services de transport pour le TAD 106 et la ligne 35
marché fractionné en tranches comprenant une tranche ferme (Tf) pour la mise en place de la prestation et 4 tranches conditionnelles (Tc):
La tranche ferme démarrera à compter de la notification du marché et court jusqu'au 15.6.2015.
Tc 1: Tad 106 et L35 Lundi à Samedi avec vacances scolaires et vacances été
tc 2 : Tad 106 et L35 Lundi à Vendredi avec vacances scolaires et vacances été
tc 3 : Tad 106 et L35 Lundi à Vendredi avec vacances scolaires sans vacances été
Tc 4 : Tad 106 et L35 Lundi à Vendredi sans vacances scolaires ni vacances été
Parmi les TC 1 à 4, une seule tranche sera affermie selon les choix retenus par l'autorité organisatrice des transports. L'Affermissement de cette tranche interviendra avant le 1.12.2014 quelle que soit la tranche affermie. Les quantités minimum sont identiques quelle que soit la TC retenue: mini = 2 millions de km commerciaux. La durée quelle que soit la TC 1 à 4 retenue est de 4 ans à compter du 15.6.2015.
Le marché pourra éventuellement être reconduit une fois pour une période d'un an (pour les prestations objet de la tranche affermie) et pour une quantité minimum de 500 000 km commerciaux.
L'Objet du marché consiste en l'exploitation du TAD zonal 106, à partir des données de réservation enregistrées dans Synthèse, ainsi que l'exploitation de la ligne régulière 35
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-26
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Avis de marché
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