Services en vue de passer un marché de formation à bons de commande dans le domaine Famille - enfance - jeunesse pour le Département du Nord, lot 3 : les droits de visite en protection de l'enfance

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

La valeur technique, à hauteur de 70 %, sera analysée au regard du cadre de réponse et des curriculum vitae des formateurs affectés à l'exécution de la formation, sur la base des sous-critères suivants :

- la qualité des formateurs affectés, analysée à hauteur de 28%, au regard de leur curriculum vitae, soit:

a) Leurs connaissances et expériences professionnelles en tant que formateur: 4 points,

b) Leurs connaissances et expériences professionnelles en lien avec le domaine objet de la formation : 24 points :

- connaissances dans le domaine psycho-social en protection de l'enfance : 6 points ;

- connaissances et expériences professionnelles spécifiques sur les droits de visite et d'hébergement en protection de l'enfance : 6 points ;

- expériences professionnelles dans le champ médico-social et éducatif : 6 points ;

- expériences professionnelles dans le secteur public : 6 points ;

- la qualité du contenu de la formation proposée en rapport avec les objectifs, analysée à hauteur de 20%, soit :

c) La pertinence du contenu de la formation proposée au regard des objectifs énoncés au CCTP et son annexe: 15 points,

d) L'Adaptation du rapport entre le contenu de la formation proposé et la durée: 5 points.

- la qualité de la méthode pédagogique et des outils proposés, analysée à hauteur de 22%, soit :

e) L'Adéquation de la méthode pédagogique proposée aux objectifs énoncés au CCTP et son annexe: 16 points,

Pertinence de la méthode pédagogique par rapport aux objectifs poursuivis: 8 points,

Nombre et diversité des outils proposés : 8 points,

f) La gestion de l'alternance entre la théorie et la pratique : 6 points.

Le prix, à hauteur de 30%, sera analysé sur la base du cumul des montants indiqués au bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion).la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Les candidats doivent affecter, au minimum, deux (2) formateurs pour l'exécution du marché. Toute offre présentant moins de deux (2) formateurs sera déclarée irrégulière par la Commission d'appel d'offres.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 36 B, annonce no 249 du 20 février 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.