Signalisation ferroviaire - bouclage L4 - oT 8.641

TAM – transports agglomération Montpellier

Travaux de signalisation ferroviaire du bouclage de la ligne 4, du CEMH et des zones de Corum et Moularès comprenant les études d'exécution, le développement, les fournitures, les tests en usine, la livraison, l'installation, les essais sur le site, la mise en service, la formation des agents d'exploitation et de maintenance et la documentation technique des équipements de signalisation ferroviaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vossloh Cogifer

Qui ?

• TAM – transports agglomération Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2015-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Quantité ou étendue:

Secteur Bouclage L4 - linéaire : 1200 ml— 2 zones de manœuvre : Saint Denis/Boucle André Michel et Albert 1er (type Gare)— dépôt CEMH : adaptation et optimisation du fonctionnel (sans les voies de remisage supplémentaire)— modification des zones de manœuvre Corum et Moularès— études d'exécution— études de sécurité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM – transports agglomération Montpellier
Adresse postale: Mandataire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏
Téléphone: +33 467076356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203536
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 144-i-1, 165 et 166 du code des marchés publics. En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "Conditions de participation". Analyse des candidatures: elle consistera en l'analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles sur la base des documents exigés ci-dessus et au regard de l'objet du marché. Conditions de remise des candidatures: dépôt contre récepissé ou envoi sous pli cacheté en LR/AR portant la mention sur l'enveloppe extérieure "Consultation pour Signalisation ferroviaire - oT 8.641 - à n'ouvrir qu'en Commission" à TAM, service des marchés. Ou dépôt sur la plate-forme de dématérialisation www.tam-way.com rubrique "Appels d'offres". Avant tout éventuel dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Secteur Bouclage L4 - linéaire : 1200 ml

— 2 zones de manœuvre : Saint Denis/Boucle André Michel et Albert 1er (type Gare)

— dépôt CEMH : adaptation et optimisation du fonctionnel (sans les voies de remisage supplémentaire)

— modification des zones de manœuvre Corum et Moularès

— études d'exécution

— études de sécurité

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 8.641

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément aux articles 142 et 51 IV du code des marchés publics

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 142 et 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— présentation d'une liste des travaux , notamment similaires à ceux objet du présent marché et réalisés en milieu urbain, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 173, 101 à 103 du code des marchés publics. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global et forfaitaire.

Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.

Marché financé par la Communauté d'agglomération de Montpellier (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché).

En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-way.com 🌏
Nom: TAM - transports de l'agglomération de Montpellier : service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014 Cedex 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 115-203536 (2014-06-13)

Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 542 799 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — transports Agglo Montpellier
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Méditerranée Métropole, 125 rue Léon Trotski, CS 60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186312
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-203536
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.tam-way.com Par «Attribution», il faut comprendre «Notification». Date de signature du contrat par TAM: 17.2.2015. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article 6 de la loi n° 78-753 du 17.7.1978). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 114 A, annonce n° 168 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Source: OJS 2015/S 102-186312 (2015-05-26)

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