Sgar-Pdl-Porte-Et-Portails-2014

SGAR Pays de la Loire

Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture, à manœuvre automatique, par impulsion ou semi-automatique, motorisée, par gravité ou manuelle pour les services et opérateurs de l'état dans la région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
De l'ordre de 265 sites (services déconcentrés et établissements publics de l'État) à maintenir en région Pays de la Loire.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086487 📞
Fax: +33 240476666 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389301
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture, à manœuvre automatique, par impulsion ou semi-automatique, motorisée, par gravité ou manuelle pour les services et opérateurs de l'état dans la région des Pays de la Loire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département de Loire-Atlantique
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture, à manœuvre automatique, par impulsion ou semi-automatique, motorisée, par gravité ou manuelle pour les services et opérateurs de l'état dans le département de Loire-Atlantique.
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Quantité ou étendue: De l'ordre de 95 sites.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département du Maine-et-Loire
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture, à manœuvre automatique, par impulsion ou semi-automatique, motorisée, par gravité ou manuelle pour les services et opérateurs de l'état dans le département du Maine-et-Loire.
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Quantité ou étendue: De l'ordre de 58 sites.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de la Mayenne
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture, à manœuvre automatique, par impulsion ou semi-automatique, motorisée, par gravité ou manuelle pour les services et opérateurs de l'état dans le département de la Mayenne.
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Quantité ou étendue: De l'ordre de 29 sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département de la Sarthe
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture, à manœuvre automatique, par impulsion ou semi-automatique, motorisée, par gravité ou manuelle pour les services et opérateurs de l'état dans le département de la Sarthe.
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Quantité ou étendue: De l'ordre de 49 sites.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Département de la Vendée
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des portes, portails, rideaux métalliques et autres dispositifs de fermeture, à manœuvre automatique, par impulsion ou semi-automatique, motorisée, par gravité ou manuelle pour les services et opérateurs de l'état dans le département de la Vendée.
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Quantité ou étendue: De l'ordre de 33 sites.
De l'ordre de 265 sites (services déconcentrés et établissements publics de l'État) à maintenir en région Pays de la Loire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: SGAR-PDL-PORTES-ET-PORTAILS-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Le chiffre d'affaires global annuel hors taxe sur les trois (3) dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des marchés similaires exécutés au cours des trois (3) dernières années, leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé,
— les effectifs de la société (en détaillant par type de contrats CDI, CDD, intérim...),
— la liste des niveaux de qualification, d'habilitation et de certification pour chacun des techniciens intervenants ainsi que la liste des stages suivis au cours des deux (2) dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants est de trente (30) jours.
Le taux des intérêts moratoires dus en cas de non respect du délai de règlement est celui de l'intérêt légal en vigueur (taux marginal de la Banque centrale européenne) à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme préconisée est le groupement solidaire. La transformation en groupement solidaire sera exigée avant notification pour les groupements conjoints déclarés attributaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Préfecture de région des Pays de la Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17440000200054
Contact
Point de contact: M. Vaillant Christian
Adresse postale: 6 quai Ceineray – BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 01

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAR-PDL-PORTES-ET-PORTAILS-2014
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire – 22 mail Pablo Picasso – BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 220-389301 (2014-11-13)
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