Services de transports routiers non urbains de voyageurs sur le Département des Vosges

Conseil général des Vosges

Le Département des Vosges confie l'exploitation du réseau de services réguliers de transport public routier non urbain de voyageurs principalement scolaires à des transporteurs. Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée 2014/2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
2014-03-05 Informations complémentaires
2015-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont réparties en 14 lots et feront l'objet d'un marché séparé.Une seule variante pourra être présentée et devra faire l'objet d'une offre complète distincte de l'offre de base.L'offre de base et l'éventuelle proposition variante seront jugées comme deux offres distinctes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044860
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une durée de 9 ans, du 1.9.2014 au 31.8.2023. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le dce sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal ou déposé contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture : 9:00-12:00 – 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mentions suivante «Offre (objet de l'affaire) – nº du lot – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Département des Vosges confie l'exploitation du réseau de services réguliers de transport public routier non urbain de voyageurs principalement scolaires à des transporteurs. Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée 2014/2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Épinal
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 1 350 000 EUR
Numéro du lot: 2
Brève description: a – Saint-Dié Est
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 3 150 000 EUR
Brève description: b – Saint-Dié Ouest
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 2 250 000 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description: Gérardmer
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 1 530 000 EUR
Numéro du lot: 4
Brève description: a – Remiremont Est
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 990 000 EUR
Brève description: b – Remiremont Ouest
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 4 770 000 EUR
Numéro du lot: 5
Brève description: Neufchâteau
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 2 070 000 EUR
Numéro du lot: 6
Brève description: Raon-l'Étape
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 1 080 000 EUR
Numéro du lot: 7
Brève description: Mirecourt
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 2 340 000 EUR
Numéro du lot: 8
Brève description: Rambervillers
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 1 485 000 EUR
Numéro du lot: 9
Brève description: Vittel
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 2 880 000 EUR
Numéro du lot: 10
Brève description: Charmes
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 918 000 EUR
Numéro du lot: 11
Brève description: Bruyères
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 3 330 000 EUR
Numéro du lot: 12
Brève description: Xertigny - Darney
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum HT : 1 854 000 EUR
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 14 lots et feront l'objet d'un marché séparé.
Une seule variante pourra être présentée et devra faire l'objet d'une offre complète distincte de l'offre de base.
L'offre de base et l'éventuelle proposition variante seront jugées comme deux offres distinctes.
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: S13.030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
— lettre de candidature (DC1 – dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj ) complétée, datée et signée,
— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le DC1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,
— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats présenteront :
— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué par autocar et autobus, délivrée par le ministère français chargé des transports.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: réglementation en matière de transports de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Conseil général des Vosges
Code postal: 88088
Point de contact: Renseignements d'ordre technique : direction du développement des infrastructures et des transports service transports
M. Ramond Olivier
Téléphone: +33 329298996 📞
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des achats, service commande publique et achats
Mme Marlier Dominique
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8123&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S13.030
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le marché est conclu pour une durée de 9 ans, du 1.9.2014 au 31.8.2023.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le dce sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu
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Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Épinal ou déposé contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaires d'ouverture : 9:00-12:00 – 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mentions suivante «Offre (objet de l'affaire) – nº du lot – ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 028-044860 (2014-02-04)
Informations complémentaires (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080119
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044860
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2014/S 048-080119 (2014-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025181
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Modalités de consultation: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges - service commande publique et achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 Épinal (courriel: commandepublique@cg88.fr - fax: +33 329303496) Montant des marchés: marchés à bons de commande avec minimum sans maximum — pour le lot 1: seuil minimum: 1 350 000 EUR HT, — pour le lot 2A: seuil minimum: 3 150 000 EUR HT, — pour le lot 2B: seuil minimum: 2 250 000 EUR HT, — pour le lot 3: seuil minimum: 1 530 000 EUR HT, — pour le lot 4A: seuil minimum: 990 000 EUR HT, — pour le lot 4B: seuil minimum: 4 770 000 EUR HT, — pour le lot 5: seuil minimum: 2 070 000 EUR HT, — pour le lot 6: seuil minimum: 1 080 000 EUR HT, — pour le lot 7: seuil minimum: 2 340 000 EUR HT, — pour le lot 8: seuil minimum: 1 485 000 EUR HT, — pour le lot 9: seuil minimum: 2 880 000 EUR HT, — pour le lot 10: seuil minimum: 918 000 EUR HT, — pour le lot 11: seuil minimum: 3 330 000 EUR HT, — pour le lot 12: seuil minimum: 1 854 000 EUR HT, Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 27 B, annonce nº 262 du 7.2.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 47 B, annonce nº 245 du 7.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des Prestations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: CFTI d'Épinal
Adresse postale: rue de l'Arsenal — ZAC de la Magdeleine BP 1054
Commune postale: Épinal Cedex 09
Code postal: 88051

2️⃣

3️⃣
Nom: SA Launoy tourisme
Adresse postale: ZI La Grande Fin Sud
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: rue de l'Arsenal — ZAC de la Magdeleine BP 1054

7️⃣
Nom: Sa sadap
Adresse postale: 76 avenue Division Leclerc
Commune postale: Neufchâteau
Code postal: 88300

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: SAS Marcot
Adresse postale: 11 rue du Commandant de Saint-Sernin
Commune postale: Xertigny
Code postal: 88220

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Keolis Sud Lorraine
Adresse postale: 1 rue de la Sablière
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1
Source: OJS 2015/S 016-025181 (2015-01-19)
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Fournisseurs:
CFTI d'Épinal Keolis Sud Lorraine SA Launoy tourisme SA SADAP SAS Marcot