services pour la téléphonie et les services convergents

Quantité ou étendue

il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce conclu avec un seul opérateur. Le présent marché est un marché mixte qui comprend, d'une part, des prestations réalisées sur la base d'un forfait et, d'autre part, des prestations à bons de commande réalisées sur la base d'unités d'oeuvres. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77-1 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 478 400 EUR HT pour la période initiale de 12 mois, avec un montant maximum de 2 087 000 EUR HT pour la première période de reconduction éventuelle d'un an, avec un montant maximum annuel de 2 032 300 EUR HT pour la seconde période de reconduction éventuelle d'un an, avec un montant maximum annuel de 1 695 900 EUR HT pour la troisième période de reconduction éventuelle d'un an

Informations complémentaires

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autre opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1 - le critère de la valeur technique, noté sur 55 points, sera jugé au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique et décomposé comme suit :

1.1 - efficacité des solutions techniques proposées, notée sur 25 points :

1.2 - pertinence de la méthode proposée pour les déploiements, notée sur 8 points :

1.3 - etendue de la prestation d'accompagnement - exploitation, notée sur 16 point ;

1.4 - moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, notée sur 6 point ;

2 - le critère de la performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 5 points, sera jugé au vu des éléments indiqués dans le mémoire technique et décomposé comme suit :

1.1 - politique éco-responsable mise en œuvre dans le respect minimum des exigences du cahier des clauses techniques particulières, notée sur 3 points :

1.2 - pertinence du processus de reprise des équipements, notée sur 2 points :

3 - le critère du prix, noté sur 40 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail Quantitatif Estimatif joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau de prix unitaires et dans la décomposition du Prix Global et Forfaitaire .

L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondérée par des coefficients prédéterminés.

Conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :

1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Conformément à l'article 56-ii-1° du code des marchés publics, dans le cadre de la présente procédure, les candidats doivent obligatoirement transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

L'offre électronique remise par les candidats doit contenir dans un seul envoi, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Les documents comportant des signatures scannées ne sont pas considérés comme des originaux. Une signature électronique d'un dossier compressé ne vaut pas signature de chacune des pièces : il est nécessaire que chacune d'elles soit signée électroniquement.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le soumissionnaire se reportera à l'annexe du règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Il est rappelé que la durée du téléchargement de son offre par le soumissionnaire est fonction du débit de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Il appartient au soumissionnaire d'en tenir compte lors du dépôt de son offre électronique.

Afin de pallier des difficultés éventuelles de configuration informatique ou d'utilisation de la plate-forme, le Conseil général des Hauts-de-Seine incite fortement les entreprises intéressées par une remise de leur pli par voie électronique a engager la procédure de dépôt de leur pli au moins deux heures avant la date limite de remise des offres et en cas de problème contacter auplus vite le numéro :+33 820362011 (hotline ouverte de 9:00 a 19:00 du lundi au vendredi).

Par ailleurs, pour les entreprises qui feraient leur premier essai de remise de pli par voie électronique, le Conseil général vous recommande vivement de faire un test une semaine avant la date limite de remise des offres comme leur propose le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net/ dans la rubrique " aide ", paragraphe " Répondre à une consultation ". Cette consultation test a pour but de vous familiariser avec les modalités de dépôt de votre pli électronique, vous pouvez y déposer librement un pli test.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé.

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante :

En cas d'envoi en RAR : Conseil général des Hauts-de-Seine

Hôtel du Département

Direction de la commande publique

bureau 10.05, 10ème étage

2/16 boulevard Soufflot

92015 Nanterre Cedex

Tèl: +33 141912730

fax: +33 141912930

en cas de remise contre récépissé : Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du Conseil général des hauts-de-seine, située àl'adresse suivante :

Conseil général des Hauts-de-Seine

Hôtel du Département

Direction de la commande publique

bureau 10.05, 10ème étage

boulevard du 17 Octobre 1961

92015 Nanterre Cedex

Tèl: +33 141912730

fax: +33 141912930

l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires du bureau compétent, soit :

du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, vendredi 9:00-12:00, 14;00-16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

toute candidature est admise : individuelle ou en forme de groupement lors du dépôt des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'exprimé ci-dessus. Cette transformation s'effectuera dans le cadre d'une mise au point du marché avec l'attributaire

Informations complémentaires

Le marché attribué par la commission d'appel d'offres du 27.11.2014 et notifié le 8.12.2014 est conclu pour un montant global et forfaitaire de 445 902,45 EUR HT soit 535 082,94 EUR (TTC) et, pour les prestations traitées à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 478 400 EUR HT sur la période initiale d'exécution de 12 mois, pour un montant global et forfaitaire de 919 701,54 EUR HT soit 1 103 641,85 EUR (TTC) et, pour les prestations traitées à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 087 000 EUR HT pour la première période de reconduction éventuelle d'une durée de 12 mois, et pour un montant global et forfaitaire de 445 902,45 EUR HT soit 535 082,94 EUR (TTC) et, pour les prestations traitées à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 032 300 EUR HT pour la deuxième période de reconduction éventuelle d'une durée de 12 mois, et pour un montant global et forfaitaire de 445 902,45 EUR HT soit 535 082,94 EUR (TTC) et, pour les prestations traitées à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 695 900 EUR HT pour la troisième période de reconduction éventuelle d'une durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.