Signalétique pour le pôle culturel Chabran

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fourniture, la pose et les prestations associées de signalétique intérieure et extérieure, directionnelle, murale, vitrophanie, du Pôle culturel de Chabran à Draguignan.
Le pôle culturel Chabran est composé de la médiathèque communautaire, du conservatoire de musique intercommunal et des archives départementales pour une surface de 10 000 m².
Marché à prix forfaitaires pour la signalétique générale de jalonnement et de mise en valeur des façades et une partie à bons de commandes pour la signalétique intérieure, marché à bons de commande avec un montant maximum de commande annuelle de 100 000 EUR (HT).
Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes intitulé " Groupement de commandes pour les marchés liés à l'exploitation du pôle culturel", a été constitué, dans les conditions visées à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération dracénoise et le conseil général du Var.
Le groupement est chargé de la passation, la signature et la notification du marché " Signalétique du pôle culturel Chabran".
La Communauté d'agglomération Dracénoise est désignée comme coordonnateur pour la réalisation de l'objet du groupement de commandes.
Elle est en charge d'assurer l'exécution du marché pour le groupement.
L'ouverture de l'équipement au public est programmée le 15.9.2014. Le titulaire doit être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations forfaitaires ainsi que des prestations de signalétique intérieure traitées dans le cadre du BPU, entre la notification du marché prévue pour la mi-juillet et le 12.9.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:
Pour la partie fourniture et pose de la signalétique générale de jalonnement et de mise en valeur des façades (partie forfaitaire), la durée du marché est confondue avec le délai proposé par le candidat et démarre à compter de la notification du marché.Pour la partie fourniture et pose de signalétique intérieure (partie à bons de commande), durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart – CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176236
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (N° de téléphone +33 494603493 et n° de télécopie +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la fourniture, la pose et les prestations associées de signalétique intérieure et extérieure, directionnelle, murale, vitrophanie, du Pôle culturel de Chabran à Draguignan.
Le pôle culturel Chabran est composé de la médiathèque communautaire, du conservatoire de musique intercommunal et des archives départementales pour une surface de 10 000 m².
Marché à prix forfaitaires pour la signalétique générale de jalonnement et de mise en valeur des façades et une partie à bons de commandes pour la signalétique intérieure, marché à bons de commande avec un montant maximum de commande annuelle de 100 000 EUR (HT).
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Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes intitulé " Groupement de commandes pour les marchés liés à l'exploitation du pôle culturel", a été constitué, dans les conditions visées à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération dracénoise et le conseil général du Var.
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Le groupement est chargé de la passation, la signature et la notification du marché " Signalétique du pôle culturel Chabran".
La Communauté d'agglomération Dracénoise est désignée comme coordonnateur pour la réalisation de l'objet du groupement de commandes.
Elle est en charge d'assurer l'exécution du marché pour le groupement.
L'ouverture de l'équipement au public est programmée le 15.9.2014. Le titulaire doit être en mesure de réaliser l'ensemble des prestations forfaitaires ainsi que des prestations de signalétique intérieure traitées dans le cadre du BPU, entre la notification du marché prévue pour la mi-juillet et le 12.9.2014.
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Quantité ou étendue:
Pour la partie fourniture et pose de la signalétique générale de jalonnement et de mise en valeur des façades (partie forfaitaire), la durée du marché est confondue avec le délai proposé par le candidat et démarre à compter de la notification du marché.
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Pour la partie fourniture et pose de signalétique intérieure (partie à bons de commande), durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de 2 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle culturel Chabran, 83300 Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et les remboursements du Conseil général du Var. Paiement par acompte dans un délai de 30 jours. Les prix unitaires sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Performances environnementales de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 398 place des Lices - BP 1303
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83079
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.
Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.
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Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
Afficher plus
Conditions et mode de paiement : les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
Afficher plus
Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(N° de téléphone +33 494603493 et n° de télécopie +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-176236 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312643
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176236
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Marché attribué selon un montant forfaitaire de 34 356 EUR TTC et selon un montant maximum de commande annuelle de 100 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 101 B, annonce n° 375 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle culturel Chabran, 83300 Draguignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: SPPM L'Agence
Adresse postale: ZI Les Ferrières
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2014/S 177-312643 (2014-09-11)
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