Socle méthodologique

Medde/DGAC/SCN/SSIM

La mise en place d'un socle méthodologique et l'accompagnement de la DGAC vers l'autonomie en matière de pilotage et gestion de projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
2014-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Prestation 1 : Mise en place d'un socle méthodologique :— poste 1 : analyse de l'existant et cadrage de projet,— poste 2 : mise en place du dispositif méthodologique,— poste 3 niveau de compétences nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle.Prestation 2 : Assistance à la sécurisation des projets :— uO 1 : évaluation, formation et accompagnement des chefs de projets et des équipes projets,— uO 2 appui aux projets,— uO 3 aide à la capitalisation.200 000400 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.vasseur-delaye@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846177 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041400
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La procédure étant dématérialisée, les opérations suivantes se font via la plate-forme des achats de l'etat : — téléchargement du DCE, — les échanges (questions/réponses) le cas échéant, — le dépôt des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en place d'un socle méthodologique et l'accompagnement de la DGAC vers l'autonomie en matière de pilotage et gestion de projet.
Quantité ou étendue:
Prestation 1 : Mise en place d'un socle méthodologique :
— poste 1 : analyse de l'existant et cadrage de projet,
— poste 2 : mise en place du dispositif méthodologique,
— poste 3 niveau de compétences nécessaire à la mise en œuvre opérationnelle.
Prestation 2 : Assistance à la sécurisation des projets :
— uO 1 : évaluation, formation et accompagnement des chefs de projets et des équipes projets,
— uO 2 appui aux projets,
— uO 3 aide à la capitalisation.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SSIM_2013_00_33
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis-Mons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Imprimé Dc1 (*) ou lettre de candidature comportant les mêmes informations, complété, daté et signé.
2. Imprimé Dc2 (*) ou tout autre document comportant les informations suivantes - dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.
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— si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique K du Dc2.
3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.
— en cas de groupement.
Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).
— en cas de sous-traitance, le candidat :
— indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter,
— fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer et justifiera du fait qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis pour le candidat lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, il produira soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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(*) Nb : Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années le cas échéant:
— présentation d'une liste des principales références pour des prestations comparables au cours des trois dernières années (le cas échéant), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé en précisant ses coordonnées précises et actualisées.
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Certificats de qualifications professionnelles le cas échéant. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
— effectifs affectés aux domaines concernés par le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
Avances versées sauf refus du titulaire (article 87 du CMP). Prix forfaitaires ou unitaires, fermes ou révisables selon les prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: Mme Vasseur-Delaye Audrey
Courrier électronique: pmi-dgac.ssim-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSIM_2013_00_33
Informations complémentaires
La procédure étant dématérialisée, les opérations suivantes se font via la plate-forme des achats de l'etat :
— téléchargement du DCE,
— les échanges (questions/réponses) le cas échéant,
— le dépôt des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MEDDE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2014/S 026-041400 (2014-02-03)
Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde / dgac / scn / ssim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287891
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041400
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Marché mutualisé à bons de commande sans montant minimum ni maximum : plusieurs services de la DGAC peuvent commander des prestations, en quantité inconnue au jour de la signature du marché : la valeur totale finale du marché n'est pas déterminée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges pelletier d'oisy, 91200 Athis-Mons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Moyens humains affectés à l'exécution du marché (30)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Daylight SA
Adresse postale: 44-46 av. Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2014/S 160-287891 (2014-08-20)