 21 028,48 EUR HT
- maintenance pendant période garantie de 2 ans : 875 EUR HT
- maintenance après période garantie : 3 110 EUR HT annuels
Les marchés conclus peuvent être consultés au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris - après demande faite par télécopie au +33 144329646
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 105 B, annonce no 422 du 3.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1 : Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine : 20 % (dont moyens humains mis en œuvre (effectif, organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc) : 12% et planning d'exécution : 8%) et solution technique : 25 % (dont choix des matériels : 15% et choix technique : 10%), soit total de (45)
3. Lot 2 : Valeur financière dont coût forfaitaire de la prestation d'installation : 40 %, coût forfaitaire de la prestation de maintenance 10 % et prix unitaire : 5% (dont taux horaire 2% et matériaux et équipements 3%), soit total de (55)
4. Lot 2 : Valeur organisationnelle et technique dont organisation humaine : 20 % (dont moyens humains mis en œuvre (effectif, organigramme détaillé, présentation des intervenants, etc) : 8%, planning d'exécution : 8% et maintenance : 4% et solution technique : 25 % (dont choix des matériels : 10%, choix technique : 8 % et maintenance : 7%), soit total de (45)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Ev Corporate
Adresse postale: 12 rue de la Procession
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93217
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 187-330513 (2014-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'installation (à l'exception des logiciels) (>20 nouveaux marchés)