Services de transport scolaire

Conseil général des Côtes-d'Armor

Les prestations concernent l'exécution des services de transport scolaire dans le Département des Côtes d'Armor, la présente consultation est divisée en 99 lots.
Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-24 Avis de marché
2015-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Pour chacun des 99 lots de circuits, les renseignements suivants sont fournis à titre indicatif:- les établissements scolaires desservis,- les principaux points d'arrêt des circuits,- les jours et les horaires de fonctionnement,- les kilométrages journaliers en charge,- le nombre d'élèves à transporter.(ces renseignements concernent l'année scolaire 2014-2015 et sont susceptibles d'adaptation dès la rentrée de septembre 2015).Ces renseignements sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (pièce 2.1- liste des circuits exécutés en 2014-2015), en ligne sur le profil acheteur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Direction des infrastructures et des déplacements, 9 place du Général de Gaulle, BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdid@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296624687 📞
Fax: +33 296614816 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444882
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent l'exécution des services de transport scolaire dans le Département des Côtes d'Armor, la présente consultation est divisée en 99 lots.
Forme du marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: La présente consultation est divisée en 99 lots
Brève description: La présente consultation est divisée en 99 lots.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
Pour chacun des 99 lots de circuits, les renseignements suivants sont fournis à titre indicatif:
- les établissements scolaires desservis,
- les principaux points d'arrêt des circuits,
- les jours et les horaires de fonctionnement,
- les kilométrages journaliers en charge,
- le nombre d'élèves à transporter.
(ces renseignements concernent l'année scolaire 2014-2015 et sont susceptibles d'adaptation dès la rentrée de septembre 2015).
Ces renseignements sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (pièce 2.1- liste des circuits exécutés en 2014-2015), en ligne sur le profil acheteur.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14S0174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'Armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- renseignements complémentaires relatifs à la candidature pour les entreprises détentrices de licences communautaires,
- copie de la licence communautaire et copie de la première et dernière copie conforme licence communautaire,
- renseignements complémentaires relatifs à la candidature pour les entreprises détentrices de licences de transport intérieur,
- copie de la licence de transport intérieur et copie de la première et dernière copie conforme de la licence de transport intérieur.
Situation économique et financière:
Garanties financières- garanties techniques- garanties professionnelles
la lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) article 44 et suivants du CMP
- les justificatifs exigés à l'article 45 du CMP,
- un extrait du K-Bis,
- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget du Département – ressources propres; mode de paiement: virement bancaire – délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret 85-891 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et relatif à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Cette durée est justifiée par plusieurs éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la composante du bordereau des prix correspondant à la mise à disposition du véhicule. Ainsi, d'un point de vue comptable la durée communément admise pour l'amortissement des cars est généralement comprise entre 5 à 8 ans voire jusqu'à 10 ans (à titre d'exemple, les instructions budgétaires et comptables pour les collectivités propose des durées indicatives de 4 à 8 ans pour les camions et véhicules industriels et plusieurs collectivités propriétaires d'autocars invoquent une durée d'amortissement de 10 ans). Le coût de mise à disposition du véhicule va également être accru par différentes évolutions réglementaires nécessitant des véhicules récents. Ainsi, l'article 70 ter de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes impose que tout autocar doit être équipé de ceintures de sécurité à compter du 1.9.2015. Par ailleurs, les articles 70 bis et 75 bis de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes imposent que tout autocar doit être équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage à compter du 1.9.2015. Enfin, la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d'application imposent que tout autocar acquis depuis mai 2007 soit accessible au sens des annexes 5 et 11 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif au transport en commun de personnes. Ces dispositions impliquent un renchérissement du coût des véhicules affectés au transport scolaire de l'ordre de 20 %.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DID/service transports/Laurent Burlot
M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: DID/service transports, 9 place du Général de Gaulle, BP 2371
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Point de contact: Laurent Burlot
Téléphone: +33 296625040 📞
Adresse postale: DID/SCM, 9 place du Général de Gaulle, BP 2371
Point de contact: Stéphanie Belloin
Téléphone: +33 296628584 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0174

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un recours
— référé précontractuel (art. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution;
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours en plein contentieux (art. L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33545
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2014/S 250-444882 (2014-12-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 465,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292828
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444882
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 187 du 27 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Côtes d'armor.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: voyages nicolas
Commune postale: Pommerit le vicomte
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sas autocars jezequel
Commune postale: Belle-isle-en-terre
Code postal: 22810

3️⃣
Nom: cars rouillard
Commune postale: Plérin
Code postal: 22192

4️⃣

5️⃣
Nom: sas voyages collier
Commune postale: Loudéac
Code postal: 22600

6️⃣

7️⃣
Commune postale: Pommerit-le-vicomte

8️⃣
Nom: cat — cie armoricaine de transports
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22002

9️⃣
Nom: cars le vacon
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400

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2️⃣1️⃣

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2️⃣3️⃣

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2️⃣5️⃣
Nom: guilloux durand sarl
Commune postale: Saint judoce
Code postal: 22630

2️⃣6️⃣

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2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: cat — cie armoricaine de transport

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Nom: transport le guyader ph
Commune postale: Loguivy-plougras
Code postal: 22780

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

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4️⃣1️⃣

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4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣
Nom: sarl voyages le guyader ev

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4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣
Nom: guennec
Commune postale: Pleumeur-bodou
Code postal: 22560

4️⃣8️⃣

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣

5️⃣1️⃣
Nom: cat- cie armoricaine de transports

5️⃣2️⃣
Nom: transports le parc
Commune postale: Silfiac
Code postal: 56480

5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣
Nom: autocars bretagne centrale
Commune postale: Rostrenen
Code postal: 22110

5️⃣5️⃣

5️⃣6️⃣

5️⃣7️⃣
Nom: transports taillard
Commune postale: Cleguerec

5️⃣8️⃣

5️⃣9️⃣
Nom: keolis armor
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35574

6️⃣0️⃣

6️⃣1️⃣

6️⃣2️⃣
Nom: sas voyage collier

6️⃣3️⃣

6️⃣4️⃣
Nom: transport taillard

6️⃣5️⃣
Nom: transports ferron
Commune postale: Ménéac
Code postal: 56490

6️⃣6️⃣
Nom: transports et cars croissant
Commune postale: Carhaix-plouguer
Code postal: 29270

6️⃣7️⃣
Nom: cat cie armoricaine de transports
Code postal: 22000

6️⃣8️⃣

6️⃣9️⃣

7️⃣0️⃣

7️⃣1️⃣
Nom: taxi benasse
Commune postale: Perros-guirec
Code postal: 22700

7️⃣2️⃣
Nom: transports guennec

7️⃣3️⃣

7️⃣4️⃣
Nom: eurl ambulance jehan
Commune postale: Plounévez-Moëdec

7️⃣5️⃣

7️⃣6️⃣

7️⃣7️⃣
Nom: transports le guyader ph

7️⃣8️⃣

7️⃣9️⃣
Nom: taxis uzelais
Commune postale: Uzel
Code postal: 22460

8️⃣0️⃣

8️⃣1️⃣

8️⃣2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché;
— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
Source: OJS 2015/S 159-292828 (2015-08-14)
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