SIDEC - marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura

SIDEC du Jura

marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura ayant pour objet les prestations relatives à :
- maintenance préventive des points lumineux,
- maintenance préventive des coffrets d'éclairage,
- repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets,
- dépannages des Installations sur demande des collectivités
- modifications des horaires de fonctionnement
- pose et dépose des illuminations de fin d'année
- remplacement ponctuel de matériel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour 1 année à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 année sans pouvoir dépasser 4 années au total. Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service juridique, marchés et ressources humaines, 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159691
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents: après demande écrite exclusivement : retrait sur place ou envoi par courrier ou téléchargement sur www.sidec-jura.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sidec-jura.fr (affaire 14s0042) le DCE peut également être remis gratuitement sur Cd-Rom ou par fichier ".Zip" sur demande écrite du candidat (fax, mail ou courrier) au SIDEC du Jura, à l'attention du Service Juridique, Marchés et RH. Autres renseignements complémentaires : Adresse pour demandes de renseignements techniques : SIDEC du Jura - service énergie et réseaux électriques - 1 rue Maurice Chevassu - 39000 Lons-le-Saunier - correspondants : Grégoire Jay et Maxime Ballaud - téléphone: +33 384478126 - fax: +33 384248154 - courriel : energies.electricite@sidec-jura.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de maintenance des installations d'éclairage public des collectivités territoriales du Jura ayant pour objet les prestations relatives à :

- maintenance préventive des points lumineux,

- maintenance préventive des coffrets d'éclairage,

- repérage et étiquetage des supports des points lumineux et des coffrets,

- dépannages des Installations sur demande des collectivités

- modifications des horaires de fonctionnement

- pose et dépose des illuminations de fin d'année

- remplacement ponctuel de matériel

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur DOLE - 1
Brève description: Secteur DOLE - 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur DOLE - 2
Brève description: Secteur DOLE - 2
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Secteur Jura Nord
Brève description: Secteur Jura Nord
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Secteur Moissey
Brève description: Secteur Moissey
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Secteur plaine jurassienne
Brève description: Secteur plaine jurassienne
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Secteur Bresse Revermont
Brève description: Secteur Bresse Revermont
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Secteur Arbois
Brève description: Secteur ARBOIS
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Secteur Val d'Amour
Brève description: Secteur Val d'Amour
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Secteur Lons-le-Saunier
Brève description: Secteur Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Poligny
Brève description: Secteur Poligny
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur Salins - Champagnole 1
Brève description: Secteur Salins - Champagnole 1
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur pays des lacs
Brève description: Secteur pays des lacs
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Secteur Sud Revermont - Saint Amour
Brève description: Secteur Sud Revermont - Saint Amour
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Secteur Orgelet
Brève description: Secteur Orgelet
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Secteur Saint Laurent en Grandvaux - Champagnole 2
Brève description: Secteur Saint Laurent en Grandvaux - Champagnole 2
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur petite montagne
Brève description: Secteur petite montagne
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Secteur Saint Claude - Moirans en Montagne
Brève description: Secteur Saint Claude - Moirans en Montagne
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur station des Rousses
Brève description: Secteur station des Rousses
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Secteur Plateau de Nozeroy
Brève description: Secteur Plateau de Nozeroy
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01 : 39100 - lot 02 : 39000 - lot 03 : 39700 - lot 04 : 39290 - lot 05 : 39120 - lot 06 : 39140 - lot 07 : 39600 - lot 08 : 39330 - lot 09 : 39000 - lot 10 : 39800 - lot 11 : 39110 - lot 12 : 39130 - lot 13 : 39160 - lot 14 : 39270 - lot 15 : 39150 - lot 16 : 39240 - lot 17 : 39200 - lot 18 : 39220 - lot 19 : 39250

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera : la personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour), le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, en annexe du Dc2, tous les documents exigés pour répondre à la consultation.

Le pouvoir adjudicateur n'impose la forme du groupement, mais il interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

le candidat fournira : la liste des principales interventions effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature, indiquant notamment la date, la commune et le nombre de points lumineux approximatif, une déclaration d'assurance pour risques professionnels (Rc) en cours de validité et précisant les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celle que le candidat va exercer en cas d'attribution du marché, l'organigramme de l'entreprise, la liste nominative du personnel de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

copie des Titres d'habilitations détenues ou engagement écrit de lancer la procédure (habilitations obligatoirement validées lors de l'attribution du marché) : pour les personnels habilités T en Eclairage Public, une copie de leur formation ou d'une attestation de recyclage aux travaux sous tension (Tst) datée de moins de 3 ans. Copie des Titres d'autorisation de conduite des véhicules de chantier - copie des qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché (Qualifélec ou équivalent, certificat de capacité, etc).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de financement : le financement est assuré sur fonds propres du SIDEC.

- mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif).

- délai de paiement : 30 jours à compter de la réception au SIDEC de la demande de paiement

- une avance est prévue dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics, ou une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du SIDEC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Nom: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service juridique, marchés et RH, 1 rue Maurice Chevassu
Point de contact: Catherine Bianchetti et Danièle Turbiarz
URL pour informations complémentaires: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Nom: Sidec du Jura
Adresse postale: Service JMRH, 1 rue Maurice Chevassu
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Adresse postale: Secrétariat de la CAO, service JMRH, 1 rue Maurice Chevassu
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0042
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents: après demande écrite exclusivement : retrait sur place ou envoi par courrier ou téléchargement sur www.sidec-jura.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sidec-jura.fr (affaire 14s0042)

le DCE peut également être remis gratuitement sur Cd-Rom ou par fichier ".Zip" sur demande écrite du candidat (fax, mail ou courrier) au SIDEC du Jura, à l'attention du Service Juridique, Marchés et RH.

Autres renseignements complémentaires : Adresse pour demandes de renseignements techniques : SIDEC du Jura - service énergie et réseaux électriques - 1 rue Maurice Chevassu - 39000 Lons-le-Saunier - correspondants : Grégoire Jay et Maxime Ballaud - téléphone: +33 384478126 - fax: +33 384248154 - courriel : energies.electricite@sidec-jura.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon, téléphone : +33 381826000 - télécopieur : +33 381826001 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

(pour obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours : Greffe du TA de Besançon).

Organes chargés des procédures de médiation et de conciliation :

Différends liés à la passation et l'exécution du marché :

Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon (France)

téléphone : +33 381826000 - télécopieur : +33 381826001 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Différends liés à l'exécution du marché :

CCIRA - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics (article 127 CMP) Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac - 54038 nancy Cedex, téléphone: +33 3.83.34.25.65 - télécopieur: +33 383342224

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif - greffe du tribunal - 30 rue Charles Nodier - 25000 Besançon (France)

téléphone: +33 381826000 - télécopieur: +33 381826001 - courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 091-159691 (2014-05-12)

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