Solution Tem* pour la gestion du parc et le contrôle de la facturation de la téléphonie fixe et mobile " (*Telecom Expense Management = Gestion des dépenses des Télécoms)
Le présent marché concerne la mise en oeuvre d'une solution de contrôle de la facturation et de gestion du parc téléphonique de Pôle emploi, et les prestations associées. Dans cet objectif, les prestations attendues sont les suivantes : — mise en oeuvre de la solution (paramétrages initiaux, modifications de paramétrages tout au long de l'exécution du marché), — hébergement de l'application et des données, — maintien en conditions opérationnelles de l'application, — sécurisation des données stockées, — administration, exploitation technique de l'application (dont sauvegardes), — support : résolution et suivi des incidents, assistance aux utilisateurs, — éventuellement chargement des factures et contrôles de premier niveau, — formations, — réversibilité. Son périmètre initial intègre : — la téléphonie fixe Toip de pôle emploi, — la téléphonie fixe RTC de pôle emploi, — la téléphonie mobile de la Dsi, — les audioconférences de pôle emploi, — les visioconférences de pôle emploi, — la facturation GMS (gestion des messages sortants). Cette solution pourra également être utilisée pour implémenter des traitements semblables sur des domaines connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:
Les données suivantes sont fournies à titre informatif, elles peuvent évoluer pendant le marché:Pôle emploi dispose actuellement d'une solution de téléphonie sur IP (Toip) basée sur une architecture Alcatel Omnivista, la Téléphonie commutée (Rtc), la Visioconférence et l'adsl fournies par obs. A cela s'ajoutent la téléphonie mobile fournie par SFR et la Conférence téléphonique par Call2conf. En termes de périmètre, ces services couvrent (chiffres d'avril 2013 susceptibles d'évolution) :— 1 592 sites répartis sur le territoire français, DOM compris,— 58 147 postes téléphoniques fixes, 62 434 profils usagers, 34 550 casques, 1 552 Media Gateway et leurs 7 197 ports analogiques (dont 2 213 ports fax),— 2 850 accès analogiques, 1 991 accès Numéris de base (T0), 73 accès Numéris primaires (T2), 83 101 Sda,— 860 lignes mobiles (DSI uniquement),— environ 300 équipements de visioconférence dont 30 individuels.Dès la mise en oeuvre initiale de la solution, la facturation GMS (Gestion des messages sortants) sera intégrée. La volumétrie mensuelle est de 6 à 8 millions d'enregistrements, générant environ 500 Mo de données.
Les données suivantes sont fournies à titre informatif, elles peuvent évoluer pendant le marché:Pôle emploi dispose actuellement d'une solution de téléphonie sur IP (Toip) basée sur une architecture Alcatel Omnivista, la Téléphonie commutée (Rtc), la Visioconférence et l'adsl fournies par obs. A cela s'ajoutent la téléphonie mobile fournie par SFR et la Conférence téléphonique par Call2conf. En termes de périmètre, ces services couvrent (chiffres d'avril 2013 susceptibles d'évolution) :— 1 592 sites répartis sur le territoire français, DOM compris,— 58 147 postes téléphoniques fixes, 62 434 profils usagers, 34 550 casques, 1 552 Media Gateway et leurs 7 197 ports analogiques (dont 2 213 ports fax),— 2 850 accès analogiques, 1 991 accès Numéris de base (T0), 73 accès Numéris primaires (T2), 83 101 Sda,— 860 lignes mobiles (DSI uniquement),— environ 300 équipements de visioconférence dont 30 individuels.Dès la mise en oeuvre initiale de la solution, la facturation GMS (Gestion des messages sortants) sera intégrée. La volumétrie mensuelle est de 6 à 8 millions d'enregistrements, générant environ 500 Mo de données.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078911
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée.
Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants :
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
1) Prix: 50 %.
2) Valeur technique: 50 %, dont:
2.1 - intégration et accompagnement (organisation, planning, méthodologie, formation)_(10 %);
2.2 - critères fonctionnels (fonctionnalités, ergonomie, reporting, interfaçage avec les opérateurs, sécurité, ...)_(25 %);
2.3 - support et évolutions (processus de gestion des incidents, évolutions, taille et organisation des équipes de développement, support technique et fonctionnel...)_(15 %).
Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30/12/2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée.
Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants :
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
1) Prix: 50 %.
2) Valeur technique: 50 %, dont:
2.1 - intégration et accompagnement (organisation, planning, méthodologie, formation)_(10 %);
2.2 - critères fonctionnels (fonctionnalités, ergonomie, reporting, interfaçage avec les opérateurs, sécurité, ...)_(25 %);
2.3 - support et évolutions (processus de gestion des incidents, évolutions, taille et organisation des équipes de développement, support technique et fonctionnel...)_(15 %).
Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30/12/2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en oeuvre d'une solution de contrôle de la facturation et de gestion du parc téléphonique de Pôle emploi, et les prestations associées.
Dans cet objectif, les prestations attendues sont les suivantes :
— mise en oeuvre de la solution (paramétrages initiaux, modifications de paramétrages tout au long de l'exécution du marché),
— hébergement de l'application et des données,
— maintien en conditions opérationnelles de l'application,
— sécurisation des données stockées,
— administration, exploitation technique de l'application (dont sauvegardes),
— support : résolution et suivi des incidents, assistance aux utilisateurs,
— éventuellement chargement des factures et contrôles de premier niveau,
— formations,
— réversibilité.
Son périmètre initial intègre :
— la téléphonie fixe Toip de pôle emploi,
— la téléphonie fixe RTC de pôle emploi,
— la téléphonie mobile de la Dsi,
— les audioconférences de pôle emploi,
— les visioconférences de pôle emploi,
— la facturation GMS (gestion des messages sortants).
Cette solution pourra également être utilisée pour implémenter des traitements semblables sur des domaines connexes.
Quantité ou étendue:
Les données suivantes sont fournies à titre informatif, elles peuvent évoluer pendant le marché:
Pôle emploi dispose actuellement d'une solution de téléphonie sur IP (Toip) basée sur une architecture Alcatel Omnivista, la Téléphonie commutée (Rtc), la Visioconférence et l'adsl fournies par obs. A cela s'ajoutent la téléphonie mobile fournie par SFR et la Conférence téléphonique par Call2conf. En termes de périmètre, ces services couvrent (chiffres d'avril 2013 susceptibles d'évolution) :
Pôle emploi dispose actuellement d'une solution de téléphonie sur IP (Toip) basée sur une architecture Alcatel Omnivista, la Téléphonie commutée (Rtc), la Visioconférence et l'adsl fournies par obs. A cela s'ajoutent la téléphonie mobile fournie par SFR et la Conférence téléphonique par Call2conf. En termes de périmètre, ces services couvrent (chiffres d'avril 2013 susceptibles d'évolution) :
— 1 592 sites répartis sur le territoire français, DOM compris,
— 58 147 postes téléphoniques fixes, 62 434 profils usagers, 34 550 casques, 1 552 Media Gateway et leurs 7 197 ports analogiques (dont 2 213 ports fax),
— 2 850 accès analogiques, 1 991 accès Numéris de base (T0), 73 accès Numéris primaires (T2), 83 101 Sda,
— 860 lignes mobiles (DSI uniquement),
— environ 300 équipements de visioconférence dont 30 individuels.
Dès la mise en oeuvre initiale de la solution, la facturation GMS (Gestion des messages sortants) sera intégrée. La volumétrie mensuelle est de 6 à 8 millions d'enregistrements, générant environ 500 Mo de données.
Description des options:
Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable dans un maximum de deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction.
Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa notification au titulaire. Il est ensuite renouvelable dans un maximum de deux (2) fois pour une période d'un (1) an, par reconduction expresse du client avant sa date d'échéance. Le titulaire du contrat ne peut refuser la reconduction.
La durée totale du contrat ne pourra excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SI/AOO/2014/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le Dc1 (présentation de candidature et déclaration sur l'honneur) daté et signé par une personne ayant compétence à cet effet, avec le nom du/des correspondant(s), son contact téléphonique, et email.
2. Pouvoir d'engagement de la société (délégation de pouvoir) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...).
3. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
3. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnel,
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro ht/ttc.
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro ht/ttc.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,
— présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat,
— description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, pour chacune des 3 dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, le candidat peut présenter sa candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le candidat peut présenter son offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation du dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autre formalité vis-à-vis de pôle emploi.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, le candidat peut présenter sa candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le candidat peut présenter son offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation du dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Cette transformation s'effectue à la notification du marché, sans autre formalité vis-à-vis de pôle emploi.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/01
Informations complémentaires
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée.
Pour les conditions du Iii.2 du présent avis de marché, l'attention du soumissionnaire est attiré sur les points suivants :
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
1) Prix: 50 %.
2) Valeur technique: 50 %, dont:
2.1 - intégration et accompagnement (organisation, planning, méthodologie, formation)_(10 %);
2.2 - critères fonctionnels (fonctionnalités, ergonomie, reporting, interfaçage avec les opérateurs, sécurité, ...)_(25 %);
2.3 - support et évolutions (processus de gestion des incidents, évolutions, taille et organisation des équipes de développement, support technique et fonctionnel...)_(15 %).
Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30/12/2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de
l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2014/S 047-078911 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 510 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219793
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078911
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La date d'attribution du paragraphe V.1 du présent avis correspond à la date de notification du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 46 B, annonce nº 289 du 6.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.
La date d'attribution du paragraphe V.1 du présent avis correspond à la date de notification du marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 46 B, annonce nº 289 du 6.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Docapost BPO SASU
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.