Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne les services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département. Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée scolaire 2014-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF entreprises
• Les Transports Personnalisés du Valois «Lucky Star»
• SARL Regnault Autocars
• Sarl Transports Oda

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-19	Avis de marché
2014-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 6 lots et feront l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097459
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.9.2014. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire - no de lot) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Epinal
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum : 560 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Saint-Dié-Des-Vosges
Numéro du lot: 3
Brève description: Remiremont
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum : 592 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Neufchâteau
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum : 600 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Brève description: Rambervillers
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum : 400 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Brève description: Charmes et hors département
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum : 440 000 EUR HT
Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: S14.006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges et hors département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du Minefe : Juin 2012 joint au Dossier de consultation des entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée

- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront :

- une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- la copie de la licence communautaire de transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui, délivrée par le ministère français chargé des transports

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Règlementation en matière de transports de voyageurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marlier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges – direction du développement des infrastructures et des transports
Commune postale: Épinal Cedex 09
Point de contact: M. Ramond Olivier
Téléphone: +33 329298996 📞
Nom: Conseil général des Vosges – direction des affaires juridiques et des achats – service commande publique et achats
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11595&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11595&orgAcronyme=o8p 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S14.006
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1.9.2014.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "Offre (objet de l'affaire - no de lot) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 058-097459 (2014-03-19)

Avis d'attribution de marché (2014-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 329303454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328660
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-097459
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges – service commande publique et achats – 8 rue de la Préfecture – 88000 Épinal (courriel: commandepublique@cg88.fr – fax: +33 329303496) Montant des marchés : marchés à bons de commande avec minimum sans maximum - pour les lots 1, 2 : seuil minimum : 560 000 EUR HT - pour le lot 3 : seuil minimum : 592 000 EUR HT - pour le lot 4 : seuil minimum : 600 000 EUR HT - pour le lot 5 : seuil minimum : 400 000 EUR HT - pour le lot 6 : seuil minimum : 440 000 EUR HT Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 57 B, annonce no 300 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: APF Entreprises
Adresse postale: 3 rue de la Houée
Commune postale: Dinozé
Code postal: 88000

2️⃣
Nom: SARL Transports ODA
Adresse postale: 1 rue du Cugnot
Commune postale: Azelot
Code postal: 54210

3️⃣
Nom: Les Transports Personnalisés du Valois «Lucky Star»
Adresse postale: 22 rue Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600

4️⃣
Nom: SARL Regnault Autocars
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 1 rue Cugnot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
Source: OJS 2014/S 186-328660 (2014-09-23)

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