signalisation verticale des RD - equipements de sécurité homologués

Conseil général de la Haute-Garonne

signalisation verticale des routes départementales - équipements de sécurité homologués (produits plastiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodilor

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

marché à bon de commande d'un an reconductible sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro ht soit 1 600 000 euro ht pour les 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181841
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

signalisation verticale des routes départementales - équipements de sécurité homologués (produits plastiques)

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:

descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années (Dc2 conseillé).

Copies des homologations ASQUER pour chaque type de produit et les différentes techniques correspondantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande si avance sollicitée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % du budget propre du Conseil Général - délai global de paiement de 30 j par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bât. B – rez de chaussée – bureau 067
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0092
Informations complémentaires

possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2014/S 104-181841 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397039
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181841
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Marché à bons de commande annuel sans minimum et avec un maximum de 400 000 EUR HT renouvelable 3 fois. Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse visée au I.1 ci-dessus. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 104 A, annonce n° 120 du 31.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Sodilor
Adresse postale: 18 rue René François Joly – BP 40739
Commune postale: Sarraguemines
Code postal: 57207
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cf. VI.3.1
Source: OJS 2014/S 225-397039 (2014-11-20)

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