Services de transports scolaires au profit des SITS des Baux Sainte Croix, de La Bonneville sur Iton, SIVOS du Boulay Morin, SIVOS de Brosville - tourneville, SITS de Caugé - claville, SITS de La Chapelle du Bois des Faulx, SIVOS de Cierrey - le Vieil Evreux, CDC d'etrépagny, SITS de Fontaine s/s Jouy, CDC de Gisors, SIVOS de Normanville et SITS du Plateau

Département de l'Eure

La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires au profit des SITS des Baux Sainte Croix, de La Bonneville sur Iton, SIVOS du Boulay Morin, SIVOS de Brosville - tourneville, SITS de Caugé - claville, SITS de La Chapelle du Bois des Faulx, SIVOS de Cierrey - le Vieil Evreux, CDC d'etrépagny, SITS de Fontaine s/s Jouy, CDC de Gisors, SIVOS de Normanville et SITS du Plateau
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2°, 57, 58, 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est composé de onze (11) lots, définis dans le règlement de consultation.
Ces établissements publics de coopération intercommunale sont autorités organisatrices de transport de second rang (Ao2) par la convention de délégation de la compétence transport consentie par le Département de l'eure.
Le présent marché est passé à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de commande et sans montant maximum, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics (Cmp), réparti comme indiqué au règlement de consultation.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de huit ans.
La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le Ministère de l'education Nationale.
Ces services seront mis en oeuvre au 1er janvier 2015.
Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• • Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public