Services réguliers interurbains – l52 – desserte Lambesc Salon-de-Provence

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Services réguliers interurbains – l52 - desserte Lambesc Salon-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Phocéa Voyages

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-19	Avis de marché
2015-01-08	Informations complémentaires
2015-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT soit 275 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 100 000 EUR HT soit 1 210 000 EUR (TTC), soit sur 4 ans un montant minimum de 1 000 000 EUR HT soit 1 100 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 4 400 000 EUR HT soit 4 840 000 EUR (TTC). Le nombre prévisionnel de kilomètres est de 121 000.Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur (art.77 du CMP); il prendra effet à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée sur le premier bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département, direction des transports et des ports, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439284
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports – service des affaires générales, Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just – bureau A3026, F – 13256 Marseille Cedex 20, fax +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution: Le critère prix sera apprécié en fonction du détail estimatif: écart du montant du détail estimatif par rapport à l'offre la moins disante. Le critère valeur technique (20 %) comporte deux sous-critères: «Modalité d'exploitation du service» (10 %), «qualité de service aux usagers» (10 %). Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545) puis ouvert en faveur de tous les tiers intéressés le 4.4.2014 (CE, ass., 04/04/14, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsral52-Aapc. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues: Conseil général des Bouches-du-Rhône, contact: direction des transports et des ports – service des affaires générales, Hôtel du Département – 52 avenue de Saint-Just – bureau A3026, F – 13256 Marseille Cedex 20, fax +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution: Le critère prix sera apprécié en fonction du détail estimatif: écart du montant du détail estimatif par rapport à l'offre la moins disante. Le critère valeur technique (20 %) comporte deux sous-critères: «Modalité d'exploitation du service» (10 %), «qualité de service aux usagers» (10 %). Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545) puis ouvert en faveur de tous les tiers intéressés le 4.4.2014 (CE, ass., 04/04/14, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsral52-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services réguliers interurbains – l52 - desserte Lambesc Salon-de-Provence.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable trois fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur (art.77 du CMP); il prendra effet à partir de la date de début d'exécution des prestations fixée sur le premier bon de commande.

Description des options:

«Option» au sens du droit européen signifie «Reconduction» au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E4DTPSRAL52-AAPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: en application des articles 43 et 45 du CMP, le candidat doit présenter: -la lettre de candidature à renseigner par le candidat, le formulaire DC 1 est recommandé (version du 25/08/2014, inclus dans le DCE et également téléchargeable sur www.economie.gouv.fr) à compléter et à signer, cette déclaration comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur. -un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat: - l'imprimé DC 2 est recommandé (version du 15/09/2010, inclus dans le DCE et également téléchargeable sur le site www.economie. Gouv.fr), comprenant notamment les renseignements permettant d'évaluer: - les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (cf. Rubriques D-E-G), concernant la rubrique G, le candidat devra fournir en annexe les documents relatifs aux: - moyens humains et matériels de l'entreprise: un descriptif des moyens humains et techniques (description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, déclaration indiquant le matériel (nombre total de véhicules du parc de la société) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature); Chiffre d'affaires de l'entreprise (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices); - références de l'entreprise (une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant la date et le destinataire privé ou public); - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. Rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf rubrique Iii.2.2 ci-dessus, le candidat devra également fournir l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (article 114 du CMP).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours par virement sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points vingt-cinq de pourcentage au 1.1.2014.

— le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Cet article ne s'applique pas si le titulaire a renoncé au versement de l'avance sur le fondement de l'article B4 du formulaire Dc3 (acte d'engagement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou entreprises groupées sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (20)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction des transports et des ports – service des affaires générales
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: marches.dtp@cg13.fr 📧
Fax: +33 413312121 📠
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Service de la commande publique – bureau B6039
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7131&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E4DTPSRAL52-AAPC
Informations complémentaires

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Publicité d'attribution: en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545) puis ouvert en faveur de tous les tiers intéressés le 4.4.2014 (CE, ass., 04/04/14, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes: E4dtpsral52-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL), Préfecture de Région – secrétariat général des affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction juridique et assurance, Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 248-439284 (2014-12-19)

Informations complémentaires (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007847
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439284
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2015/S 007-007847 (2015-01-08)

Avis d'attribution de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 416 447,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308632
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 246 B, annonce n° 274 du 23.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 7 B, annonce n° 94 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: Phocéa Voyages
Adresse postale: 20 rue Victor Hugo
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral), préfecture de région — secrétariat général des affaires régionales
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cédex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône direction juridique et assurance Hôtel du Département
Source: OJS 2015/S 169-308632 (2015-08-28)

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