Les centres et le gie agora disposent d'un plan de sécurisation. Les prestations attendues, au titre du marché subséquent, sont limitées à : — la disponibilité de l'environnement technique adéquat; — les services associés (mise à disposition de locaux sécurisés, exercices...). La nécessité d'une connexion au réseau Sésam Vitale implique que les locaux soient obligatoirement situés sur le territoire national (métropole). L'offre de base concerne le secours du GIE Agora, du SIGMAP et de sier@ il y aura une prestation supplémentaire obligatoire (Pso) pour la configuration spécifique sier@-cpr. Cette prestation ne pourra être levée qu'à la notification du marché subséquent de sier@
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de secours informatique
Quantité ou étendue: 1 000 0001 500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours informatique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agora
Adresse postale: Siège social: CCMSA – les Mercuriales – tour Ponant – 40 rue Jean-Jaurès – 93547 Bagnolet Cedex) – avenue du Clos Maury – CS 40217
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://msa.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: marchespublics.grprec@agora.msa.fr📧
Téléphone: +33 563684752📞
Fax: +33 563684889 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249822
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le
Site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document "Cadre de réponse offre". Les critères de jugement donneront Lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant.
La procédure de consultation pour cet accord-cadre est passée par le gie agora. Ce dernier procèdera à sa notification.
Le GIE Agora, sier@ et SIGMAP, pour répondre à leurs besoins, passeront ensuite chacun un marché subséquent qu'ils attribueront au titulaire de l'accord-cadre.
L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le gie agora au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'expiration de la durée ferme des 4 ans.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre concerné ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents ont une durée qui court de la date de leur notification jusqu'à la date de fin de l'accord cadre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le
Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document "Cadre de réponse offre". Les critères de jugement donneront Lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant.
La procédure de consultation pour cet accord-cadre est passée par le gie agora. Ce dernier procèdera à sa notification.
Le GIE Agora, sier@ et SIGMAP, pour répondre à leurs besoins, passeront ensuite chacun un marché subséquent qu'ils attribueront au titulaire de l'accord-cadre.
L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le gie agora au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'expiration de la durée ferme des 4 ans.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre concerné ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents ont une durée qui court de la date de leur notification jusqu'à la date de fin de l'accord cadre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les centres et le gie agora disposent d'un plan de sécurisation.
Les prestations attendues, au titre du marché subséquent, sont limitées à :
— la disponibilité de l'environnement technique adéquat;
— les services associés (mise à disposition de locaux sécurisés, exercices...).
La nécessité d'une connexion au réseau Sésam Vitale implique que les locaux soient obligatoirement situés sur le territoire national (métropole).
L'offre de base concerne le secours du GIE Agora, du SIGMAP et de sier@
il y aura une prestation supplémentaire obligatoire (Pso) pour la configuration spécifique sier@-cpr.
Cette prestation ne pourra être levée qu'à la notification du marché subséquent de sier@
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 500 000 💰
Numéro de référence: AOO GIE 2014 004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou équivalent, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.
Lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou équivalent, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager la ou les entreprises.
Renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements.
Situation économique et financière:
Rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (Formulaire Dc2) ou document équivalent.
Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex. : capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.
Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement les trois derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires ou, pour les sociétés nouvellement créées, tout moyen (ex. : capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Rubriques E et G de la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ou document équivalent. Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement d'une part, les références pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Rubriques E et G de la déclaration du candidat (Imprimé Dc2) ou document équivalent. Dans le cadre de réponse candidature, le candidat détaillera impérativement d'une part, les références pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles pouvant se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de chaque organisme qui a notifié un marché subséquent.
La facturation du forfait principal annuel est effectuée tous les semestres civils, terme à échoir, et au prorata temporis si le semestre est incomplet.
Le montant du forfait principal annuel est calculé sur la base de l'inventaire des sous-ensembles et du nombre de composants nécessaires pour secourir le Centre MSA, établi à l'échéance du paiement. Cet inventaire validé par le Centre MSA est joint à la facture.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le montant du forfait principal annuel est calculé sur la base de l'inventaire des sous-ensembles et du nombre de composants nécessaires pour secourir le Centre MSA, établi à l'échéance du paiement. Cet inventaire validé par le Centre MSA est joint à la facture.
Le paiement des éventuels frais de télécommunications (utilisation des lignes téléphoniques, ...) ou heures supplémentaires de services est effectué en fin de mois, sur justificatifs détaillés.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, les marchés subséquents n'ouvrent pas droit au versement d'une avance car le forfait est payé terme à échoir
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique appréciée sur la base des documents demandés dans le cadre de réponse offre correspondant (35)
2. le prix des prestations sur une durée de 5 ans selon deux simulations correspondant pour l'une à la non levée de l'option obligatoire (gie agora, sier@ et Sigmap) et l'autre à sa levée (gie agora, sier@ et l'option sier@-cpr et Sigmap) (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@
Adresse postale: avenue du Clos Maury, BP 926
Code postal: 82009
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigmap
Adresse postale: 66 rue de Lille
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Contact
Point de contact: la cellule marchés publics
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO GIE 2014 004
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le
Les critères de jugement seront évalués à partir des éléments demandés dans le document "Cadre de réponse offre". Les critères de jugement donneront Lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant.
La procédure de consultation pour cet accord-cadre est passée par le gie agora. Ce dernier procèdera à sa notification.
Le GIE Agora, sier@ et SIGMAP, pour répondre à leurs besoins, passeront ensuite chacun un marché subséquent qu'ils attribueront au titulaire de l'accord-cadre.
L'accord cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le gie agora au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'expiration de la durée ferme des 4 ans.
Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an. Ce renouvellement est assujetti à la décision expresse notifiée par le gie agora au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'expiration de la durée ferme des 4 ans.
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre concerné ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents ont une durée qui court de la date de leur notification jusqu'à la date de fin de l'accord cadre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 139-249822 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 346 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Siège social: CCMSA – les Mercuriales – tour Ponant – 40 rue Jean-Jaurès – 93547 Bagnolet Cedex – avenue du Clos Maury – CS 40217
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002723
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249822
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La procédure de consultation pour cet accord-cadre est passée par le GIE AGORA. Ce dernier procèdera à sa notification.
Le GIE AGORA, SIER@ et SIGMAP, pour répondre à leurs besoins, passeront ensuite chacun un marché subséquent qu'ils attribueront au titulaire de l'accord-cadre.
L'offre de base concerne le secours du GIE AGORA, du SIGMAP et de SIER@
Il y aura une prestation supplémentaire obligatoire (PSO) pour la configuration spécifique Sier@-CPR.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 139 B, annonce nº 446 du 23.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
La procédure de consultation pour cet accord-cadre est passée par le GIE AGORA. Ce dernier procèdera à sa notification.
Le GIE AGORA, SIER@ et SIGMAP, pour répondre à leurs besoins, passeront ensuite chacun un marché subséquent qu'ils attribueront au titulaire de l'accord-cadre.
L'offre de base concerne le secours du GIE AGORA, du SIGMAP et de SIER@
Il y aura une prestation supplémentaire obligatoire (PSO) pour la configuration spécifique Sier@-CPR.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº: 139 B, annonce nº 446 du 23.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée sur la base des documents demandés dans le cadre de réponse offre correspondant (35)
2. Le prix des prestations sur une durée de 5 ans selon deux simulations correspondant pour l'une à la non levée de l'option obligatoire (gie agora, sier@ et Sigmap) et l'autre à sa levée (gie agora, sier@ et l'option sier@-cpr et Sigmap) (65)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: IBM France
Adresse postale: 17 avenue de l'Europe
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92275
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sier@
Adresse postale: avenue du Clos Maury - BP 926
Informations complémentaires Organe de révision
Code postal: 75005
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 002-002723 (2014-12-31)