Services pour l'acquisition d'une solution web cartographique clef en main hébergée et prestations associées pour pérenniser le Géoportail Géo-Nord du Département du Nord

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés français.

Suite de la description du marché:

l'équipe affectée à la mission sera composée de spécialistes capables, de maîtriser les missions concernées par le marché et réunissant au minimum les compétences suivantes :

• Compétence en matière de système d'information géographique,

• Compétence dans le domaine du développement d'application web,

• Compétence en matière de cartographie,

• Compétence en matière de conduite de projet,

• Compétence en matière d'administration de bases de données.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution : Janvier 2015.

Le marché comporte une tranche ferme et des tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés publics.

Pour la tranche conditionnelle, le représentant du pouvoir adjudicateur indiquera au titulaire son intention d'affermir ou non la tranche conditionnelle. Cette décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception.

La notification de l'affermissement de la tranche conditionnelle ne peut avoir pour effet de modifier les clauses du présent marché.

le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation expresse du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.

Le marché comprend :

- une tranche ferme (Tf) d'une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de date de notification au titulaire. La tranche est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée dela tranche ne pourra excéder trois (3) ans.

- Une tranche conditionnelle (Tc-1) d'une durée de six (6) mois à compter de sa date de notification par ordre de service.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle déroge à l'article 13.1.3 du CCAG-TIC. La tranche ferme (Tf) débute à la date de notification du marché valant ordre de service de démarrage des prestations.

L'exécution des prestations de la tranche conditionnelle débutera à la date fixée à l'ordre de service correspondant.

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider d'affermir la tranche conditionnelle ou non.

Le représentant du pouvoir adjudicateur indiquera au titulaire son intention d'affermir ou non la tranche conditionnelle par lettre recommandée avec avis de réception.

La notification d'affermissement de la tranche conditionnelle ne peut avoir pour effet de modifier les clauses du présent marché.

Dans le cas d'affermissement de la tranche conditionnelle, le titulaire est tenu d'exécuter les prestations telles qu'elles sont définies dans le présent cahier des charges. Il ne peut en aucun cas refuser d'exécuter les prestations de la tranche conditionnelle, sous peine d'être déclaré défaillant par le représentant de la pouvoir adjudicateur.

Le délai d'affermissement et la durée de la tranche conditionnelle (Tc-1) est déterminé comme suit :

- le délai affermissement de la tranche conditionnelle (Tc-1) est au maximum de six (6) mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.

- la durée de la tranche conditionnelle (Tc-1) est de six (6) mois consécutifs à compter de sa date de notification par ordre de service.

Si le représentant du pouvoir adjudicateur notifie une décision de non affermissement de la tranche conditionnelle ou si le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié sa décision d'affermissement de la tranche conditionnelle avant la fin du délai visé ci-dessus, après l'expiration de la tranche ferme, le titulaire sera dégagé de ses obligations.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mél des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Procédure entièrement dématérialisée :

En application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention ?Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

1. La Qualité de la solution proposée et de la plateforme attendue, à hauteur de 8 %, au regard de :

- la qualité de mise en oeuvre de l'interface sur 5 points.

- La qualité de mise en oeuvre de la plateforme sur 3 points :

* Description et schéma de l'architecture mise en oeuvre /0,5 point.

* Description du système de surveillance et de supervision des serveurs /0,25 point.

* Dimensionnement de l'hébergement envisagé /0,25 point.

* Délais de restauration du backup pour les données et la configuration du Géo portail /0,5 point.

* Période couverte par le backup /0,5 point.

* Fréquence de sauvegarde des données /0,25 point.

* Temps de rétablissement du service /0,25 point.

* Délais de bascule dans le cadre d'un PRA (Plan de Reprise d'activités) /0,25 point.

* Niveau de garantie de service en % /0,25 point.

2. La qualité des fonctionnalités attendues, à hauteur de 43% et analysée au regard :

- des modalités de mise en oeuvre du module " Cadastre " sur 6 points :

*Description des fonctionnalités de sélection permettant à l'utilisateur de localiser une ou des parcelles. /1 point.

*description des fonctionnalités de requêtage permettant l'accès aux données de la matrice cadastrale. /1 point.

*description des outils mis à la disposition des utilisateurs pour faciliter la navigation cartographique et l'interrogation des données. /1 point.

*description de la procédure d'intégration des données cadastrales. /1,5 points.

*description des outils utilisés dans la chaine de traitement et d'intégration des données cadastrales. /1 point.

*description des contrôles qualité mis en oeuvre dans la chaine de traitement et d'intégration des données cadastrales. /0,5 point.

- De la qualité de l'interface cartographique pour les levés GPX sur 1 point :

* Description de la chaine de traitement pour importer, contrôler et modifier les traces importées au format GPX. /1 point

- des modalités de mise en oeuvre du module " Cartothèque " sur 9 points :

*Description des fonctionnalités complémentaires de présentation, de recherche et de classement destinés à faciliter la recherche pour les utilisateurs /2 points.

*description de la procédure de création des cartes dynamiques. /5 points.

*description de la procédure de création des cartes statiques. /2 points.

- Des modalités de mise en oeuvre du Globe privé 3d et intégration 3d sur 2 points :

* Description de l'ensemble des formats 3d compatibles avec la solution proposée. /2 points.

- Des modalités de mise en oeuvre du module " Catalogue de données " sur 4 points :

*Description de la procédure de récupération des fiches existantes. /2 points.

*description des procédures de moissonnage /1 point.

*description de l'interface d'administration et des fonctionnalités accessibles aux utilisateurs. /1 point.

- Des modalités de mise en oeuvre du module " Service à la demande - les formulaires" sur 2 points.

*description des procédures de gestion des formulaires /2 points.

- Des modalités de mise en oeuvre du Backoffice sur 10 points.

*description de l'interface d'administration et de paramétrage. /4 points.

*description de l'interface de gestion des utilisateurs. /2,5 points.

*description de l'interface de gestion des comptes et groupes utilisateurs. /2,5 points.

*description de l'interface permettant la création, la modification ou la suppression des utilisateurs. /1 point.

- De la qualité de mise en oeuvre du paramétrage des fonds de plans sur 4 points.

*description des fonds de plans disponibles /1 point

*description de l'interface de gestion des fonds de plans /3 points

- de la qualité de mise en oeuvre de l'administration des cartes sur 5 points.

*description des modalités de publication des fiches d'information. /4 points.

*listes des formats pouvant être publiés. /1 point.

3. La qualité des modalités d'exécution, à hauteur de 8 % et analysée au regard :

- des modalités de mise en oeuvre de la maintenance et de l'hébergement sur 2 points.

*nombre d'utilisateurs supportés par la plateforme à l'occasion des pics de charge. /1point.

*Débit internet nécessaire à la bonne utilisation des futures applications cartographiques décrites à l'article 3 du CCTP /1 point.

-de l'élaboration du planning prévisionnel sur 2 points.

*description du planning prévisionnel détaillé des différentes phases de déploiement de la solution. /2 points.

- De la méthodologie de conduite de projet sur 2 points.

*description de la méthodologie pour la conduite du projet /1 point.

*description du mode de communication et de fonctionnement entre l'équipe projet désignée par le soumissionnaire lors de sa réponse et l'équipe projet du pouvoir adjudicateur. /1 point.

- Des modalités de mise en oeuvre de la Hotline sur 2 points.

* Plages horaires de disponibilité du support en fuseau horaire de Paris /0,5 point.

*description du processus d'ouverture, de suivi et clôture des incidents suite à l'appel téléphonique. /0,5 point.

*reporting mensuel des incidents / 0,25 point.

*description des modalités d'escalade et des différents niveaux /0,25 point.

*délai de décrochage / 0,25 point.

*délai de prise en compte de l'appel en heures ouvrées /0,25 point.

4. La qualité de mise en oeuvre des procédures de Sécurité à hauteur de 1 %, et analysée au regard :

- de la description de la mise en oeuvre des procédures de mise à jour des correctifs de sécurité (système, applicatifs) sur 1 point.

le prix sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement (somme du montant total de la décomposition du prix globale et forfaitaire et du montant total du détail quantitatif estimatif). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Adresse de retrait/dépôt physique :

Conseil général - département du Nord

Direction de la commande publique

immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory

Documents payants: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder trois (3) ans.