Signalisation verticale sur l'ensemble des routes gérées par le Conseil général des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Signalisation verticale sur l'ensemble des routes gérées par le Conseil général des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:* lot 1: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.* lot 2: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens – direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – tour Jean Moulin – bureau 604 - BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437651
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. - retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30; -par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique. Les candidatures peuvent concerner un lot ou les deux lots. Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande et conformément aux stipulations ci-après: - délai d'exécution pour livraison de signalisation courante de police et de danger: 2 semaines maximum; -délai d'exécution pour livraison de signalisation temporaire: 2 semaines maximum; -délai d'exécution pour livraison de signalisation directionnelle: 1 mois maximum; -délai d'exécution pour livraison autres fournitures diverses: 3 semaines maximum; -délai d'exécution pour fourniture et pose de signalisation courante de police et de danger: 1 mois maximum; -délai d'exécution pour fourniture et pose de signalisation directionnelle: 2 mois maximum; En cas d'urgence (vandalisme, accident, crises...), les délais ci-dessus pourront être réduits après accord entre le fournisseur et le représentant du pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Signalisation verticale sur l'ensemble des routes gérées par le Conseil général des Alpes-Maritimes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Est et Cians Var - territoire des SDA
Brève description:
Secteurs:- Menton Roya Bévéra;- Littoral Est;- cians Var;
Secteurs:
- Menton Roya Bévéra;
- Littoral Est;
- cians Var;
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest et Pré-Alpes Ouest - territoire des SDA
Brève description:
Secteurs:- littoral Ouest Antibes;- littoral Ouest Cannes;- pré-Alpes Ouest;
- littoral Ouest Antibes;
- littoral Ouest Cannes;
- pré-Alpes Ouest;
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
* lot 1: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
* lot 2: pas de montant annuel minimum - montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 06.06.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.02.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel global HT supérieur ou égal à 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificat de qualification professionnelle FNTP 372 Équipement de la route - pose de bornes ou panneaux de signalisation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle FNTP 372 Équipement de la route: pose de bornes ou panneaux de signalisation, ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (30)
3. La valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0123
Informations complémentaires
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
- retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30;
-par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde ' envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouvertures des offres: séance non publique.
Les candidatures peuvent concerner un lot ou les deux lots.
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande et conformément aux stipulations ci-après:
- délai d'exécution pour livraison de signalisation courante de police et de danger: 2 semaines maximum;
-délai d'exécution pour livraison de signalisation temporaire: 2 semaines maximum;
-délai d'exécution pour livraison de signalisation directionnelle: 1 mois maximum;
-délai d'exécution pour livraison autres fournitures diverses: 3 semaines maximum;
-délai d'exécution pour fourniture et pose de signalisation…
… courante de police et de danger: 1 mois maximum;
… directionnelle: 2 mois maximum;
En cas d'urgence (vandalisme, accident, crises...), les délais ci-dessus pourront être réduits après accord entre le fournisseur et le représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2014/S 248-437651 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 010,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Contact
Téléphone: +33 489042064 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-265299
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437651
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 15.6.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 247 A, annonce nº 122 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-19 📅
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse Le Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@lacroix.fr 📧

2️⃣
Nom: SAS RN 7
Adresse postale: 158 ancien chemin de Campane
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Courrier électronique: r.n.7@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80. III du CMP.
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Source: OJS 2015/S 144-265299 (2015-07-24)
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