Services réguliers interurbains - l39 - desserte Martigues /Aix en Provence

Quantité ou étendue

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT soit 880 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 3 200 000 EUR HT soit 3 520 000 EUR TTC, soit sur 4 ans un montant minimum de 3 200 000 EUR HT soit 3 520 000 EUR TTC et un montant maximum de 12 800 000 HT soit 14 080 000 EUR TTC Le nombre prévisionnel de kilomètres est de 607 392 km.

Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Conseil général des Bouches-du-Rhône, Contact : direction des transports et des ports - service des affaires générales, Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just - bureau A3026, F - 13256 Marseille Cedex 20, Fax : +33 413312121. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres par voie électronique sont acceptées via le site précédemment cité. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux : 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du Code des marchés publics. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : le critère prix sera apprécié en fonction du détail estimatif : écart du montant du détail estimatif par rapport à l'offre la moins disante. Le critère valeur technique (35%) comporte deux sous-critères : " fiabilité de l'exploitation de la ligne " (15%), " qualité de service aux usagers " (20%) et Le critère " performances en matière de protection de l'environnement " (5%) comporte deux sous-critères : " valorisation d'un parc " propre " utilisé pour assurer l'exécution du marché (Euro iv...) " et " autres actions menées en faveur du respect de l'environnement liées à l'exploitation de la ligne ". Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16/07/07, Sté Tropic Signalisation, no 291545), un avis de publicité comprenant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaireet des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous les références suivantes : E4dtpsral39-Aapc.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.