Signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire

CG49

Signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire - marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics - accord-Cadre passé avec un seul opérateur économique par lot - accord-Cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2015 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible trois fois par période annuelle - accord-Cadre passé avec minimum et maximum fixés ci-après pour chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338206
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation horizontale sur les routes départementales de Maine-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Domaine routier Nord du département
Brève description: Domaine routier Nord du département
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 200 000 EUR HT - montant maximum annuel : 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Domaine routier Sud du département
Brève description: Domaine routier sud du département
Description des options:
Options au sens du droit communautaire : marché passé pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle - pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat Dc2 - justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant les moyens en matériel - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et leurs montants, Certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de co-traitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0065
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : * Candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics * Dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées * Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes - les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité - unité monétaire : euro - date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.1.2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette -BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2014/S 192-338206 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation, CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077229
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-338206
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 23.2.2015. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
500 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations
2. Valeur technique des prestations
3. Performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Signature
Adresse postale: 20, rue des Landelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Manceau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette – BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2015/S 045-077229 (2015-03-02)
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