Services de transport pour ramassage scolaire

Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance

La présente consultation concerne des services de transport pour ramassage scolaire.
Lieu(x) d'exécution : Communes de Lançon-Provence, Salon-de-Provence, Lamanon, Eyguières, Berre-l'Étang et Saint-Chamas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-26 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous :Lot nº 01 : Transport Lançon-Provence – Salon-de-Provence – circuit C061Montant minimum : 220 000 EUR HTMontant maximum : 430 000 EUR HTLot nº 02 : Transport Saint-Chamas – Salon-de-Provence – circuit C062Montant minimum : 90 000 EUR HTMontant maximum : 190 000 EUR HTLot nº 03 : Transport Lamanon – Eyguières – circuit C001Montant minimum : 80 000 EUR HTMontant maximum : 175 000 EUR HTLot nº 4 : Transport Berre-l'Étang – Saint-Chamas – circuit C159Montant minimum : 30 000 EUR HTMontant maximum : 75 000 EUR HTCes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071854
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
— Durée du marché – délais d'exécution Les marchés sont conclus pour des périodes initiales d'un an à compter de leurs notifications. Ils pourront être renouvelés trois fois pour des périodes d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du ou des marchés. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le ou les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. — Sélection des candidatures et jugement des offres : Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations : 60 % 2. Valeur technique : 40 % Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation. — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande auprès du service marchés publics par télécopie au +33 490444062 ou par courriel à l'adresse suivante : marches@agglopole-provence.org . Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr — conditions d'envoi ou de remise des plis Transmission sous support papier : Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération – Agglopole Provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc 13300 Salon-de-Provence ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous : Communauté d'agglomération – Agglopole Provence Direction des finances Service des marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés 8:30/12:30-13:30/17:00 Avec les mentions : Services de transport pour ramassage scolaire Lot nº... «ne pas ouvrir» Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. — transmission électronique : Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. — renseignements complémentaires : Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignement(S) administratif(s) : Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence service marchés publics 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Nicolas Pallarès Tél. +33 490170555 Fax: +33 490444062 Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence Direction des transports 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence Christel Bertrand Tél. +33 490593813 Fax: +33 490170559 Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglopole.marcoweb.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des services de transport pour ramassage scolaire.
Lieu(x) d'exécution : Communes de Lançon-Provence, Salon-de-Provence, Lamanon, Eyguières, Berre-l'Étang et Saint-Chamas.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport Lançon-Provence – Salon-de-Provence – circuit C061
Informations complémentaires sur les lots:
Montants minimum et maximum annuels :Minimum : 220 000 EUR HTMaximum : 430 000 EUR HT
Montants minimum et maximum annuels :
Minimum : 220 000 EUR HT
Maximum : 430 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport Saint-Chamas – Salon-de-Provence – circuit C062
Informations complémentaires sur les lots:
Montants minimum et maximum annuels:Minimum: 90 000 EUR HTMaximum: 190 000 EUR HT
Montants minimum et maximum annuels:
Minimum: 90 000 EUR HT
Maximum: 190 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport Lamanon – Eyguières – circuit C001
Informations complémentaires sur les lots:
Montants minimum et maximum annuels:Minimum: 80 000 EUR HTMaximum: 175 000 EUR HT
Minimum: 80 000 EUR HT
Maximum: 175 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport Berre-l'Étang – Saint-Chamas – circuit C159
Informations complémentaires sur les lots:
Montants minimum et maximum annuels:Minimum: 30 000 EUR HTMaximum: 75 000 EUR HT
Minimum: 30 000 EUR HT
Maximum: 75 000 EUR HT
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous :
Lot nº 01 : Transport Lançon-Provence – Salon-de-Provence – circuit C061
Montant minimum : 220 000 EUR HT
Montant maximum : 430 000 EUR HT
Lot nº 02 : Transport Saint-Chamas – Salon-de-Provence – circuit C062
Montant minimum : 90 000 EUR HT
Montant maximum : 190 000 EUR HT
Lot nº 03 : Transport Lamanon – Eyguières – circuit C001
Montant minimum : 80 000 EUR HT
Montant maximum : 175 000 EUR HT
Lot nº 4 : Transport Berre-l'Étang – Saint-Chamas – circuit C159
Montant minimum : 30 000 EUR HT
Montant maximum : 75 000 EUR HT
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1405TRAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération, 13300 Salon-de-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un DC1 ou document équivalent dûment rempli et signé,
— un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière: — Un DC2 ou document équivalent.
Capacité technique et professionnelle: — Les références de l'entreprise pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe transports de la communauté d'agglomération.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations objet de cette consultation sont réservées aux entreprises de transport public de personnes inscrites à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément à la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-I et au décret du 16 août 1985 notamment modifié par le décret nº 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif aux transports urbains de personnes et au transports routiers non urbains de personnes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-16 📅
Lieu d’ouverture (ville): Salon-de-Provence
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 197 rue du Pavillon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1405TRAN
Informations complémentaires
— Durée du marché – délais d'exécution
Les marchés sont conclus pour des périodes initiales d'un an à compter de leurs notifications.
Ils pourront être renouvelés trois fois pour des périodes d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du ou des marchés.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le ou les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
— Sélection des candidatures et jugement des offres :
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Prix des prestations : 60 %
2. Valeur technique : 40 %
Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation.
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat après demande auprès du service marchés publics par télécopie au +33 490444062 ou par courriel à l'adresse suivante : marches@agglopole-provence.org . Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr
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— conditions d'envoi ou de remise des plis
Transmission sous support papier :
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération – Agglopole Provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
13300 Salon-de-Provence
ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Direction des finances
Service des marchés publics
281 boulevard Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés
8:30/12:30-13:30/17:00
Avec les mentions :
Services de transport pour ramassage scolaire
Lot nº...
«ne pas ouvrir»
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
— transmission électronique :
Les plis sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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— renseignements complémentaires :
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Communauté d'agglomération Salon-Étang de Berre-Durance dite Agglopole Provence
service marchés publics
281 boulevard Maréchal Foch
Nicolas Pallarès
Tél. +33 490170555
Fax: +33 490444062
Renseignement(s) technique(s) :
Direction des transports
Christel Bertrand
Tél. +33 490593813
Fax: +33 490170559
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agglopole.marcoweb.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-071854 (2014-02-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 293 568 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250069
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071854
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
— durée du marché – délais d'exécution Les marchés sont conclus pour des périodes initiales d'un an à compter de leurs notifications. Ils pourront être renouvelés trois fois pour des périodes d'un an, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du ou des marchés. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le ou les marchés, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. — précisions concernant la section 5 "Attribution du marché: Lot nº 1: transport Lançon-Provence – Salon-de-Provence- circuit C061 Trans Azur SISE, ZI La Gandonne, boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence. Pour les montants annuels suivants. Minimum: 220 000 EUR HT. Maximum : 430 000 EUR HT. Montant découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 284 067,65 EUR HT. Lot nº 2: transport Saint-Chamas – Salon-de-Provence – Circuit C062. Trans Azur SISE, ZI La Gandonne, boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence. Pour les montants annuels suivants. Minimum: 90 000 EUR HT. Maximum: 190 000 EUR HT. Montant découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 115 262,85 EUR HT. Lot nº 3: transport Lamanon – Eyguières – Circuit C001. Groupement SUMA (mandataire) / Pastouret / Telleschi SISE RD 113, 13340 Rognac. Pour les montants annuels suivants. Minimum: 80 000 EUR HT. Maximum: 175 000 EUR HT. Montant découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 73 056.40 EUR HT Lot nº 4: transport Berre-L'Étang – Saint-Chamas – circuit C159 Groupement SUMA (mandataire) / Pastouret / Telleschi SISE RD 113, 13340 Rognac Pour les montants annuels suivants Minimum: 30 000 EUR HT Maximum: 75 000 EUR HT Montant découlant du détail quantitatif estimatif non contractuel: 46 042,50 EUR HT — consultation du marché: Service auprès duquel le marché peut être obtenu ou consulté : Communauté d'agglomération Agglopole Provence 281 boulevard Maréchal Foch BP 274 13666 Salon-De-Provence Tél. +33 490448585 Fax: +33 490448588. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 43 B, annonce nº 137 du 1.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération, 13300 Salon-de-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-07 📅
Nom: Trans Azur
Adresse postale: 839 boulevard Ventadouiro
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: GPT SUMA (Mandataire) / Pastouret / Telleschi
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 139-250069 (2014-07-18)
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Fournisseurs:
GPT SUMA (Mandataire) / Pastouret / Telleschi Trans Azur